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Les mutuelles à la revue

2 avril 2012

Le Parlement et la Commission européens ont lancé une étude sur les mutuelles en Union Européenne. Premier enseignement : l’extrême diversité du secteur mutualiste européen. (Source La Lettre du Gema)

A ce jour seuls 6 pays ont été passés en revue sur les 27 que compte l’Union européenne. Grande est l’hétérogénéité des situations rencontrées.
En Slovénie, on compte une mutuelle d’assurance qui présente la particularité d’avoir un capital social qui est remboursé aux actionnaires au fur et à mesure que la mutuelle dégage des bénéfices.
En Tchéquie, on trouve plusieurs petites mutuelles qui sont spécialisées en assurance-obsèques et qui répondent au doux nom (anglais) de friends of cremation associations.
L’Estonie ne connaît ni les mutuelles, ni les coopératives d’assurance : dans ce pays, seules ont le droit de pratiquer les opérations d ‘assurance les sociétés par actions.

Le cas autrichien.
En Autriche, on trouve un tissu très dense de mutuelles, avec une distinction originale entre les associations mutualistes et les petites associations mutualistes, ce qui est une expression proche du droit français puisque les mutuelles françaises sont à l’origine des associations qui ont été définies comme des mutuelles par le décret-loi de 1938. Les petites associations mutualistes sont spécialisées sur l’assurance Incendie-Risques Divers. Elles sont constituées sur une base locale et ne peuvent pas avoir plus 20 000 membres. À noter enfin que les mutuelles autrichiennes sont autorisées à opérer en Slovaquie, en Tchéquie et en Hongrie, c’est-à-dire à avoir des membres résidents dans ces trois pays. Au Luxembourg également, on trouve de nombreuses mutuelles, ou plus exactement des associations d’assurances mutuelles. On y distingue la famille des associations d’assurances mutuelles (qui peuvent regrouper des personnes physiques et/ou morales) des sociétés de secours mutuel qui ne peuvent assurer que des personnes physiques contre les risques maladie-prévoyance : ces structures sont proches de nos mutuelles régies par le code de la mutualité.

Ces différentes formes de mutuelle sont agréées par le gouvernement luxembourgeois après avis d’un Conseil Supérieur de la Mutualité. Cette concentration de mutuelles peut surprendre dans un pays de moins de 600 000 habitants, connu pour attirer les plus grandes institutions financières et les plus grands fonds d’investissement. Présence incontournable.

Le dernier pays étudié est la Hollande qui connaît, lui aussi, une abondance de structures mutualistes.
Ce pays fait la même distinction que la France entre les coopératives qui sont spécialisées en banque et les mutuelles qui ne font que de l’assurance. Les mutuelles hollandaises sont actives en vie, en dommages et en prévoyance (garantie d’obsèques).

Les mutuelles doivent, à leur constitution, choisir entre trois régimes de responsabilité de ses membres : responsabilité illimitée, responsabilité limitée et absence de toute responsabilité, ce dernier régime étant celui le plus fréquemment choisi. Les mutuelles hollandaises ont la particularité d’être très proches de leurs concurrentes capitalistes, car elles-mêmes sont dotées d’un capital social ce qui leur permet de nouer des alliances capitalistiques avec des opérateurs commerciaux.

Ces courtes monographies ont le mérite de confirmer ce que tous les mutualistes français disent depuis longtemps, à savoir que la présence des mutuelles est quasi-générale en Europe : elle est ancienne, protéiforme et très stable. Cette omniprésence des mutuelles en Europe explique l’intérêt que leur porte le Commissaire européen Michel Barnier qui a récemment annoncé, lors d’un colloque tenu le 6 mars 2012 au Sénat, vouloir réorienter l’épargne vers des « secteurs nouveaux, comme l’économie sociale et solidaire, qui ne figurent pas sur nos écrans-radars parce que leur contribution économique est fortement sous-estimée  ».

www.gema.fr

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