30 janvier 2015 - Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire
Les mesures d'impact visent un meilleur alignement des choix économiques et financiers sur des besoins difficiles à mesurer. Elles s'inscrivent dans un raisonnement coût/bénéfice. Après la quantification de l'environnement, l'utilisation de critères ESG dans l'ISR, c'est désormais l'impact social que l'on tente de mieux appréhender. Sa "mesure" devrait permettre aux investisseurs, privés et publics, de disposer des outils pour guider leurs affectations budgétaires et financières et, notamment, des investissements sociaux dans un contexte de raréfaction de ressources publiques.Le lien entre le développement de nouveaux outils de mesure et le développement de marchés financiers pose la question des potentialités et limites de ces instruments : que sait-on, que peut-on exactement mesurer, pour quoi ?
Le point sur l'état de la recherche et l'état des pratiques d'utilisation des indicateurs et « métriques » dans les décisions d'investissement, avec notamment :
Jean-Louis Bancel, Crédit Coopératif, vice-président de l'Autorité des normes comptables françaises
Dominique Blanc, Novethic
Eve Chiapello, EHESS
Florence Jany-Catrice, CLERSE – CNRS
Arthur Jatteau, Université de Versailles St Quentin en Yvelines
Antonella Noya, OCDE/LEED
Benoît Lallemand, Financewatch
Hugues Sibille, Comité français sur l'investissement à impact social, Labo de l'ESS, AVISE.
Confirmation de participation auprès de Christine Gauffreteau cgauffreteau (@) confrontations.org avant le 30 janvier 2015.
30 janvier 2015 - Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire
La prochaine journée thématique du RTES sera accueillie par le Conseil régional de Lorraine à Metz et aura pour thème l'Insertion par l'Activité Economique : "La contribution de l'IAE au développement des territoires, Enjeux et perspectives". Rendez-vous le mardi 3 mars 2015 !
Cette journée de rencontres et d'échanges sera articulée autour de nombreux témoignages d'élus et d'acteurs de l'IAE.
Programme en ligne prochainement.
Pré-inscriptions à animation@rtes.fr
29 janvier 2015 - Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire
La prochaine journée de formation du RTES organisée avec Idéal Connaissances a pour thème "Les Scic et les collectivités". Elle aura lieu le vendredi 6 mars à Paris. Interactive et participative, vous pouvez d'ores et déjà poser vos questions et partager vos interrogations sur le sujet.
Les SCIC peuvent jouer un rôle important dans l'arsenal économique des collectivités. Cet outil, qui associe de nombreuses parties prenantes, dans des objectifs de développement économique, est renforcé par la loi sur l'ESS, qui permet notamment une implication plus importante des collectivités. Mais des freins existent encore.
Au travers du témoignage de responsables de SCIC et de collectivités locales impliquées, cette rencontre technique, organisée en partenariat avec l'inter-réseaux SCIC et la CG SCOP, a pour objectif de présenter :
les principales caractéristiques des SCIC et le rôle possible des collectivités locales dans leur émergence,
les conditions de participation d'une collectivité au capital d'une SCIC,
la responsabilité des collectivités locales dans la gestion d'une SCIC.
Quels sont les points de vigilance à avoir en tête avant d'entrer au capital d'une SCIC ? Quelle représentation de la collectivité au sein des instances de décision de la SCIC ? Comment soutenir une SCIC sans entrer au capital ?
Faites-nous part des questions que vous souhaitez aborder.
Inscriptions en ligne sur la plate-forme ESS d'Idéal Connaissances
Lieu : Idéal Connaissances, 93 Avenue de Fontainebleau, Le Kremlin-Bicêtre (à 2 minutes du Métro Kremlin-Bicêtre). Rencontre également accessible à distance.
Frais d'inscription : 100 euros
Inscription gratuite pour les collectivités adhérentes au RTES, et pour les collectivités abonnées à l'une des communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances.
Acteurs de l'ESS non abonnés : consultez le RTES au 03 20 97 17 97 ou à animation@rtes.fr
Repas sur place possible avec une participation de 20 euros.
29 janvier 2015 - Eco-sol-brest.net
Près de cent personnes ont participé samedi 24 janvier à Brest à 8 ateliers autour d'une vingtaine d'animateurs sur La société face à la métamorphose numérique en reprenant la méthodologie contributive de Nod-A proposée par le CN Num.
Retour de l'atelier : Biens communs du numérique
Biens communs du numérique : rappel des enjeux
Le numérique facilite les nouveaux modes de production de contenus, en réseau et entre pairs. Des synergies fortes avec les valeurs de l'économie sociale et solidaire y sont apparues et ont permis l'émergence d'une sphère des biens communs (ou “communs”) de la connaissance : des communautés s'organisent et se régulent pour produire, gérer et enrichir des ressources (savoirs, contenus, logiciels libres, etc.). Elles définissent un nouvel espace de partage, qui se situe au delà de la propriété publique ou privée, notamment par la gestion commune des ressources. Internet lui-même est parfois considéré comme un bien commun et le Web se caractérise par des formes d'organisations horizontales et coopératives.
Pour certains, lorsque le marché et la puissance publique n'apportent pas de réponse satisfaisante aux besoins de la société, les communs ouvriraient de nouvelles perspectives en termes de créativité et d'innovation sociale. Les industriels pourraient aussi bénéficier de cette dynamique en s'appuyant sur cette activité collective pour alimenter leurs propres productions : le succès d'Androïd ou d'IBM tient en partie aux contributions de milliers de développeurs à la création de morceaux de code en logiciel ouvert. Au delà du logiciel libre, des initiatives telles que Wikipédia, Open Street Map ou l'open hardware ont démontré leur robustesse, leur utilité sociale et leur pertinence. Le développement de ces modèles a toujours suscité des frictions avec le modèle traditionnel de la propriété privée qui s'attache, en octroyant des droits exclusifs sur leurs oeuvres aux créateurs, à préserver leur incitation à innover. Les communautés numériques produisent en réseau, réutilisent et modifient des contenus, les diffusent et les dupliquent en masse, souvent sans transaction monétaire directe.
Comment encourager le développement de communs du numérique et leur complémentarité aux côtés de la sphère marchande et de la sphère publique ?
Propositions des participants
Retour sur les 3 défis et 3 propositions formulés par les participants du groupe.
Défi 1 : Définir le périmètre d'utilisation des données produites en biens communs
Peut-on tout partager ? Notamment en ce qui concerne les données produites par les acteurs publics (science ouverte, etc...), quelle est la limite entre transparence et confidentialité ?
Toutes les données qui peuvent avoir un intérêt général sont-elles à mettre en partage ? Par exemple, la diffusion de la localisation des pylônes électriques pourrait-elle engendrer un vandalisme ? L'Open Data est-elle une fin en soi ?
(A noter, pour ce défi que deux propositions ont reçu le même nombre de votes lors de l'atelier)
Proposition 1.1 : Contrôle a priori : vérifier que l'ouverture de ces données est d'intérêt général avant de le faire
L'ouverture des données ne doit pas nuire à l'intérêt général.
Un étude des ré-utilisations possibles des données devrait être systématique avant de décider de la publication et du mode d'accès aux données. Ceci afin qu'aucune utilisation nuisant à l'intérêt général ou aux intérêts de l'auteur ne soit permise.
Proposition 1.2 : Vers plus d'ouverture sur les données produites par les instances publiques
Au titre du mode de financement des chercheurs sur fonds publics, il est souhaitable de libérer les données de la recherche pour le bénéfice de tous.
Commencer à mettre des restrictions de ré-utilisation des données risque de bloquer des projets d'innovations, de recherches...
Défi 2 : Évolution de la législation du droit d'auteur face au numérique
Que faut-il préserver ou faire évoluer dans la législation actuelle du droit d'auteur dans le nouveau contexte du numérique ?
Dans un monde en mutation constante et rapide, la loi semble en décalage avec les usages constatés.
