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Nantes, le 3 décembre 2012 : "Une nouvelle donne pour les services publics"

27 octobre 2012

Les services publics sont constitutifs du modèle social et de la civilisation de l’Union européenne. La situation politique, économique, sociale et environnementale est marquée, aussi bien en France qu’en Europe, par des éléments nouveaux, qui réinterrogent les services publics ou services d’intérêt général (SIG).

Mots clés

La crise conduit à mettre en cause la qualité et l’accès de tous aux services d’intérêt général, ce qui accroît ainsi les problèmes et les inégalités sur tous les territoires de l’UE, aussi bien dans les pays où la crise est la plus vive que dans ceux qui paraissent en meilleure santé économique.

Aujourd’hui, les « Affaires européennes » sont des « Affaires intérieures » à chaque Etat membre et les politiques conduites par chaque Etat ont des répercutions et des conséquences sur les autres Etats de l’Union. Les peuples et les Etats sont de plus en plus interdépendants. Les niveaux de gouvernance, de l’Union au niveau local, forment un continuum régi à la fois par des compétences dont la répartition est de fait très imbriquée et par le principe de subsidiarité. Ceci est particulièrement sensible sur les responsabilités de chacun des niveaux institutionnels et territoriaux en ce qui concerne les services publics.

Nous ferons face aux défis posés par la crise mondiale, européenne, nationale dans toutes ses dimensions (sociale, financière, économique, politique, écologique) par de nouvelles politiques publiques. Nous construirons une Union européenne solidaire et durable par des services publics performants, s’appuyant sur une conception positive et avec des politiques proactives au niveau de l’Union européenne, comme au niveau des Etats membres.

Les villes, les agglomérations, les régions ont de plus en plus de responsabilités. Elles fournissent l’essentiel des services publics, c’est donc à ce niveau qu’il faut agir en priorité pour l’amélioration du cadre de vie et l’accès à des services efficaces et de qualité pour tous en matière d’éducation, de transports, d’énergie, d’information, de culture afin de créer des fondements solides de la cohésion sociale pour cela, il nous faudra des règlementations et des politiques adaptées au niveau européen.

En effet, aujourd’hui, les réglementations européennes en cours ont aussi un impact sur le soutien aux associations, à la culture et à l’économie sociale et solidaire. A Nantes, nous ferons un focus précis sur ces trois points.

Il s’agit maintenant de concevoir une nouvelle donne pour le service public, qui conjugue des réponses européennes, nationales et locales, qui associe européanisation, décentralisation et démocratisation.

Et ceci soulève plusieurs questions :
- 1. A quel(s) niveau(x), et selon quels processus doivent être défini l’intérêt général et les services publics (SIG et SIEG) en fonction du service considéré. Comment mettre en œuvre « le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d’intérêt économique général d’une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs. », défini par le Protocole N° 26 annexé aux traités de Lisbonne ?
- 2. Quels modes d’organisation, d’attribution, de financement faut-il mettre en œuvre, tant au niveau de l’Union, que des Etats que des collectivités locales ?
- 3. Quelle organisation au sein de l’Union, au niveau des acteurs communautaires faut-il promouvoir pour élaborer et mettre en œuvre une politique proactive sur les SIG, pour une application dynamique et positive des traités européens ?
- 4. En France, quelles propositions et quels modes d’organisation faut-il mettre en œuvre au niveau national, régional et local pour aboutir à cet objectif ?

Pour tenter d’avancer sur ces questions, Nantes organise une conférence le 3 décembre 2012.

Programme

8h30 : Accueil café

9h : Ouverture : Pascal BOLO : Maire-Adjoint aux Finances et évaluation des politiques publiques.

