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"Le parlement Européen, le meilleur allié de l’économie sociale ?"

14 mars 2011 - Jean-Paul Biolluz

Une Tribune de notre partenaire Jean-Paul Biolluz, de la Coopérative Aria-Nord éditrice de la Lettre Nord Social Info.
On lira sur le même sujet le communiqué de Marie Christine Vergiat " Le Parlement européen pour des statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations"

Recommandations à l’appui, la présidence belge du Conseil de l’Union a fermement invité l’Europe « à s’investir dans le soutien à l’économie sociale ». Réunis à Bruxelles, pour tirer le bilan de la présidence belge en ce domaine, des élus et des acteurs de l’économie sociale et solidaire se sont félicités de l’action menée par les autorités belges durant cette période. Cependant, les uns et les autres n’ont pas caché qu’au niveau européen l’économie sociale et solidaire se heurtait à de nombreuses difficultés, et « que la Commission, souligna Eric Van den Abeele, n’était pas forcément l’amie de l’économie sociale. »

Les obstacles qui se dressent face à l’économie sociale sont divers. Il découlent tout à la fois d’une approche politique différente des divers membre de l’Union, de l’idéologie dominante de la concurrence qui marginalise l’économie sociale, d’insuffisances juridiques et réglementaires.

Du Sud au Nord, de l’Est à l’Ouest, une économie sociale éclatée

Que l’on soit au Sud, au Nord, à l’Ouest ou à l’Est de l’Europe, l’approche de l’économie sociale est tout à fait différente.

Au Sud, en Belgique, en France, en Italie, ou en Espagne, l’économie sociale est considérée dans sa volonté de produire une autre économie, gérer différemment, productrice d’innovation sociale, revendiquant une répartition différente des richesses et autonome des pouvoirs.

Dans les pays du Nord de l’Europe, elle s’apparente plutôt aux services sociaux fournis par des services à caractères publics.

De l’autre côté de la Manche, c’est l’optique charité, notion propre au monde anglo-saxon qui domine.

Du côté de l’Est, l’économie sociale et coopérative reste largement marquée par les stigmates du stalinisme.

Une dispersion qui ne favorise pas une unité de point de vue et d’action. Ni de la part des forces de l’économie sociale, ni dans la perspective de l’élaboration d’une politique de l’Union en direction de l’économie sociale. Cependant ont fait remarqué les participants au séminaire bruxellois, ces divergences politiques n’empêchent pas une convergence des pratiques de terrain.

Trop souvent vue comme un élément d’ajustement

Autre obstacle de taille, « la loi d’airain des trois C : concurrence, compétitivité, croissance », explique Eric Van den Abeele, conseiller en « Affaire économique » à la Représentation permanente de la Belgique auprès de la Commission. C’est, aujourd’hui, l’idéologie dominante de la Commission, « ce qui rend, souligne Eric Van den Abeele, le contexte difficile pour l’économie sociale. Trop souvent vue comme un élément d’ajustement. »

Alain Coheur, le Président de Social Economy Europe ne dit pas autre chose lorsqu’il souligne « qu’au niveau des 27, l’économie sociale peut être vue avec sympathie, mais qu’une fois que l’on nous a écoutés, on nous dit : « maintenant on passe aux choses sérieuses, on passe à la compétitivité ».

Pour une juridiction européenne de l’économie sociale

S’il existe, bien souvent, des réglementations nationales pour l’économie sociale, ce n’est pas le cas au niveau européen, où s’applique la loi de la concurrence. Or la réglementation européenne a forcément un impact sur l’’économie sociale. A ce titre celle-ci est fortement concernée par le débat et les mesures concernant les services d’intérêt généraux.

Un secteur où l’économie sociale est particulièrement active, et où, dans bien des cas, elle est, où risque d’être soumise aux lois de la concurrence. En effet, à l’exception des services en faveur du logement, de l’enfance et de la famille, ou encore des personnes âgées, l’ensemble des services entre dans le cadre de la réglementation concurrentielle. Est-ce justifié ?

Koen Lenaerts, professeur à l’Université catholique de Louvain et juge à la Cour de justice des Communautés européennes, souligne « que compte tenu de la grande diversité des entreprises de l’économie sociale, il est nécessaire d’avoir un cadre juridique qui précise les capacités des divers structures. »

« Certaines entreprises agissent clairement dans le domaine social. Dans ce cas, pas de problème. D’autres, explique Koen Lenaerts, fabriquent un produit, avec 50% des personnes travaillant dans l’entreprise employées dans le cadre d‘une politique d’insertion. Le produit, note, le juge de la Cour de justice des Communautés européennes, est bien un produit concurrentiel, vendu sur le marché, mais l’entreprise ne peut pas être considérée comme une entreprise classique, car une partie de son investissement est de type social. Il faut donc, affirme-t-il, bien préciser le cadre juridique de l’économie sociale au niveau européen. » Une nécessité d’autant plus forte, a-t-il été noté, « que l’Europe de s’oppose pas forcément à cette prise en considération des aspects sociaux ».

Une situation juridique toutefois, complexe et délicate, dans laquelle les structures de l’économie sociale sont invitées à faire valoir leur point de vue. Un appel à un engagement plus offensif au niveau de l’Europe de la part de l’économie sociale, « dans la mesure, où, a-t-il été dit, les réglementations européennes ont un impact très fort sur les réalités nationales et les actions de terrain ».

Les députés européens, plutôt favorables

L’avenir européen de l’économie sociale, n’est, de toute évidence pas vraiment placé sous le signe de la facilité. Naviguant sous les cieux de la concurrence la Commission et le Conseil de l’Union la tiennent à distance. « D’autant, estime Marc Tarabella, député PS européen, vice Président de l’Intergroupe Economie Sociale du Parlement européen, que l’on peut douter de la volonté des présidences hongroise, aujourd’hui à l’oeuvre, puis polonaise, pour faire avancer l’économie sociale. »

Cependant, dans la forteresse européenne « l’espoir, estime-t-il, pourrait venir du Parlement beaucoup plus sensible au sujet ». C’est au Parlement qu’à été conçu et écrit le rapport Toia, une préconisation sur « la reconnaissance de l’économie sociale par l’Europe ». Par ailleurs, en 2010, une déclaration écrite en faveur d’une meilleure prise en considération de l’économie sociale a été signé par 487 députés européens. Ainsi, l’avenir de l’économie sociale en Europe semble bien devoir passer par Strasbourg.

Jean-Paul BIOLLUZ

www.nord-social.info

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