Il existe par ailleurs une disparité importante entre les pays en matière de droit d'auteur, alors qu'avec internet l'information circule au niveau international.
Voir la solution plus loin : Simplifier le droit d'auteur en favorisant le développement des biens communs.
Proposition 2 : Simplifier le droit d'auteur en favorisant le développement des biens communs
Les nombreuses restrictions et la complexité du droit d'auteur actuel limitent le champ d'action des acteurs des biens communs. Plusieurs dispositions juridiques peuvent être prises, au niveau français ou européen, pour faciliter le partage des connaissances :
Défi 3 : L'illusion de la gratuité : comment financer les différents acteurs des biens communs ?
On se pose la question du coût humain et financier de la production et de la diffusion des biens communs. En effet, on constate qu'il y a des structures œuvrant dans ce domaine qui périclitent, faute de modèle économique viable.
L'accès gratuit à des biens communs informationnels crée l'illusion de biens créés sans coût ni investissement financier significatif.
Seul le coût humain et le temps investi par les bénévoles est en général reconnu, l'aspect économique étant en général passé sous silence.
Quel type de financement encourager pour permettre à ces structures de survivre ?
Voir la solution proposée plus loin : Faire payer en aval les professionnels qui utilisent les biens communs à but lucratif.
Proposition 3 : Faire payer en aval les structures qui utilisent les biens communs à but lucratif
La réutilisation des biens communs permet de générer de la richesse et de nouveaux services commercialisés. Dans le cas où cette réutilisation est créatrice de profit, il semble logique de faire participer les entreprises bénéficiaires, en juste retour pour les producteurs de biens communs informationnels.
Retrouvez l'article de synthèse qui reprend les propositions des 8 ateliers contributifs.
Ces rencontres étaient organisées par la Ville de Brest, Brest métropole, en partenariat avec l'Université de Bretagne Occidentale et la Cantine numérique brestoise. dans le cadre de la concertation nationale sur le numérique.
29 janvier 2015 - Eco-sol-brest.net
En 2014, les différentes actions menées ont permis à de nombreuses personnes de découvrir le projet OpenStreetMap ainsi que les différents usages que cela permet sur les territoires. La dimension collaborative et citoyenne de la carte OpenStreetMap a suscité chez certains l'envie de participer à ce projet mondial, pour des raisons différentes.
Concernant l'enrichissement d'une carte autour de l'accessibilité, plusieurs personnes ont rejoint le projet Cartomobilité et s'investissent aujourd'hui de différentes façons : participation aux différentes actions proposées, collectes et/ou partages de la donnée, publication des informations recueillies, réalisation de fiches pédagogiques, réflexions de fond, etc.. L'ensemble des rencontres et la diversité des acteurs orientent bien le projet dans le sens d'une mobilité universelle (personnes à mobilité réduite, déplacements à pieds, à vélo, avec des poussettes, etc..)
Les synergies développées en 2014 au niveau local, permettent, aujourd'hui, la mise en place d'actions sur différents quartiers de Brest, ainsi que sur des communes appartenant au territoire de Brest Métropole Océane.
Une application en ligne, désormais utilisable pour visualiser les données
La société 3Liz, basée sur la ville de Montpellier, a développé une application web (Lizmobility) qui permet de mettre en valeur tous les détails d'accessibilité . Initialement développé pour la ville d'Orange, elle est désormais accessible pour toute la Bretagne dans le cadre du projet cartomobilité. Pour le moment, l'association Tiriad prend en charge le déploiement de la version Breizh. Une belle avancée pour le projet.. !
Lors de cette journée de formation, nous vous proposons de venir découvrir le projet collaboratif OpenStreetMap. La matinée se déroulera dans la salle de formation et sera dédiée à la présentation générale du projet (spécificités du projet, la carte, la licence utilisée, la communauté des contributeurs, les différentes initiatives sur OpenStreetMap, les rendus de cartes, etc..). L'après-midi, nous serons en grande partie sur le terrain pour aller relever collectivement des données. Enfin, nous apprendrons à les mettre en ligne !
Sur le quartier de Saint-Marc, il existe des actions autour de la mobilité, en lien avec les habitants, les acteurs. Dans le cadre du projet Cartomobilité, nous avons rencontrés cette mairie de quartier pour travailler ensemble sur un programme d'actions autour de la cartographie OpenStreetMap, des différents cheminements, etc.
Il serait peut-être possible d'animer cette journée de formation du côté du quartier de Saint-Marc, mais nous en serons plus dans les prochains jours.. Nous vous tenons informés dès que nous avons tous les éléments.
Cette journée de formation vous permettra d'apprendre à mettre en ligne différentes données externes en lien avec l'accessibilité sur le territoire de Brest Métropole Océane. Nous utiliserons un logiciel spécifique dédié à la contribution sur OpenStreetMap (JOSM)
Pour participer à ces journées gratuites et ouvertes de formations, les inscriptions sont limitées à 15 personnes. C'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir vous inscrire. Il reste des places disponibles !
le site du projet Cartomobilité
Margot Chrétien 06 98 82 85 98 - cartomobilite@tiriad.org
Ce projet bénéficie de financements apportés par la Fondation de France, la région Bretagne et la ville de Brest.
29 janvier 2015 - Eco-sol-brest.net
Près de cent personnes ont participé samedi 24 janvier à Brest à 8 ateliers autour d'une vingtaine d'animateurs sur La société face à la métamorphose numérique en reprenant la méthodologie contributive de Nod-A proposée par le CN Num.
Retour de l'atelier : Justice et numérique
Justice et numérique : rappel des enjeux
Le numérique irrigue toutes les branches du droit. Il en renouvelle également la pratique et offre l'opportunité de la moderniser. Le plan d'action La Justice du XXIème siècle lancé par la Garde des Sceaux (Conseil des ministres du 10.09.2014) nous invite à nous interroger sur la place du numérique dans la justice de demain.
L'intégration du numérique dans notre système juridique porte l'espoir d'une justice plus efficace, plus transparente et plus proche des justiciables. Le numérique peut-il constituer un levier pour renforcer l'accès de tous à la justice ? Comment s'emparer du numérique pour simplifier les procédures et améliorer la célérité de la justice ? Comment exploiter l'ouverture des données juridiques pour créer des services innovants à destination des justiciables ?
Le développement du numérique cristallise cependant de nouvelles inquiétudes : comment s'assurer du respect des droit processuels fondamentaux (droit à un procès équitable, principe du contradictoire, etc.) à l'heure du numérique et garantir une protection effective des citoyens ? Comment prévenir les effets collatéraux de la dématérailisation des procédures (risque de déshumanisation de la justice, danger d'exclusion des citoyens non-dotés d'une connexion internet, etc. ) ?
D'autre part, le développement du numérique bouleverse les métiers du droit, les pratiques professionnelles et les compétences rnécessaires pour exercer.
Sources : La Justice du XXIème siècle, plan d'actions présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2014
Open Law project
Propositions des participants
Retour sur les 3 défis et 3 propositions formulés par les participants du groupe.
Défi 1 : Un manque d'échange inter-institutions et de confiance chez les administrés/citoyens
Il est encore trop courant de devoir demander un document (papier ou dématérialisé) à une institution pour le compte d'une autre.
L'authentification lourde dans les échanges a stagné sinon reculé, à l'image du certificat de signature électronique dont l'usage ne se démocratise pas.
Les usagers se retournent vers des solutions non conformes (dropbox, google...) pour stocker et échanger des document confidentiels (administratifs, bancaires, légaux, comptables, santé...).
Les risques d'usurpation de droits et d'identité se sont développés par manque de sécurité et de sensibilisation des usagers.
Proposition 1 : Étendre la confiance numérique
Donner un nouveau souffle à la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004 avec un ambitieux volet confiance dans les relations administration–citoyens.
