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"Commande publique responsable : la mise en oeuvre des clauses sociales"

26 août 2010

Le RTES organise prochainement à Paris une journée d’étude sur "Commande publique responsable : la mise en oeuvre des clauses sociales". Nous en publions ici le pré-programme.
Dans le même sens RS prévoit dans le courant du 4ème trimestre un séminaire sur le Code des marchés publics à l’usage des entreprises de l’Economie socialen des CE et des acheteurs de collectivités.

Formation destinée aux techniciens des collectivités locales en charge de l’Economie Sociale et Solidaire (et à leurs collègues en charge des marchés publics). Après une première journée de formation en 2009 ayant permis de présenter le cadre général des marchés publics et centrée autour des dimensions juridiques, il s’agira ici d’approfondir la question de la mise en oeuvre concrète des clauses sociales. L’expérience de Patrick Loquet dans l’accompagnement de collectivités locales (Régions, départements, agglomérations, communes), de maisons de l’emploi ou de PLIE, de réseaux de l’insertion par l’activité économique, devrait nous permettre d’atteindre cet objectif.

Les grands axes de la journée de travail seront les suivants :
1 / Le rappel des fondamentaux en matière de marchés publics
- Les seuils et les procédures
- La mise en concurrence et la publicité
- La subvention et le marché public
2 / Les clauses sociales : les rappels et les nouveautés
- l’insertion comme condition d’exécution du marché (art.14)
- l’insertion comme critère de choix de l’entreprise et la procédure combinée du 14+53
- l’achat de prestations d’insertion avec la distinction création d’un ACI et marché de services de qualification et d’insertion professionnelles (article30)
- les marchés réservés
3 / La mise en oeuvre des clauses sociales par une Région ou un Département : méthodologie et spécificités
4 / Clauses sociales et structures d’insertion par l’activité économique : quelles relations et quelles corrélations ?
5 / Les clauses sociales et le parcours d’insertion : modalités de suivi et d’évaluation
6 / Les clauses sociales et la diversification des secteurs d’activités
7 / le développement des clauses sociales dans les délégations de service public et dans les partenariats publics-privés 8 / les clauses sociales et les donneurs d’ordres non soumis au code des marchés publics

le 16 septembre 2010 10H- 17H30
au Conseil Régional Ile de France 142 rue du Bac, Paris 7ème (Métro Sèvres-Babylone ou Saint-Placide) Salle n°2131 Jacques Delors

www.rtes.fr

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