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"ANI - Modernisation du paritarisme : La CFE-CGC ne signera pas !"

3 mars 2012

La CFE-CGC ne signera pas l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du paritarisme : une réaction de Bernard Valette, secrétaire national, dans La Lettre confédérale

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L’objectif de l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du paritarisme était d’assurer la transparence de la gouvernance et des aspects financiers des organismes paritaires afin de répondre aux attaques régulières dont ils font l’objet. De nombreux outils étaient prévus : audits interne et externes, reporting, commission financière, rapport d’activité public, certification des comptes et publication… Il s’agissait aussi de rappeler l’apport du paritarisme aux salariés et aux entreprises. Le projet de texte a nécessité deux ans de discussions en trois phases : état des lieux, délibération (définition du champ, de la gouvernance, du financement), négociation.

La CFE-CGC a mis en place un groupe de travail interne avec les fédérations pour identifier les sujets incontournables et construire ses positions. Au final, le texte soumis à l’accord ne concerne que le paritarisme de gestion. Le paritarisme de négociation n’est pas traité bien que la question ait été posée tout au long des discussions. La seule concession faite par le patronat sur ce sujet est la non-remise en cause, pour l’instant, de la possibilité d’imputer sur la dotation financière versée par l’UNEDIC et l’APEC, le travail lié à la négociation de la convention. Bien que revendiqués par la CFDT et la CGT, la gouvernance et le financement du paritarisme de gestion ne sont pas fonction de l’audience. Le critère retenu est celui de la représentativité au niveau national interprofessionnel. Hélas ! et malgré nos demandes répétées, le principe de mode de prise de décision par le conseil d’administration est celui du vote par tête, et non plus par collège séparé patronat/syndicat, y compris pour la désignation des présidence et vice-présidence. Ceci conduit à faire arbitrer d’éventuels différends entre organisations syndicales ou patronales par le collège adverse ! Ceci est tout simplement inadmissible.

C’est grâce à ce mécanisme que le MEDEF, allié à la CFDT, a pu donner la présidence de l’AGIRC à la CFDT, alors que la CFE-CGC est largement majoritaire (résultats des élections AGIRC) dans le collège salarié. Cerise sur le gâteau, cet accord supprimera sous deux ans les élections dans les caisses de retraites AGIRC, seul endroit ou actifs ET retraités avaient gardés le pouvoir d’élire leurs représentants et où, comme par hasard, la CFE-CGC est largement majoritaire.

La CFE-CGC ne signera pas cet accord aux noirs desseins...

bernard.valette@cfecgc.fr

www.cfecgc.fr

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