Favoriser l'utilisation du certificat de signature électronique, du coffre-fort électronique, des moyens et formats de transmission sécurisée encore trop peu répandus, en particulier chez les professionnels saufs dans les secteurs sensibles (juridique, santé).
Prolonger cette action par une démocratisation du certificat de signature électronique chez les particuliers dans le cadre des relations avec les administrations et les collectivités.
Développer l'étendue de l'usage du certificat de signature électronique ou de tout moyen permettant de renforcer l'identité de manière transversale sur le Web (authentification pour les comptes bancaires, les commerçants les chroniques, les réseaux sociaux,etc...) tout en ayant le souci de prévenir les vols et usurpation d'identité…
Mettre en œuvre et favoriser les échanges d'informations sous la forme numérique entre les différentes institutions et les administrations au moyen d'outils de transmission et d'échange sécurisé (et souverain) permettant aux usagers de détenir un archivage, la mise à jour, facilement transmissible de tous les documents administratifs et justificatifs divers.
Organiser la transmission des justificatifs et documents via des liens de partage à usage limité et contrôlé par l'utilisateur (développer un dossier administratif partagé comme le dossier médical partagé…)
Favoriser l'accès numérique aux événements et calendrier de procédure administrative et judiciaire, pré contentieuse et contentieuse afin de décharger les greffe et professions de justice des simples renseignements aux usagers.
Tendre vers l'accès (sécurisé et authentifié) des justiciables aux décisions et éléments de procédure par voie numérique au moyen de comptes personnels sécurisés interconnectés avec le système des tribunaux et professions du droit.
Défi 2 : une qualité des services web et logiciels difficilement appréciable
Nombreux sont les services Web, commerçants électroniques, réseaux sociaux, etc... non conformes à la règlementation, de manière flagrante ou non (CGV, mentions légales...).
Le droit de la consommation, la loi Informatique et Libertés, les responsabilités sont parfois denses et malencontreusement ou sciemment négligés.
Seul un contrôle a posteriori prévaut (plaintes, DGCCRF, CNIL, réseaux et fédérations...).
Il manque des outils facilement identifiables des usagers pour classifier les sites acceptables ou non en matière de conformité mais aussi en qualité de site officiel/non officiel, publicitaire ou informatif, déclaré à la CNIL ou non etc....
Proposition 2 : Renforcer et organiser la labellisation / certification
Organiser et favoriser les certification ou labellisation, par des moyens d'identification accessibles du public et sanctionnables.
Organiser l'audit (par des tiers ou audit autonome des éditeurs de logiciels, sites Web) permettant de s'assurer qu'ils ne négligent pas la règlementation, ce volontairement ou malencontreusement.
Permettre ensuite aux services de l'État (DGCCRF, CNIL, ANSSI...) de vérifier a posteriori la réalité des engagements.
Domaines : conformité au droit de la consommation, information des clients, droit des données à caractère personnel, précautions ou exigences de sécurité, échanges de données avec des tiers, etc...
Favoriser également la classification des sites selon le type de contenu, toujours par des moyens autonomes d'identification accessibles du public et sanctionnables : publicité / commercial, officiel...
Limiter les risques en matière de propriété intellectuelle et notamment droit d'auteur en organisant et généralisant un système d'identification du régime de droits (propriétaire/libre/domaine public...) évitant le flou juridique des contenus protégés mais non identifiés comme tels...
Défi 3 : Granularité de l'information juridique
Les informations à caractère juridique relèvent de nombreux intermédiaires.
Les producteurs publics et privés se mélangent dans le référencement des moteurs de recherche et les moyens d'identification / authentification manquent. Or l'information juridique peut générer des conséquences, voire engager une responsabilité.
Le référencement est soumis à des problématiques commerciales sur les moteurs de recherche grand public, ce qui peut fausser la priorisation de l'accès à l'information, notamment face à une politique marketing agressive d'un producteur du domaine commercial qui obéit nécessairement à ses propres contraintes.
Les producteurs publics sont nombreux et indépendants (Légifrance, Service Public, juridictions, institutions tels que CNIL, ARCEP, ANSSI, Sénat, AN...) et les avis et versions sont susceptibles de différer.
Proposition 3 : Homogénéisation de l'information juridique et règlementaire
Renforcer la visibilité des producteurs d'information juridique et règlementaire publics / officiels.
En particulier,
Retrouvez l'article de synthèse qui reprend les propositions des 8 ateliers contributifs.
Ces rencontres étaient organisées par la Ville de Brest, Brest métropole, en partenariat avec l'Université de Bretagne Occidentale et la Cantine numérique brestoise. dans le cadre de la concertation nationale sur le numérique.
28 janvier 2015 - Eco-sol-brest.net
LE CYBER R@LLYE 2015
Ni compétition, ni course de vitesse : juste le plaisir de découvrir de nouvelles connaissances, de mieux utiliser les techniques d'information et de communication, d'échanger avec d'autres jeunes issus des quatre coins de la France (de Métropole et d'Outre-mer) et d'autres pays.
La règle du jeu : (plaquette complète en téléchargement ici)
Des enfants et des adolescents de 8 à 17 ans (clubs, centres de loisirs, établissements scolaires, familles...) créent un défi en lien avec leur environnement naturel, industriel, patrimonial, scientifique... Ils se mettent en ligne, puis échangent et coopèrent lors d'un grand r@llye internet pour répondre aux questions et énigmes posées par les autres groupes.
Calendrier :
1- S'inscrire en ligne avant mars 2015 sur www.cyberallyefrancas.fr
2- Proposer un défi avant début mai
3- Etre disponible quelques heures entre le 19 mai et le 27 mai 2015
28 janvier 2015 - Eco-sol-brest.net
Près de cent personnes ont participé ateliers contributifs sur le thème : La société face à la métamorphose numérique le samedi 24 janvier. Ces ateliers étaient organisés dans le cadre de la concertation nationale sur le numérique par la ville de Brest, Brest métropole en partenariat avec l'Université de Bretagne Occidentale et la Cantine numérique brestoise.
Retour sur les différents ateliers.
Après l'accueil par Ronan Pichon (Vice-Président de Brest métropole en charge du numérique) un dialogue avec Daniel Kaplan animé par Michel Briand (membre du CN Num) a ouvert l'après midi.
Daniel Kaplan coordonnateur du thème 4 a présenté les axes de cette question de la
Après cette partie introductive, les participants se sont répartis en 8 groupes. Chaque groupe était co-animé par 2 ou 3 acteurs. Ces derniers étaient invités à suivre la [méthodologie proposée par le Conseil National du Numérique->http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2014/10/Instructions_A4_1ex_80g.pdf" class='spip_out' rel='external'>la société face à la métamorphose numérique.
Retour sur les 3 défis et 3 propositions formulés par chacun des groupes.
Défi 1 : Le numérique comme levier d'inclusion des publics éloignés (isolement social, situation de handicap...)
Proposition 1 : Améliorer pour les publics éloignés l'équipement, l'accès et l'offre de service et d'accompagnement
Défi 2 : Intégration d'une culture numérique pour tous et partout
Proposition 2 : En complément de la médiation numérique, renforcer l'éducation à la culture numérique adaptée aux besoins de chacun et permettre à l'accès aux services et équipements
Défi 3 : Insuffisance de la médiation numérique en direction de tous (citoyens et organisations)
Proposition 3 : Renforcer et pérenniser la médiation numérique
Lire : le détail des défis et propositions de l'atelier Société numérique inclusive
Défi 1 : Éducation à la santé
Proposition 1 : Formation des professionnels à l'usage et à l'accompagnement des outils numériques de e-santé personnels, financement d'outils de simulation
Défi 2 : Éthique et données
Proposition 2 : Accompagner la mise en place du dossier médical partagé et libérer les données de santé
Défi 3 : Isolement face au numérique (santé mentale)
Proposition 3 : Accompagner les personnes isolées
Lire : le détail des défis et propositions de l'atelier Santé et numérique
Défi 1 : Un manque d'échange inter-institutions et de confiance chez les administrés/citoyens
Proposition 1 : Étendre la confiance numérique
Défi 2 : Une qualité des services web et logiciels difficilement appréciable
Proposition 2 : Renforcer et organiser la labellisation / certification
Défi 3 : Granularité de l'information juridique
Proposition 3 : Homogénéisation de l'information juridique et règlementaire
Lire : le détail des défis et propositions de l'atelier Justice et numérique
Économie collaborative
Défi 1 : Des risques d'inégalités
Proposition 1 : Soutenir les actions de sensibilisations
Défi 2 : Comment réguler et protéger
Proposition 2 : Donner un cadre législatif
Défi 3 : Définir le périmètre ?
