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"Une loi fondatrice d’orientation et de programmation pour l’Economie Sociale et Solidaire"

20 avril 2012

Un communiqué de Thierry Jeantet, Responsable du Pôle Economie Sociale et Solidaire, Campagne de François Hollande

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A l’occasion d’une rencontre avec le CEGES (Conseil des entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale) au matin de ce jeudi 19 avril, nous avons souligné que, pour François Hollande, les entreprises et organisations de l’ESS, conciliant performance économique et finalité humaine, grâce notamment à une gouvernance participative, constituent un levier et une force d’entrainement pour impulser la mutation indispensable des logiques économiques, au service d’une croissance devant devenir partageable, intégrative et durable.

En effet, si leur forme de propriété, à la fois privée et collective, leur confère une permanence nécessaire, particulièrement en ces temps de crise, les acteurs de l’ESS n’ont de cesse de s’élargir et de se renouveler, en expérimentant des réponses innovantes à de nouveaux besoins (avec, par exemple, les logiciels libres) ou en pollinisant des mouvements tel que celui des entreprises sociales.

Répondant à des aspirations citoyennes, l’Economie Sociale, si François Hollande est élu, fera l’objet d’une loi d’orientation et de programmation constituant un acte fondateur. Celle-ci permettra, par étapes, de moderniser ou assouplir des statuts de l’ESS (par exemple, celui des sociétés coopératives d’intérêt collectif), d’instituer un droit de préférence permettant à des salariés de reprendre eux-mêmes leur entreprise notamment sous la forme coopérative, de créer un statut de coopérative de logement, de garantir un principe d’équité entre syndicats d’employeurs, en assurant la représentativité des employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire. La future Banque Publique d’Investissement devant participer de façon importante au financement de son développement.

Les banques coopératives et mutuelles d’assurance de l’ESS, qui ont globalement mieux résistées à la crise, démontrant qu’une autre finance est non seulement possible mais source de développement territorial, seront mobilisées pour ouvrir la voie à une « finance responsable » dont le pays a besoin. L’ESS a également un rôle à jouer, encore plus important qu’aujourd’hui, pour rendre les biens et services accessibles que ce soit à travers les circuits courts, souvent associatifs, mais aussi grâce à des accords équitables entre les entreprises coopératives de production et celles de distribution. Elle sera également sollicitée pour participer à des évolutions en cours nécessitant une mise en réseaux opérationnels d’acteurs dans des domaines aussi divers que ceux de la santé (maisons de santé, etc.), du logement social et très social ou encore de l’insertion professionnelle des jeunes.

www.francoishollande.fr

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