Rencontres Sociales

Édito

Les CE mis sous tutelle ?

30 janvier 2012 - Jean-Philippe Milesy

Un vent mauvais souffle sur les CE. Il y a un an, lors que la présentation de l’étude CEZAM, le président de la Fédération avait plaisanté sur les 65 ans de ces institutions, issues de la Libération, en se demandant si cet âge ne serait pas celui de leur retraite ! Si la pente suivie par l’actuel gouvernement et l’actuelle majorité se poursuivait, nous ne serions plus au stade de la plaisanterie, mais à celui de la prémonition...

AMBROISE CROIZAT.28 JANVIER 1901-11 FEVRIER1951.né à notre-dame-de-briançon (savoie) ouvrier mécanicien.ancien ministre du travail. Le proposition de loi Perruchot, bien que son auteur s’en défende, est porteuse de lourdes menaces pour les CE.

La manœuvre autour du rapport du même député (NC), retiré mais médiatisé, au grand dam des syndicats ouvriers qui en demandaient la publication, étaient la première étape d’une opération, sensée se justifier par des errements dénoncés de certains grands CE, de mise sous tutelle d’institutions voulue autonomes au service des salariés.

Dans son rapport le député incriminait comme financement illégitime des syndicats le paiement des heures de délégation des représentants du personnel ; c’est dire le sérieux de la comptabilisation des soit-disant 4 milliards de financement publics des syndicats.

Mais si, à leur étude, les dossiers à charge contre les CE se dégonflent considérablement la plupart du temps, les images perdurent.

Alors on réclame plus de contrôle, plus de procédures qui visent en fait à revenir sur l’autonomie de la structure, et au libre exercice de son activité. De plus ces nouvelles contraintes, coûteuses financièrement et en temps de travail pour les élus, devraient être assumées sans moyens nouveaux.

Dans le champ de RS, l’imposition de marchés publics, sous-entendu du moins disant, interdirait tout choix fondé sur la qualité du prestataire et des clauses sociales et environnementales en accord avec les finalités sociales des CE.

Dans la perspective de l’examen du texte au Sénat, RENCONTRES SOCIALES prépare une Lettre RS spéciale avec l’ensemble des éléments en débat.
Elle devrait être diffusée dans la première moitié du mois de février.

D’ici là avec les organisations syndicales, avec de nombreux experts-comptables et commissaires aux comptes des CE, nous invitons nos lecteurs à suivre les évolutions de cette proposition de loi qui au nom de la bonne gestion conduit à la mise en tutelle de structures sociales essentielles.

Elle doivent le faire d’autant plus qu’une autre proposition de loi, du député Carrayon (UMP) celle-là, en étendant le "confidentiel entreprise" risque d’aggravé les actuelles contraintes sur les droits d’information des élus.

Image : Couverture : AMBROISE CROIZAT. 28 JANVIER 1901-11 FEVRIER1951. né à notre-dame-de-briançon (savoie) ouvrier mécanicien. ancien ministre du travail. Broché

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