Proposition 3 : Mise en place d'un certification
Lire : le détail des défis et propositions de l'atelier Économie collaborative
Défi 1 : Définir le périmètre d'utilisation des données produites en biens communs
(A noter, pour ce défi que deux propositions ont reçu le même nombre de votes lors de l'atelier) Proposition 1.1 : Contrôle a priori : vérifier que l'ouverture de ces données est d'intérêt général avant de le faire
Proposition 1.2 : Vers plus d'ouverture sur les données produites par les instances publiques
Défi 2 : Évolution de la législation du droit d'auteur face au numérique
Proposition 2 : Simplifier le droit d'auteur en favorisant le développement des biens communs
Défi 3 : L'illusion de la gratuité : comment financer les différents acteurs des biens communs ?
Proposition 3 : Faire payer en aval les structures qui utilisent les biens communs à but lucratif
Lire : le détail des défis et propositions de l'atelier Biens communs du numérique
Groupe 1
Défi 1 : Comment donner accès à tous les élèves aux ressources numériques dans et hors établissement ?
Propositions 1 : Donner la possibilité aux élèves d'utiliser leur équipement personnel. Relier école et société pour une fertilisation croisée.
Pour les élèves non-équipés mettre à disposition des chèques ordi/tablette/smartphone comme il y déjà des chèques livres.
Déployer des bornes WIFI avec portail captif (dans et hors établissement).
Mettre en place des filières de recyclage : du matériel considéré comme obsolète pourrait être réutilisé par des écoles, des associations ou des familles.
Connecter tous les établissements scolaires au très haut débit.
Défi 2 : Comment favoriser la créativité ?
Propositions 2 :Mettre en place un tiers lieu de créativité dans chaque établissement scolaire.
Prévoir un budget dans chaque établissement pour le financement de partenaires extérieurs.
Initier les enseignants et les élèves à la démarche de projet pluridisciplinaire autour de la création numérique ; libérer du temps pour mettre en place les projets.
Encourager les échanges à distance et la co-création de contenus.
Rendre obligatoire les licences ouvertes et réutilisables pour les productions des élèves et des professeurs et pour toutes les productions académiques (logiciels…).
Mettre en place un tiers lieu de créativité dans chaque établissement scolaire.
Groupe 2
Défi 1 :Comment favoriser un accès, une appropriation pour tous à l'école et tout au long de la vie ?
Propositions 1 : Apprendre à coder, favoriser l'accès pour tous, partout et en proximité, label qualité sur les contenus
Défi 2 : Comment le numérique favorise-t-il une école ouverte, innovante qui donne envie d'apprendre à chacun
Propositions 2 : Favoriser les rencontres d'acteurs, former les professeurs aux outils, développer et former en accompagnant des projets
Défi 3 : Comment avec le numérique permettre à chaque élève d'être acteur à l'école et dans la société
Propositions 3 : Développer les classes inversées et organiser un tour de France des élèves raccrocheurs grâce au numérique
Défi 1 : Transformation des emplois et des compétences
Proposition 1 : Outiller le droit à la formation
Défi 2 : La place de l'individu dans le collectif et dans un territoire
Proposition 2 : Maximiser les espaces de type « tiers lieux » et leur impact
Défi 3 : Nouvelles intermittences
Proposition 3 : Reconnaitre et encadrer les intermittences.
Lire : le détail des défis et propositions de l'atelier Le modèle social français face au numérique
28 janvier 2015 - Eco-sol-brest.net
Près de cent personnes ont participé samedi 24 janvier à Brest à 8 ateliers autour d'une vingtaine d'animateurs sur La société face à la métamorphose numérique en reprenant la méthodologie contributive de Nod-A proposée par le CN Num.
Retour de l'atelier : Société numérique inclusive
Société numérique inclusive : rappel des enjeux
Les enjeux d'une inclusion numérique concernent désormais l'ensemble de la population. Quand tous les jours surgissent de nouvelles générations d'outils qui appellent autant d'apprentissages, quand nos manières de travailler, d'étudier, de nous relier, de nous déplacer, de créer, de partager doivent composer avec le numérique, nous voici entrés dans un apprentissage permanent collectif et individuel.
Il ne faut pas perdre de vue les personnes non connectées, souvent isolées ou en difficulté sociale pour lesquelles la médiation numérique concerne aussi l'accès aux droits, aux services publics et la reconquête d'une citoyenneté active.
Comment garantir pour tous l'accès effectif à Internet et ses ressources essentielles ? Comment prendre en compte au mieux les besoins des utilisateurs finaux de services ? Comment diffuser une littératie numérique qui permette à chacun, y compris aux plus fragiles, d'avoir accès et de coproduire les services et usages numériques d'aujourd'hui et de demain ?
Si le numérique peut être facteur d'exclusion, il peut être aussi un formidable levier de reconquête de l'estime de soi, de valorisation des personnes, d'inclusion des personnes handicapées, de recréation de lien social, mais aussi de partage de connaissances et d'innovation sociale et de réponses collectives aux besoins de sociétés en transformation.
Il nous faut penser un apprentissage qui permette à chacun d'être acteur d'une citoyenneté numérique et renforce son pouvoir d'agir.
Comment mettre le numérique au service de l'inclusion de tous dans la société ?
Propositions des participants
Retour sur les 3 défis et 3 propositions formulés par les participants du groupe.
Défi 1 : Le numérique comme levier d'inclusion des publics éloignés (isolement social, situation de handicap...)
Si l'e-inclusion concerne toute la société, il s'agit néanmoins de garder une attention particulière aux publics éloignés.
Proposition 1 : Améliorer pour les publics éloignés l'équipement, l'accès et l'offre de service et d'accompagnement
Défi 2 : Intégration d'une culture numérique pour tous et partout
Le numérique est présent partout dans le société mais toute la société n'a pas intégré le numérique. Il s'agit ici de diffuser une culture du numérique à tous les moments de la vie vers tous : les citoyens, les individus dans les différents lieux de vie (travail, loisirs, engagement,...)
Proposition 2 : En complément de la médiation numérique, renforcer l'éducation à la culture numérique adaptée aux besoins de chacun et permettre à l'accès aux services et équipements
Défi 3 : Insuffisance de la médiation numérique en direction de tous (citoyens et organisations)
L'e-inclusion est ici pensée comme un enjeu de société qui concerne chacun, tout le monde.
L'appropriation des usages passe par la médiation numérique, c'est à dire l'accompagnement des personnes. On pourrait croire qu'avec la diffusion des technologies, la médiation est moins mobilisée par les citoyens. Or le constat est inverse, la médiation est nécessaire et croissante et il convient de la renforcer et de trouver les moyens de l'intégrer dans la société (ex. monde de l'entreprise : ex. Concernant les TPE, les organisations patronales devraient être en mesure d'accompagner les entrepreneurs...)
Proposition 3 : Renforcer et pérenniser la médiation numérique
Trouver les moyens de renforcer et pérenniser la médiation numérique via :
Retrouvez l'article de synthèse qui reprend les propositions des 8 ateliers contributifs.
Ces rencontres étaient organisées par la Ville de Brest, Brest métropole, en partenariat avec l'Université de Bretagne Occidentale et la Cantine numérique brestoise. dans le cadre de la concertation nationale sur le numérique.
