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"La prime : scandaleuse, provocation ou sottise ?"

9 mai 2011

Le regard du Cabinet APEX de conseil aux Comités d’entreprise sur" la prime" objet d’un récent éditorial de la Lettre RS.

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"Mille euros ! Mille euros (et sans doute moins au vu des réactions patronales) pour les seuls salariés appartenant à une entreprise qui verse des dividendes et qui les augmente. Hormis le caractère totalement démagogique de cette affaire à l’approche d’une élection, cette mesure c’est l’insolence ajoutée à la sottise. L’insolence pour ce qui est des écarts abyssaux entre les revenus du travail et ceux de la spéculation boursière.

La sottise, si l’on s’attarde un peu sérieusement sur le fonctionnement du système et les mécanismes du dividende.

Comment le gouvernement ose-t-il réduire cette question à la seule notion « d’augmentation » ? Prenons une entreprise qui tous les ans distribue un niveau identique de dividendes et qui pour ce faire comprime ses charges, notamment les salaires. Dans ce cas, pas de prime pour les salariés puisque pas d’augmentation des dividendes. Mais on a tout de même pu distribuer un part considérable du résultat de l’entreprise ! Par exemple près de la moitié du résultat, qui aurait pu être largement utilisée sous forme d’investissements, de salaires et d’impôts au service de la collectivité. Le débat est aussi là, principalement là. Or, les groupes du CAC40 en 2010 ont justement distribué 48% de leurs résultats en 2010. La bagatelle !

Mais qui décide du taux de prélèvement ?

Le versement des dividendes n’est pas automatique. Le montant n’est ni fixe ni prédéfini. Par contre, l’attribution et le montant des dividendes sont proposés par le conseil d’administration à l’assemblée générale des actionnaires qui décide d’attribuer ou non des dividendes, de leur montant et de la date de leurs versements. Mais, du fait de la financiarisation globale des entreprises, le processus concret est un peu différent. Les assemblées générales d’actionnaires ne sont pas connues pour être des instances hautement démocratiques, et de fait c’est la direction de l’entreprise qui fixe le montant des dividendes, l’AG des actionnaires se contentant d’entériner. Néanmoins, le marché financier dans sa globalité exerce une pression énorme sur les entreprises pour qu’elles versent un montant grandissant de leurs résultats. Nous en sommes arrivés à un point tel que la communication financière des grands groupes, pour fidéliser son actionnariat, comporte un engagement sur un taux grandissant de distribution. Si l’AG des actionnaires est sans poids, ce sont tout de même les actionnaires dans leur ensemble, comme corps social, qui décident de leurs rémunérations par le truchement d’une pression institutionnalisée des marchés financiers. Et quand nous parlons ici d’actionnaire, il ne s’agit pas de l’épargnant à qui le conseiller financier de sa banque a réussi à fourguer un PEA, mais des vrais acteurs de la Bourse, les divers fonds, les assurances, les grandes fortunes, les banques, tous les investisseurs financiers en somme.

Nous voici donc avec un système où ce sont les bénéficiaires eux-mêmes qui décident de leur niveau de rémunération. Cela n’étonne pas le gouvernement ni même son principal dirigeant qui se proposait il y a peu de « moraliser le système capitaliste ».

Or, si l’on suit le parallélisme du gouvernement sur le terrain de la rémunération alors il aurait dû proposer que ce soit des AG des salariés qui, chaque année, discutent du niveau de progression de la masse salariale.

La crise ? Quelle crise ?

La crise a provoqué un écroulement des profits. En 2008 et 2009, les profits cumulés du CAC 40 étaient inférieurs de 36% et de 50% à ceux de 2007. Il a fallu attendre 2010 pour que les ordres de grandeur du passé soient retrouvés. Pourtant, durant cet intermède, les dividendes n’ont pas suivi la même courbe que les résultats. En 2008, ils ne baissent que de 10% et en 2009 ils restent à leur niveau de 2008.

Si l’on cumule les trois années 2008 à 2010, la ponction des dividendes sur les résultats s’élève à 58%. Sur la seule année 2009, en plein doute sur l’évolution de la crise, les entreprises du CAC40 distribuent 76% de leurs profits afin de rassurer les marchés. En 2010, alors que les profits ne sont pas totalement revenus à leur montant d’avant la crise, les dividendes ont déjà dépassé leur niveau de l’époque.

Rien de tout cela n’a même ému le gouvernement. Rien qui n’ait été finalement naturel au point même d’annoncer la sortie de crise à la lumière de cette générosité. Quand ça marche de feu de Dieu, les dividendes sont en proportion et quand ça marche nettement moins bien les dividendes restent élevés. Pas même un souffle de résistance quand en 2011, EDF dont l’Etat est actionnaire, se singularise en proposant à ses actionnaires un dividende deux fois plus élevé que son résultat net, qui s’est réduit pour sa part de trois-quarts.

Il faut en convenir, ceci illustre la victoire sociale de l’actionnaire, du spéculateur ou du rentier sur le salarié. La preuve, son gain s’est très largement affranchi du résultat de l’entreprise alors que « logiquement » il devrait en dépendre totalement. Désormais, l’actionnaire exige et obtient une rémunération quasi stable (si ce n’est croissante) quelle que soit la conjoncture, quelle que soit le résultat de l’entreprise !

Étonnant retournement d’arguments dans un système qui théorise le rôle du « risque » comme facteur de responsabilité individuelle et moteur de civilisation, mais qui a réussi le tour de passe-passe de reporter le risque spéculatif sur le reste de la collectivité, sous forme de stagnation des salaires et de chômage.