9h30 / 11h : Séance plénière.
• Animateur : Guillaume DUVAL - Alternatives économiques
• Introduction : Jean-Claude BOUAL - Comité européen sur les services d’intérêt général : Objectifs du séminaire, exposé de la problématique.
• Françoise CASTEX : Députée européenne, Présidente de l’intergroupe sur les services publics du parlement européen,
• Carola FISCHBACH : Secrétaire générale de la Fédération Européennes des Services (tbc),
• Karine DANIEL : Vice-Présidente de Nantes Métropole, déléguée à l’enseignement supérieur, la recherche, l’Europe et les relations internationales.
• Un représentant de la Commission européenne.
Débats entre la salle et le panel.

11h / 11h15 : Pause

11h15 / 12h45 : Trois ateliers en parallèle :
- ATELIER I- Culture et service public.
La culture fonde toute société. Pourtant les instances européennes considèrent sans distinction de leurs relations aux territoires que toute forme d’activité culturelle est une activité économique soumise aux politiques de concurrence et des aides d’Etat. A ce titre elles relèvent sans distinction de la politique des aides d’Etat contrairement aux services sociaux d’intérêt général, aux hôpitaux ou au logement social.
Cette situation est-elle apte à maintenir les liens entre collectivités et culture et permettre aux collectivités de pratiquer une politique culturelle active ?
• Modérateur : Valeria RONZITTI (tbc), CEEP,
• Introduction : Vincent EBLE - Sénateur du Conseil général de Seine et Marne, auteur d’un rapport au Sénat.
• Rapporteur : Patricia COLER - UFISC et L’Art est public.
• Patrick GYGER : Directeur du Lieu Unique de Nantes.
Débat avec les participants.
- ATELIER II- Economie sociale et solidaire et service d’intérêt général.
La plupart des services sociaux d’intérêt général et de nombreux services d’intérêt économique général sont fournis par des entreprises de l’économie sociale et solidaire quelles que soient leurs formes juridiques. Les nouvelles règlementations de financement de ces services « paquet Almunia » modifient les pratiques antérieures et risquent de mettre en cause la pérennité de ces structures. Comment peuvent-elles faire face et s’adapter ?
• Modérateur/rapporteur : Jean-Claude BOUAL
• Introduction : Nicole ALIX, Administratrice déléguée de Confrontations Europe chargée de l’économie sociale,
• Philippe LIBAUD, Fondès, responsable des petites et moyennes entreprises,
Débat avec les participants.
- ATELIER III- Relations associations et structures de l’économie sociale et autorités publiques.
La nouvelle règlementation européenne suite à l’arrêt Altmark de la Cour de justice de l’UE, avec le « paquet Monti-Kroes » puis le « paquet Almunia » a modifié les relations entre les opérateurs et les collectivités publiques en imposant un mandatement, l’interdiction de surcompensation et un mode transparent pour les compensations de service public. Ces principes théoriquement simples s’avèrent d’une pratique complexe qui bouleverse les façons de faire aussi bien des opérateurs que des collectivités publiques.
Quelles pratiques nouvelles ?
• Modérateur/rapporteur : Christophe CHAILLOU, Directeur général de l’AFCCRE,
• Introduction : Didier MINOT, Collectif des associations citoyennes,
• Martine BURON, Présidente de la Maison de l’Europe de Nantes, ex-députée européenne.
Débat avec les participants.

13h / 14h30 : Repas au NID.

14h30 / 15h45 : Rapports des Ateliers par les différents rapporteurs, débat avec la salle :
• Françoise CASTEX, Carola FISCHBACH (tbc), Karine DANIEL, Jean-Claude BOUAL.

15h45 / 16h : Pause

16h / 16h 30 : Intervention : Serge GUILLON, Secrétaire Général du Secrétariat Général aux Affaires Européennes.

16h30 / 16h45 : Clôture : Patrick RIMBERT, Maire de Nantes.

Lieu : Centre de Communication de l’Ouest,
Place de Bretagne, BP 72423 -44047 Nantes cedex 1,

Inscriptions gratuites mais obligatoires :
http://www.cco-nantes.org/

www.ssig-fr.org

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