28 janvier 2015 - Eco-sol-brest.net
Près de cent personnes ont participé samedi 24 janvier à Brest à 8 ateliers autour d'une vingtaine d'animateurs sur La société face à la métamorphose numérique en reprenant la méthodologie contributive de Nod-A proposée par le CN Num.
Retour de l'atelier : Le modèle social français face au numérique
Le modèle social français face au numérique : retour sur les enjeux
Nous sommes actuellement dans une phase de transition où le numérique produit, accélère, ou rend possible, des reconfigurations importantes de l'emploi et du travail qui sont deux dynamiques différentes :
Du côté de l'emploi : le numérique fait disparaître des métiers (manuels comme intellectuels) sans affirmer encore dans quelle mesure il sera capable d'en recréer en quantité au moins équivalente. Le numérique modifie aussi les pratiques de recherche d'emploi et de recrutement, ce qui implique une reconfiguration de toute la chaine en matière d'emploi, de l'enseignement supérieur aux entreprises.
Du côté du travail : le numérique brouille les frontières (travail à domicile, joignabilité constante, pratiques “collaboratives” gratuites ou non, multi-activités et auto-entrepreneuriat, “travail gratuit” des internautes…) et accentue la tendance de l'individualisation du travail (dématérialisation, mode projet, informatique individuelle, affaiblissement des mécanismes collectifs…).
Comment peut-on redéfinir des droits, des modes de négociation, des formes de mesure et de rémunération, pour anticiper les conséquences des transformations numériques sur le travail et l'emploi ?
Propositions des participants
Retour sur les 3 défis et 3 propositions formulés par les participants du groupe.
Défi 1 : Les nouvelles intermittences
Le numérique apporte dans la vie professionnelle de nombre d'entre nous, des intermittences choisies ou subies de nos parcours professionnels lorsque nous changeons d'employeurs, de clients, que nous faisons une formation, par exemple.
Il favorise également les collaborations ponctuelles entre individus, entre entreprises.
Il se pose alors la question de comment donner une forme à ces rapports professionnels de courte durée et comment en maximiser les cotés positifs pour la société.
Proposition 1 : Reconnaitre et encadrer les intermittences.
Pour encadrer ces relations professionnelles intermittentes et permettre de préserver les intérêts des différentes parties prenantes à ces relations, nous proposons que soit possible la création de « coopératives de projets ».
Ces coopératives, qui pourraient s'inspirer des SCIC, porteraient un projet professionnel et ressembleraient les différentes parties prenantes du projet, qu'il s'agisse d'entreprises, de travailleurs indépendants, de collectivités. Ces parties prenantes assureraient les gouvernance du projet dans le cadre de la coopérative.
Il est également possible d'imaginer une reconnaissance du statut d'intermittent du travail.
Défi 2 : La place de l'individu dans le collectif et dans un territoire
Les outils numériques révolutionnent la façon d'être ensemble. Ils permettent de s'affranchir des distances, via les réseaux et les outils de communications : emails, visioconférences, partages de documents, commande à distance, surveillance, …
Ils permettent également de jouer avec le temps, de travailler en horaires décalés, hors de son lieu ou de son temps de travail, ainsi que de continuer sa vie personnelle dans les temps dévolus au travail.
Voir la proposition : Maximiser les espaces de type « tiers lieux » et leur impact
Cela révolutionne la place de chacun dans l'espace, dans sa relation aux autres (proches, groupes de travail, collègues, supérieurs, voisins, ….), parce la révolution numérique place un objet intermédiaire dans une grande partie de nos relations professionnelles ou personnelles : le réseau et les outils numérique. Toutefois, si cet objet intermédiaire fait partie de l'ensemble de relations aux autres, il n'occupe pas (pas encore ?) complètement les possibilités de ces relations.
Par conséquent, le recours massif au outils numériques entraine également la possibilité pour certains d'un isolement, d'une marginalisation, d'un déclassement, par oubli ou impossibilité d'accéder à ces relations formelles et informelle auxquelles le numérique ne permet pas d'accéder.
Par contre, il implique également la possibilité à d'autres d'effectuer l'essentiel de leur activité professionnelle en tout lieu qui permet d'accéder aux ressources de l'Internet, et de modifier les déplacements, les lieux d'habitation de nombre d'entre nous.
Proposition 2 : Maximiser les espaces de type « tiers lieux » et leur impact
Les tiers lieux, qui permettent un accès aux réseaux, une sociabilité professionnelle et personnelle, peuvent contribuer à profiter pleinement des avantages des outils numériques et d'en minimiser les dangers.
Pour augmenter l'efficacité des tiers lieux, leur permettre de jouer un rôle de lien social augmenté, de lieux de sérendipité, d'innovation, il faut encourager leur ouverture dans l'ensemble du territoire et faciliter leur accessibilité pour tous.
Il faut également permettre à des lieux existants de s'ouvrir à la fonction de tiers lieux (bibliothèques, bars, commerces en zone rurale particulièrement,..)
Des tiers lieux présents sur l'ensemble du territoire peuvent également contribuer à diminuer les temps de transports et les dépenses énergétiques associées.
Défi 3 : Transformation des emplois et des compétences
Les emplois de demain ne seront pas ceux d'hier.
Les métiers se transforment, les compétences initiales ne suffisent plus.
C'est à la fois une menace pour ceux qui sont fragilisés par cette transformation et une opportunité de voir l'émergence de parcours plus variés, plus diversifiés.
Parmi les personnes fragilisées, celles et ceux dont les emplois, les métiers, les compétences sont en mutation ou appelés à disparaitre à court ou moyen terme doivent faire l'objet d'une attention particulière.Se pose également la question de la reconnaissance des compétences numériques acquises au cours de la vie à leur juste valeur et de la construction de compétences numériques qui ne soient pas périssables.
Proposition 3 : Outiller le droit à la formation
Développer plus fortement et outiller le droit à la formation.
Reconnaitre un droit universel à la formation tout au long de la vie qui d'autant plus important que la formation initiale a été courte.
Mettre en place des environnements de formation professionelle et citoyenne qui décloisonnent l'employabilité de la construction de soi.
L'anticipation des nouveau métiers et compétences demande que soient correctement identifiées et favoriser les compétences pérennes. Il faut encourager les employeurs et les acteurs collectifs à anticiper et comprendre les évolutions dans les formations et les référentiels métiers.
Il faut favoriser et inciter à des bilans de compétences réguliers.
Retrouvez l'article de synthèse qui reprend les propositions des 8 ateliers contributifs.
Ces rencontres étaient organisées par la Ville de Brest, Brest métropole, en partenariat avec l'Université de Bretagne Occidentale et la Cantine numérique brestoise. dans le cadre de la concertation nationale sur le numérique.
28 janvier 2015 - Eco-sol-brest.net
Dans le cadre de son cycle de séminaires "Les enjeux économiques de la transition écologique', l'Institut Veblen, dont la mission est de faire de la transition écologique un projet de société, organise une matinée de travail sur les « modélisations macro-écologiques ».
Les questionnements suivants seront soulevés à propos des modèles macro-écologiques :
Plusieurs intervenants, experts et ingénieurs de la transition écologique interviendront lors de ce séminaire. Nombre de place limité à 40. Programme à consulter ici.
Date : le 6 février, de 9h30 à 13h
Lieu : 2 place du colonel Fabien à Paris (Siège du parti communiste) - niveau (-1) - salle 24
Inscription : contact@veblen-institute.org avec comme sujet "Inscription 6 février"
27 janvier 2015 - Eco-sol-brest.net
"En Quête de Sens"
Sortie national le 28 janvier
Projection organisée en préambule du Festival Cinéthique ds films positifs, des films qui font du bien !
avec la particiaption d'un des deux réalisateur : Marc de la Ménardière et de l'associaction Colibris du pays de Rennes.
