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Le Parlement Européen et la Commission Européenne soulignent la valeur d’une reconnaissance juridique des acteurs de l’économie sociale.

15 janvier 2011

L’intergroupe économie sociale du Parlement Européen a débuté ses activités de l’année 2011 avec un audition publique qui a porté sur la mise en place de différents statuts européens pour les acteurs de l’économie sociale (fondations, associations et mutuelles) et a fait un état des lieux de la SCE.

Des représentants de la Commission Européenne et des experts, représentants des parties prenantes, se sont exprimés aujourd’hui devant les membres du Parlement Européen et un grand nombre de représentants de la société civile.

L’importance du rôle des acteurs de l’économie sociale dans le débat fondamental sur la croissance économique et sociale de l’Europe a été reconnue, notamment par leur prise en compte dans le « Single Market Act ». « Mr BARNIER (Commissaire au Marché intérieur) en personne est très sensible à la question des statuts européens et au développement de l’économie sociale » a rappelé Mr DELSAUX, directeur à la DG MAKT. L’adoption rapide de statuts pratiques permettrait de répondre aux attentes de mesures concrètes des citoyens européens.

Mr TARABELLA (S&D - co-président de l’intergroupe économie sociale) a rappelé que les acteurs de l’économie sociale doivent bénéficier d’un environnement législatif et réglementaire qui prenne en compte leurs spécificités et qui leur permette d’opérer sur un pied d’égalité dans le marché intérieur.
« C’est la reconnaissance de la liberté d’entreprendre en Europe quel que soit le statut choisi par les entrepreneurs qui est ici en jeu. » a souligné Mme VERGIAT (GUE – vice-présidente de l’intergroupe économie sociale). La Parlementaire a rappelé le potentiel économique et social du secteur et la capacité de résistance des entreprises de l’économie sociale en temps de crise.

Après la présentation des experts et l’exposition des arguments en faveur des statuts européens, Mr MAURO (PPE - co-président de l’intergroupe économie sociale) a de son coté indiqué : « Il est temps d’apporter une réponse politique ! ». Le Parlement Européen doit se mobiliser autour de la déclaration écrite n°841 et l’intergroupe sollicitera prochainement une rencontre avec Mr BARNIER. Enfin, les Etats Membres doivent eux aussi se mobiliser.

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