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Lundi 2 mars, les partenaires sociaux se sont retrouvés au Sénat. Nous avions à présenter à son président, Gérard Larcher et à une quarantaine de sénateurs, l’agenda social établit le 10 janvier dernier entre partenaires sociaux, c’est-à-dire, contrairement aux quatre années antérieures, en l’absence des pouvoirs publics. Rappelons que la loi de 2007 stipule que le gouvernement informe les organisations d’employeurs et de salariés de toute évolution qu’il souhaite opérer en matière sociale. À charge, pour ces derniers, d’indiquer s’ils laissent les pouvoirs exécutif et législatif agir ou s’ils s’emparent de tel ou tel dossier pour négocier. Cette loi faisait suite au long conflit de 2006 sur le CPE pour lequel le gouvernement d’alors avait voulu passer en force.
Depuis, l’automne dernier a connu un conflit de nature similaire autour des retraites. D’où la volonté des acteurs de la négociation au niveau national interprofessionnel de préciser de leur propre chef les textes qu’ils pourraient conclure ensemble dans les prochains mois. Il y a les exercices imposés (assurance chômage, retraite complémentaire, APEC...). Il y a les figures libres (emploi, jeunes, paritarisme, financement de la protection sociale...). La CFE-CGC a souligné aux sénateurs que la rubrique « emploi » concernait tout le monde, y compris les seniors, notamment en termes de qualité de vie au travail et de formation tout au long de la vie.
Il ne s’agit pas uniquement de parler et de conclure des accords. Il faut les faire appliquer et respecter. Les évaluer périodiquement pour vérifier s’ils peuvent atteindre les objectifs fixés. Nous avons mis l’accent sur l’origine des échecs et des dysfonctionnements du dialogue social. Tout d’abord, le peu de reconnaissance de ses acteurs et de la valorisation des parcours syndicaux, préjudiciable à l’engagement massif des représentants de salariés. C’est pour cela que la CFE-CGC promeut la VAE syndicale. Il y a par ailleurs l’absence de reconnaissance et d’échanges réguliers entre parlementaires et partenaires sociaux. Ces deux mondes cheminent en parallèle bien qu’ayant à traiter des sujets communs. D’où des incompréhensions et des conflits larvés lorsque des lois sensées reprendre des accords, comme ceux sur la modernisation du marché du travail de 2008 ou sur la formation professionnelle de 2009, sont ici ou là amendés voire dénaturés. Sans parler du dossier représentativité, devenu loi du 20 août 2008 polluée par un titre II relatif au temps de travail.
Il n’est pas question de remettre en cause le droit d’amendement parlementaire. Il s’agit de mieux nous connaître dans nos rôles respectifs. La CFE-CGC propose la création d’une commission mixte paritaire, composée de huit députés, huit sénateurs, huit représentants des organisations patronales et syndicales. Celle-ci se réunirait avant chaque transposition législative ou de directive européenne afin que chacun exprime et explique ses positions et propositions.
Le dialogue social français se déroule systématiquement à l’initiative du patronat, au MEDEF et sa logistique. Les pouvoirs publics organisent des grands messes ou un grenelle de... dans lesquels nous sommes souvent instrumentalisés pour des opérations de communication. Comment ne pas s’étonner des crispations engendrées ! Mettons en place une maison du dialogue social au Palais d’Iéna, par exemple, le siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et lieu idéal pour des rencontres tripartites ou des négociations. Réglons les questions d’intendance et concentrons-nous sur les vrais sujets : le dialogue social n’en sera que plus efficace au service de tous !