Séance unique ce dimanche 1er février à 18h15 au Cinéville Place du colombier à Rennes
La Bande d'annonce : lien
Réservation possible : lien
Organisation : La Bonne Assiette, Déclic'Ethique, Les colibris.
35000, Rennes
27 janvier 2015 - Eco-sol-brest.net
Pour vous inscrire : http://doodle.com/ziagdkr42p9a4ha5
Au programme :
Cet atelier s'adresse aux personnes qui ont pour objectif de créer ou reprendre une entreprise, ou aux personnes qui sont en auto entreprise et qui envisage un changement de statut.
Seront abordés :
Et toutes les questions que vous pouvez vous poser !
L'atelier commencera à 9h30 précisément.
Intervenante :
Isabelle Lainé, a créé et dirige Conseils et Compta, un cabinet d'expertise comptable situé à Saint Malo et à Rennes spécialisé dans le conseil, la gestion, la comptabilité et le droit social. Conseils et Compta intervient plus particulièrement auprès d'entreprises de moins de 10 personnes. http://www.conseilsetcompta.fr
Modalités pratiques :
Atelier limité à 20 personnes - Accès gratuit
Lieu : Maison des associations, 15 rue Martenot – salle Lancelot au 1er étage.
Inscriptions : http://doodle.com/ziagdkr42p9a4ha5
Contacts Entreprendre au Féminin - Antenne 35
Anne Marie Buloup Tél. : 06 25 31 93 07
et par mail : entreprendre.au.feminin35@gmail.com
27 janvier 2015 - Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire
Enda Europe, France Libertés – la fondation Danielle Mitterrand et la Chaire d'Économie Sociale et Solidaire de l'Université Paris Est Marne-la-Vallée ont le plaisir de vous convier dans le cadre de la recherche-action « Déchets & Citoyenneté », à une rencontre :
Le choix du développement des ressourceries - recycleries, quels impacts en Île-de-France ?
Intervenants : Léon Wisznia, Administrateur du réseau des acteurs du Réemploi en Ile de France (REFER), et Leslie Samot, Chargée de mission Textile à la Croix Rouge.
Le développement des ressourceries - recycleries, est un objectif affiché de la politique publique en Île-de-France. La Région, dans le cadre de son Plan de Réduction des déchets, vise la création de 30 structures relevant de ce modèle économique d'ici 2019. Dans ce champ aux intérêts contrastés, ce type de structure occupe une place pivot, tant du point de vue de la réduction des déchets que de sa finalité sociale. Il existe néanmoins d'autres modèles de l'économie sociale et solidaire (ESS). Quels sont les avantages et les risques du choix de développement des ressourceries - recycleries, aussi bien du point de vue des objectifs de politique publique que de l'ensemble de ses acteurs ?
Cette rencontre intervient dans le cadre de la recherche-action "Déchets et Citoyenneté", un Partenariat Institutions-Citoyens pour la Recherche et l'Innovation (PICRI), soutenu par la Région Ile de France. Son objectif est de réaliser une étude des acteurs de l'ESS sur le territoire en vue de faire des recommandations en matière de régulation publique.
Accès libre, sans inscription
Contact : Julien Deniard, Chaire ESS-UPEM, julien.deniard@u-pem.fr
26 janvier 2015 - Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire
Le 16 janvier 2015, le RTES organisait une journée "Collectivités territoriales, ESS et Europe" à Paris. Plus de 130 personnes y ont participé, représentant 8 nationalités différentes et près de 40 collectivités.
Quelle est la place de l'économie sociale en Europe ?
Quelle place de l'ESS et de l'innovation sociale dans les programmes opérationnels FEDER/FSE français et les programmes européens ?
Comment l'économie sociale et solidaire et l'entrepreneuriat social sont-ils pris en compte dans les politiques publiques locales ?
Pourquoi et comment élargir le rôle des collectivités locales dans la prise en compte de l'ESS au niveau européen ?
Retrouvez :
le compte-rendu des échanges,
les documents ressources (vidéos, présentations, dossiers...) présentés pendant la journée,
le programme de la rencontre.
Informations complémentaires : animation@rtes.fr
26 janvier 2015 - Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire
Nom de la collectivité : Conseil général de Seine-et-Marne
Élu représentant : Gérard Eude
Titre : Vice-président chargé du Développement économique et des grands projets d'aménagement
Mail : gerard.eude [at] cg77.fr
Téléphone : 01.64.14.74.58
Adresse : 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Code postal : 77000
Ville : Melun
Site internet : www.seine-et-marne.fr/
Techniciens :
Nom et prénom : Julie PATRAT
Service : Direction de l'Insertion, de l'Habitat et de la Cohésion Sociale
Fonction : Chargée de mission Insertion par l'Activité Economique
Mail : julie.patrat [at] cg77.fr
Téléphone : 01.64.14.56.60
Nom et prénom : Kysia DORIZON
Service : Direction Aménagement et Développement des Territoires
Fonction : Chargée de développement économique
Mail : kysia.dorizon [at] cg77.fr
Téléphone : 01.64.14.55.30
La collectivité :
Nombre d'habitants sur le territoire : 1 338 427 habitants au 1er janvier 2011
Budget annuel consacré à l'ESS :
500 000€ au titre de l'appel à projets annuel
10 000€ au titre de l'adhésion à la Chaire d'ESS de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée
15 000€ au titre de la Fabrique à Initiatives
10 000€ au titre de l'Atelier, centre de ressources régional
Programme d'intervention dans le champ de l'ESS :
Par son appel à projets annuel, le Département de Seine-et-Marne souhaite promouvoir le modèle économique de l'ESS et des projets innovants, créateurs d'emplois et assurant, à terme, une rentabilité financière. Dans l'esprit de la loi adoptée en juillet 2014, l'appel à projet s'adresse largement à tout type d'acteurs privés de l'ESS, avec la volonté de permettre aux entreprises s'apparentant au modèle de l'ESS (dans leur organisation et/ou dans leurs activités) de se développer et d'être accompagnées dans la création de nouveaux projets. Inscrit au cœur des enjeux du Département, l'appel à projets répond bien aux attentes du Projet de territoire : l'accessibilité aux services, les nouveaux usages numériques, la cohabitation ville/nature, l'attractivité touristique, les nouvelles formes de mobilité et les conditions du bien vivre ensemble.
Ainsi, sont prioritaires, les secteurs suivants :
Agriculture biologique et circuits courts
Déchets, recyclerie et réemploi
Déplacements alternatifs
Éco construction et éco matériaux
Usages numériques
Energies renouvelables
Services aux entreprises et aux salariés
Tourisme
En dehors de cet appel à projets, le Département s'attache également à bâtir une politique spécifique de soutien et de mise en valeur à l'ESS, notamment grâce à son partenariat avec la Chaire d'ESS de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée. Ce partenariat a permis la réalisation de l'étude « L'économie sociale et solidaire : un levier de développement au service de tous les seine-et-marnais » en 2011. Ce rapport préconisait l'expérimentation de la norme ISO 26 000 de territoire, mise en place par la Chaire depuis janvier 2013 sur le département, et plus spécifiquement sur le territoire de la communauté de communes du Gâtinais Val-de-Loing (C.C.G.V.L.). La norme ISO 26 000 de territoire est une méthodologie innovante d'évaluation et d'amélioration de l'impact social et environnemental des organisations sur leur territoire. Cette démarche participative associe les parties prenantes (entreprises, collectivités territoriales, organisations de l'E.S.S., etc.) afin de co-construire un référentiel de bonnes pratiques centré sur les spécificités et les besoins du territoire. L'expérimentation de cette innovation sociale a donné lieu à la parution d'un guide de l'Agence française de normalisation (AFNOR) « ISO 26000 de territoire pour la Seine-et-Marne », et d'un guide d'actions et d'essaimage concernant l'expérimentation au sein de la C.C.G.V.L.