Cherchez l’erreur ?

Les profits des groupes du CAC 4O se réalisent au niveau mondial et pas seulement français... Absolument, et justement parlons-en.

En 2010, la richesse mondiale a progressé d’environ 4,8% et seulement de 2,7% pour les pays les plus industrialisés. En ce qui concerne les salaires voilà ce que dit le dernier rapport du BIT les concernant : « La croissance mondiale des salaires moyens a décliné, passant de 4,3 pour cent en 2007 à 1,4 pour cent en 2008. D’une manière générale, alors qu’une majorité de pays ont continué d’afficher une croissance en recul mais toujours positive en 2008, plus d’un quart des pays ont enregistré une stagnation, voire une baisse des salaires en valeur réelle. (...) Par rapport à la moyenne annuelle de 2008, les salaires réels du premier trimestre 2009 ont diminué dans plus de la moitié des 35 pays pour lesquels on dispose de données récentes. »

Par contre avec 39,8 milliards d’euros de dividendes versés sur leurs résultats 2010, la « rémunération » des actionnaires des groupes du CAC40 progresse globalement de 13,7%. De cette effroyable comparaison découlent deux questions qui n’ont pu échapper à ceux qui nous gouvernent :
- Est-il concevable que les actionnaires aient bénéficié d’une « augmentation » de leurs revenus sans proportion (le mot est faible) avec ce qui se passe pour la rémunération moyenne des salariés des pays où ces groupes ont leurs actifs ?
- Comment une économie mondiale dont le taux de croissance tourne bon an mal an autour de 5% peut-elle durablement consentir une croissance à deux chiffres du revenu du rentier ?

De tels écarts sont inconcevables sans que cela provoque des crises de plus en plus rapprochées. Mais cela ne semble pas effleurer l’esprit du chef de l’Etat qui prétend avoir plein d’idées concernant la crise et la régulation du monde.

La division des salariés n’est pas là où on le croit

La question des seuils a son importance. Pourquoi, en effet, limiter la prime aux seules sociétés du plus de 50 salariés. Mais, la même question se pose en matière de droits syndicaux, d’instances représentatives du personnel, de participation et d’accompagnement social des restructurations. Ce seuil n’est effectivement pas acceptable mais ne se révèle pas soudainement à l’occasion de la prime à 1000 euros.

Ajoutons que la majorité des sociétés de moins de 50 salariés ne distribuent pas de dividendes et que la seule rémunération potentielle des actionnaires se situe dans l’accroissement de la valeur patrimoniale de l’entreprise, qui se réalise lors d’une cession.

Mais le vrai scandale se situe au niveau des PME sous-traitantes, quel que soit leur effectif. Ces entreprises sont sous une pression constante et étouffante de leurs donneurs d’ordre en matière de prix et de marge. Les bons résultats des grands groupes cotés s’expliquent d’ailleurs par leur pouvoir de marché et la distorsion du partage de la marge entre eux et leurs milliers de sous-traitants. Les PME françaises, qu’elles soient de 49 ou de 300 salariés, n’échappent pas cette règle au point que le gouvernement, jamais avare de décisions démagogiques, a nommé un Monsieur médiation de la sous-traitance. Il y a là une source de division des salariés bien plus sérieuse que celle du seuil des 50. Car, la prime des uns fera directement la non prime des autres, y compris pour des PME de plusieurs centaines de salariés. Néanmoins, tout cela ne gêne pas les membres du gouvernement.

Mais, la cerise sur le gâteau tient à ceci : la prime étant dépendante, non pas du niveau de rémunération des actionnaires, mais de sa progression, elle pousse objectivement les salariés à souhaiter l’augmentation des dividendes pour pouvoir obtenir leur prime ! En d’autres termes, ceux qui produisent la richesse doivent souhaiter l’accroissement de la ponction au profit du non-travail pour bénéficier d’une gratification. C’est le monde à l’envers. Mais ça ne gêne nullement nos gouvernants qui souhaitent sans doute que les salariés demandent à leur direction d’augmenter les dividendes,... pour toucher la prime ?.

Enfin, une fois de plus, le gouvernement met l’accent sur l’exonération de charges à propos de cette prime. Contre une utilisation très orientée du vocabulaire, il convient de redonner sens au mot. Les charges dites sociales sont une fraction de salaire, fraction socialisée, permettant de rémunérer des salariés (maladie, chômage, retraite, etc.). Toute exonération est donc à la fois :
- Une baisse directe du salaire pour le salarié bénéficiaire.
- Une baisse de la masse globale de salaires disponibles pour rémunérer les salariés, pris comme collectif.
- Un creusement des déficits des organismes sociaux (Sécurité Sociale, caisses de retraites) justifiant les politiques de rigueur.

L’exonération sociale n’offre donc aucun intérêt pour les salariés, c’est une minimisation du salaire, et donc un détournement de richesse supplémentaire.

Il semble que l’ensemble des organisations patronale s’oppose à cette mesure qualifiée d’usine à gaz tellement la formule lancée à la cantonade devient un imbroglio quand on veut concrètement réfléchir à son application (par exemple en cas d’actionnariat salarié). Le patronat s’oppose bien sûr comme de coutume à une « charge supplémentaire », mais souligne également l’absurdité technique d’une mesure jetée en pâture pour des raisons évidemment électorale. La prime dite des « 1000 euros » est littéralement une provocation.

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