"Le modèle social européen s’est essentiellement construit en se fondant sur un haut niveau de services, de produits et d’emplois créés par les entreprises de l’économie sociale tout en s’appuyant sur les capacités d’anticipation et d’innovation développées par ses promoteurs.
Les 2 millions d’entreprises de l’économie sociale représentent 10 % de l’ensemble des entreprises européennes et 6 % de l’emploi total. Elles disposent d’un potentiel élevé pour créer et maintenir des emplois stables, principalement attribuables au fait que leurs activités, de par leur nature, ne peuvent être délocalisées. Elles contribuent activement, par leur diversité, à une croissance stable et durable : en plaçant l’humain au dessus du capital et l’intérêt général comme mode de développement face aux intérêts particuliers, elles apportent une autre manière d’envisager la croissance économique, l’emploi, la formation et les services à la personne.
Cependant l’économie sociale ne pourra prospérer et déployer tout son potentiel que si elle bénéficie d’une conjoncture et de conditions politiques, législatives et opérationnelles appropriées tenant compte de la diversité et des caractéristiques de ces entreprises.
Les entreprises de l’économie sociale ne devraient pas être soumises à la même application des règles du droit de la concurrence que les autres entreprises : pour agir dans des conditions équitables de concurrence face aux autres entreprises, elles requièrent un cadre juridique sûr reposant sur la reconnaissance de leurs valeurs,.
En ces termes, nous pourrions largement résumer l’importance du rapport d’initiative de la députée européenne Toia approuvé en 2009 dans le cadre des activités de l’Intergroupe Economie Sociale. Fort de ce rapport et du bilan positif de l’Intergroupe menée par la députée française Anne Ferreira, il restait néanmoins à assurer la reconduction de ce dernier à la suite des élections européennes.
Après plusieurs mois d’intenses activités menées par Social Economy Europe, le Parlement européen s’est prononcé, en décembre dernier, en faveur de la reconnaissance officielle d’un intergroupe sur l’économie sociale. C’est un processus long et difficile car le règlement du parlement précise que les demandes de création d’intergroupes sont prises en considération si elles sont soutenues par au moins trois groupes politiques, sachant que le poids des groupes n’est pas le même. Il faut dès lors informer, sensibiliser et les relais nationaux ont joué leur rôle, notamment du côté français avec le CEGES.
L’une des raisons essentielles de cette mobilisation autour de l’intergroupe est qu’il constitue le seul lieu de contacts permanents entre les parlementaires de tous les partis politiques et les acteurs clés de ce domaine : ceux de la Commission européenne, du Comité Economique et Social Européen, des organisations représentatives de l’économie sociale au niveau européen, des acteurs de l’économie sociale et de la société civile ayant leurs activités au niveau local, national ou européen.
C’est le seul lieu où l’économie sociale peut exprimer toute sa diversité et s’inscrire de plain- pied dans les politiques européennes : politique du marché intérieur, débat sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG), sur la santé et le handicap, sur la reconnaissance de différentes formes d’entreprendre, sur les politiques de l’emploi.
Cette étape franchie nous disposons maintenant du reste de la législature pour ouvrir plusieurs chantiers. Présentement, les co-présidents Marc Tarabella et Mario Mauro travaillent sous la forme d’auditions publiques avec comme priorités la nouvelle stratégie 2020 et l’année européenne de la lutte contre la pauvreté.
Côté Commission, une écoute plus favorable semble émerger : pendant les auditions Michel Barnier (marché intérieur) a souhaité donner une signification au modèle social européen en préconisant de doter les fondations d’un statut européen, en regardant vers les modèles mutualistes et coopératifs, en introduisant une clause sociale lors des évaluations d’impact du marché intérieur avant législation. De même, Antonio Tajani (Entreprise et Industrie) a souligné l’importance des entreprises en Europe et promis une grande attention pour tous les secteurs, quelle que soit leur dimension, du grand groupe industriel vers les petites coopératives en passant par les entreprises de l’économie sociale.
De beaux chantiers en perspective.