Exemples d'actions soutenues par la collectivité :
Journée ISO 26000
Dans le but de valoriser cette expérimentation phare ISO 26000, une journée « Responsabilité sociale des territoires » a été a organisée, le 4 novembre 2014, par la Chaire en partenariat avec le Département et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (R.T.E.S.). Cette rencontre présentait plus globalement les différentes expérimentations qui ont été mises en place à la fois au niveau national et au niveau européen pour promouvoir la responsabilité sociale sur les territoires.
Aussi, dans le cadre de l'appel à projet, voici quelques exemples de lauréats, soutenus dans leur montage de projet par le Département et son partenaire, la Fabrique à Initiatives : Agissons : projet de collecte et de recyclage d'huiles alimentaires (traitement de déchets et nouvelle offre de services à destination des restaurateurs)
Akousthéa : projet de « valises sonores » à destination d'un public handicapé dans le cadre d'une offre culturelle innovante
Coop Bio Idf : projet porté par le GAB IDF de création d'une unité de transformation de produits agricoles biologiques, pour une nouvelle offre de services en circuits courts intégrant la transformation et la distribution pour la restauration collective
Des Soins et des Liens : projet d'institut de soins socio esthétiques pour les femmes de plus de 50 ans
Les Explorateurs du Gâtinais : création d'une « Ruche qui dit oui » et d'un service de livraison, pour un nouveau service en circuits courts accessible également aux PME locales
Kinder Exchange : création d'une plateforme internet dans le cadre d'échanges linguistiques européens. Ce projet offre un service de qualité pour collégiens et lycéens et est accessible financièrement à toutes familles
Solidarité Etudiante : développement d'une épicerie sociale au sein du campus de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée dans la Maison de l'Etudiant (offre de services diversifiés comprenant des offres de voyages à bas coût, un service d'impression, une salle de réunion…)
Toit à Moi : projet d'offre de logement pour personnes en grande précarité et dont l'insertion doit passer par le logement. Il s'agit d'un partenariat innovant car la structure ne fonctionne qu'avec des fonds privés après la phase de démarrage, sous forme de mécénat et de parrainage d'entreprises
WIMOOV : projet de création d'une plateforme d'aide à la mobilité passant de la phase d'accompagnement et de « déblocage » de freins psychologiques pour l'apprentissage de la conduite à la phase de location de véhicules
Retrouvez les articles de cette collectivité :
23 janvier 2015 - Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire
Le RTES organisait ce vendredi 16 janvier une rencontre intitulée « collectivités territoriales, ESS et Europe », avec le soutien de l'Avise et de REVES. Experts et acteurs européens ont apporté un éclairage tout au long de la journée sur la place de l'ESS en Europe, devant une centaine de personnes, une quarantaine de collectivités et 8 nationalités différentes présentes.
« Nous avons besoin de davantage d'économie sociale en Europe pour mieux résister à la crise » avait indiqué le précédent président du Parlement Européen. En ce début de nouvelle mandature européenne, il s'agissait d'apporter un éclairage aux collectivités sur la place de l'économie sociale et solidaire au plan européen, l'appui possible de l'Europe pour développer l'ESS, et le rôle possible des collectivités. Florence De Massol, adjointe à la Mairie du XXème arrondissement qui accueillait cette rencontre, Fanélie Carrey-Comte députée de Paris, Antoinette Gühl, adjointe à l'économie sociale et solidaire et à l 'économie circulaire à la Mairie de Paris, et Christiane Bouchart, présidente du RTES, ont ouvert la journée, soulignant que le contexte tragique nous obligeait à donner du sens à l'économie.
Denis Stokkink, du think and DO tank pour la solidarité, a présenté la diversité des approches ESS en Europe et de leur prise en compte dans les politiques européennes :
diversité de définition et de conception (par statut, par finalité),
diversité de prise en compte législative (lois cadres comme au Portugal, en Espagne, en Grèce ou en France),
loi technique (France, Italie, Belgique, RU),
lois en développement (Pologne, Roumanie).
Concernant la politique européenne elle-même, on constate deux approches possibles, l'une statutaire (coopératives, etc..), l'autre selon les finalités, plus marquée depuis 2011 avec l'initiative pour l'entrepreneuriat social (IES).
Bien que non représentée formellement dans les instances de la CE, l'ESS bénéficie cependant d'un intergroupe parlementaire. Les enjeux et perspectives principaux autour de ces questions portent sur une clarification des concepts (économie sociale, entrepreneuriat social), sur la question des marchés publics, les statuts européens ou encore de la notion de l'impact social des entreprises.
Retrouvez la présentation de Denis Stokkink
Ce premier cadrage sur la notion d'ESS en Europe et dans les politiques européennes a mis en évidence les principaux points de débats sur ces sujets : diversité de définitions et de conceptions (par statut, par finalité), diversité de prise en compte législative, évolution de la politique européenne elle-même
Une intervention du CGET et de l'AVISE a permis de faire le point sur la nouvelle programmation des fonds européens : différents fonds, modalités et autorités de gestion, point d'avancement... Les négociations s'achèvent et la mobilisation des fonds va pouvoir commencer en 2015. Un focus plus particulier sur les fonds FSE-FEDER a permis de faire une première approche de la mobilisation de ces fonds pour l'ESS. L'ESS et l'innovation sociale ne sont pas absentes mais sont encore traitées de manière bien marginale pour résumer..
Le travail d'analyse mené constate une approche plutôt large de l'ESS et peu focalisée sur l'entrepreneuriat social. Cinq régions (Alsace, Aquitaine, Île de France, Picardie, Rhône-Alpes) ont spécifié un objectif spécifique. Dans les autres régions, l'ESS est prise en compte dans l'axe thématique compétitivité des PME et TPE ou l'ESS est en général spécifique.
Retrouvez la présentation de Célie Dabry
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La première table ronde a permis à travers 6 témoignages différents d'illustrer la diversité des modalités de prise en compte de l'ESS dans les politiques des collectivités, depuis Paris jusqu'à la Pologne et l'Italie en passant par la Belgique et la Suisse. Plusieurs entrées communes ont été mises en évidence : les marchés publics, un soutien spécifique aux acteurs ou encore l'émergence d'un lieu vitrine. Parfois, au travers de réponses très pragmatiques à des besoins concrets (Genève), on fait de l'ESS sans le savoir.
Ces témoignages montrent que l'ESS est souvent d'abord une politique de réponse à des enjeux sociaux et à des besoins non pourvus, avec une dimension d'innovation partout présente. La question des modes de relation avec les acteurs et du risque pour l'ESS de la mise en concurrence généralisée a été pointée avec force.
Un second temps de cette table ronde a permis à chaque acteur d'exprimer ses attentes vis à vis de la question européenne : coopération, besoin d'actions communes entre pays et territoire « créer un territoire d'activité européen », tout autant que le besoin de créer une capacité d'interpellation de la Commission Européenne.
La deuxième table ronde, animée par Jeanne Barseghian, conseillère communautaire en charge de l'ESS à Strasbourg et membre du conseil d'administration du RTES, a abordé l'accompagnement des collectivités locales impliquées dans une action à dimension européenne.
Les réseaux comme REVES, réseau européen des villes pour l'économie sociale ou Eurocities désormais présidé par la Maire de Nantes, sont des réseaux politiques et techniques qui accompagnent la prise en compte de la dimension territoriale au sein de l'Union européenne. Jan Olsonn, coprésident de REVES et membre du groupement des experts européens pour l'économie sociale, souligne les 3 dimensions de son réseau : l'action politique, au sein de la plateforme d'action européenne, SOCIAL ECONOMY EUROPE, la poursuite de projets communs, l'échange entre les membres. Il signale le prix d'excellence sur l‘innovation sociale que REVES lance en 2015, après une première édition en 2013 et qui s'adresse aux collectivités locales. Il estime que les collectivités locales doivent prendre une initiative ensemble avec leurs réseaux pour mieux faire prendre en compte la dimension territoriale de l'économie sociale.
