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Le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades est menacé par le projet de loi sur l’immigration qui sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale à partir du 8 mars prochain.
Depuis 1998, un étranger gravement malade vivant en France est protégé contre toute mesure d’expulsion et peut obtenir une carte de séjour s’il ne bénéficie pas d’un « accès effectif » au traitement dans son pays d’origine. Ce dispositif actuel concerne 28 000 personnes (chiffre stable depuis 2006), soit 0,8 % des étrangers vivant en France[1].
Aujourd’hui, une partie des députés, soutenue par le gouvernement, veut remplacer cette notion d’« accès effectif » au traitement par celle de « disponibilité ». Ils prétendent qu’il s’agit d’une simple précision alors que cela remettrait fondamentalement en cause ce droit.
En effet, ce n’est pas parce qu’un traitement est « disponible » dans un pays qu’il y est « accessible ». Ruptures de stocks, inexistence de couverture maladie, insuffisance de l’offre quantitative et qualitative de soins, prix prohibitifs des traitements ou encore manque de personnel soignant peuvent entraver l’accès effectif aux soins.
Alors que le Sénat a rejeté l’amendement en première lecture, le gouvernement s’obstine.
S’il est retenu, ce texte forcera les étrangers à rester dans l’irrégularité, mettant leur santé en péril, avec un risque de recrudescence des maladies infectieuses telles que le VIH, les hépatites ou la tuberculose. Ces personnes vivront dans l’angoisse d’une expulsion, synonyme de condamnation à mort dans leur pays où elles ne pourront se soigner.
Par ce seul mot « indisponibilité » inséré dans la loi, les vies de milliers de personnes seront mises en danger.
C’est pour ces raisons, que, nous, associations de malades, de migrants, de médecins, de défense de droit des étrangers, de lutte contre le sida, nous unissons autour de la campagne « Un mot, des morts ». Nous nous opposons à cette restriction et demandons le maintien de la loi dans ses termes actuels[2]. [1] Rapport au Parlement, les orientations de la politique de l’immigration, CICI, décembre 2009 [2] Pour plus d’éléments sur la mobilisation contre la suppression du droit au séjour pour soins, voir le dossier de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (ODSE)
On peut se joindre à l’appel sur : http://www.aides.org/petition-stop-...