Selon Francoise Chotard, responsable du bureau Europe de l'ile de France et Aïsssatou N'Daye- Sydnei, chargée de mission au sein du bureau Midi Pyrénées, les bureaux EUROPE des régions situés à Bruxelles, sont des outils d'interface entre les institutions européennes et les collectivités locales adhérentes. Ils représentent les collectivités fondatrices et adhérentes, accompagnent sur un plan technique les collectivités en recherche de partenariats européens ou de conseils sur un programme européen, jouent un rôle de veille. La publication des appels européens à propositions fait partie de ce travail.
La commission Europe du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire qui dans sa future composition passera de 45 à 64 membres regroupe une partie de ces membres impliqués et intéressés dans les questions européennes ; il faut noter que le Conseil comprendra, si le projet de décret n'est pas modifié entre temps, un représentant du Comité économique et social européen, un représentant du parlement européen et un représentant du comité des régions. La production d'avis sur les réglementations européennes, à son initiative ou à celle du Gouvernement français est constante. Laure Chareyre, présidente de la commission Europe de CSESS, regrette que ces avis ne soient pas disponibles pour les acteurs
Cyril Kretzschmar pour l'association des régions de France (ARF) confirme le rôle des bureaux Europe dans le dispositif des régions. Il souligne que les régions abordent l'ESS de deux manières :
soit dans une dimension sectorielle, qui peut la fragiliser au regard d'autres thématiques en puissance comme l'innovation sociale. Cette position permet toutefois d'identifier des leviers financiers accordés à l'ESS ;
soit de manière généraliste en s'appuyant sur quelques critères comme la gouvernance démocratique ou la non profitabilité. C'est une forme d'ouverture avec des risques de confusion.
Entre ces deux positions, il est difficile de choisir. Il faut dire que la prise de conscience que le développement économique se fait aussi par l‘entrepreneuriat social, l'action citoyenne et le partage a progressé.
Jean Claude Mizzi, pour la Commission européenne a souligné que le renouvellement du GECES en 2015 concernait aussi les collectivités locales. Il y a en effet des représentants des collectivités. Il a donc appelé les collectivités à présenter des candidat(e)s.
La troisième table ronde était l'occasion d'entendre la voix des institutions européennes à la fois pour comprendre la perception de l'ESS vue de ces institutions, la réaction à ce qu'on a entendu au cours de la journée, la multiplicité des outils et des approches, de mieux comprendre les principaux enjeux qui font débat, et enfin de percevoir les freins et écueils rencontrés. Du risque de confusion des termes (on parle de social business et on a des données sur l'économie sociale – Marie-Christine Vergiat) aux enjeux du changement de modèle (Karima Delli), entre la vision de la Commission, la volonté du Parlement, et les différences d'approches des Etats membres à travers le Conseil européen, toute la palette des nuances des diverses approches nationales rend confus les messages et les outils en faveur de la prise en compte d'autres modèles économiques. Pourtant, malgré cette complexité, la volonté émerge et l'opportunité de faire exister et grandir une pluralité croissante de la vision économique est un enjeu majeur du mandat à venir.
Selon Marie Christine Vergiat, il y a 3 enjeux pour l'avenir au niveau européen :
le combat pour la liberté d'entreprendre autrement est toujours d'actualité car l'homogénéisation du modèle entrepreneurial est en cours, via de nouveaux règlements,
l'entrepreneuriat social a certes acquis une visibilité qu'il n'avait pas il y a 4 ans mais il ne doit plus être confondu avec le social business.
la mesure de l'utilité sociale (autrement appelé impact social) doit progresser.
Karima Delli estime que l'ESS est une opportunité du fait de la crise et souhaite que les déclarations des Strasbourg et de Rome soient également relayées.
Jean Claude Mizzi, pour la Commission européenne DG GROWTH, souligne qu'il y a le choix entre une initiative pour l'économie sociale, une deuxième initiative pour l'entrepreneuriat social ou une initiative pour l'innovation sociale. On ne connaît pas encore le montant des fonds attribués par les fonds structurels à l'entrepreneuriat social pour la période 2014 /2020 mais on peut penser qu'ils seront plus importants que par le passé.
Patricia Andriot relance toutefois la question de la complexité de la gestion de ces fonds, la question de l'insuffisante proximité de l'Europe et la nécessité de maintenir un droit à l'expérimentation.
Karima Delli reconnait qu'il y a bien une difficulté d'accéder aux financements européens pour les acteurs de l'ESS, qu'il faudrait davantage faire connaître aussi ces financements pour mieux les utiliser, en suggérant que ces financements soient réalisés sur une longue durée pour éviter que certains projets ne meurent en cours de route. L'initiative citoyenne (un million de signatures dans 7 Etats membres) devrait aussi être davantage utilisée.
Jens Nillson souhaite une feuille de route claire pour l'intergroupe parlementaire Économie sociale.
En conclusion de la journée, il a été rappelé que l'enjeu est bien d'installer une vision plurielle des réalités économiques et une vision d'une économie reconnectée aux enjeux sociaux et environnementaux. La diversité des témoignages de la journée et la forte présence européenne témoigne de la réalité et de la vigueur d'approches économiques alternatives en Europe. La pertinence de la connexion ESS et Europe s'en trouve aussi confortée ; des approches multiples qui montrent des problématiques convergentes, des outils de la politique européenne pour accompagner ces évolutions et enfin une volonté nettement réaffirmée de faire plus ensemble, plus en réseau.
Les enjeux sont clairs : faire entendre une voix politique différente plus forte, discuter et clarifier les termes sans tomber dans le piège des débats infinis sur les définitions, outiller les collectivités adhérentes qui ont la volonté de travailler au niveau européen, mesurer, évaluer les outils en place, et surtout échanger, informer, rendre accessible au plus grand nombre cette approche et cet évident besoin de faire plus pour l'ESS à travers l'Europe. Voilà une belle feuille de route pour le RTES.
Retrouvez :
le programme de la journée,
les documents ressources : l'étude Avise-RTES sur la place de l'ESS dans les programmes opérationnels FEDER / FSE, les powerpoint et vidéos des intervenants,
ci-dessous quelques photos de la journée.
23 janvier 2015 - Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire
Présentation des résultats du « baromètre 2015 des achats responsables » de l'ObsAR réalisé en partenariat avec OpinionWay.
23 janvier 2015 - Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire
En partenariat avec le Conseil Régional d'Île-de-France, le Conseil Général de la Seine-St-Denis, la Communauté d'agglomération Est Ensemble et les chambres consulaires de Seine St Denis, l'association Minga organise la première convention d'affaires francilienne dédiée aux professionnels de l'alimentaire en circuit-court.
L'objectif d'Alimentation Générale ! est de réunir en un même lieu, pendant 4 heures, plus d'une centaine de ces professionnels, soucieux de la qualité de leurs produits et des relations qu'ils entretiennent avec leurs partenaires commerciaux.
Plus d'informations et inscriptions sur le site dédié
22 janvier 2015 - Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire
Dans le cadre de la démarche nationale PTCE et en lien avec CITEGO [1], le Labo de l'ESS vient de publier un dossier intitulé « Développer une économie territoriale durable grâce aux PTCE ». 11 PTCE ont été étudiés, et ont fait l'objet d'une analyse globale identifiant points forts, points faibles, et éclairant sur leur gouvernance et leur coopération.
Retrouvez les 11 études de cas dans l'étude « Développer une économie territoriale durable grâce aux PTCE »
Retrouvez également les actes de la deuxième rencontre nationale des PTCE, qui s'est déroulée le 19 septembre 2014 à Paris-Bercy.
[1] Cités territoires gouvernance pour une transition vers des territoires et des sociétés durables. CITEGO est un site international de ressources documentaires : http://www.citego.info/?Qu-est-ce-q...
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