Mots clés
La crise conduit à mettre en cause la qualité et l’accès de tous aux services d’intérêt général, ce qui accroît ainsi les problèmes et les inégalités sur tous les territoires de l’UE, aussi bien dans les pays où la crise est la plus vive que dans ceux qui paraissent en meilleure santé économique.
Aujourd’hui, les « Affaires européennes » sont des « Affaires intérieures » à chaque Etat membre et les politiques conduites par chaque Etat ont des répercutions et des conséquences sur les autres Etats de l’Union. Les peuples et les Etats sont de plus en plus interdépendants. Les niveaux de gouvernance, de l’Union au niveau local, forment un continuum régi à la fois par des compétences dont la répartition est de fait très imbriquée et par le principe de subsidiarité. Ceci est particulièrement sensible sur les responsabilités de chacun des niveaux institutionnels et territoriaux en ce qui concerne les services publics.
Nous ferons face aux défis posés par la crise mondiale, européenne, nationale dans toutes ses dimensions (sociale, financière, économique, politique, écologique) par de nouvelles politiques publiques. Nous construirons une Union européenne solidaire et durable par des services publics performants, s’appuyant sur une conception positive et avec des politiques proactives au niveau de l’Union européenne, comme au niveau des Etats membres.
Les villes, les agglomérations, les régions ont de plus en plus de responsabilités. Elles fournissent l’essentiel des services publics, c’est donc à ce niveau qu’il faut agir en priorité pour l’amélioration du cadre de vie et l’accès à des services efficaces et de qualité pour tous en matière d’éducation, de transports, d’énergie, d’information, de culture afin de créer des fondements solides de la cohésion sociale pour cela, il nous faudra des règlementations et des politiques adaptées au niveau européen.
En effet, aujourd’hui, les réglementations européennes en cours ont aussi un impact sur le soutien aux associations, à la culture et à l’économie sociale et solidaire. A Nantes, nous ferons un focus précis sur ces trois points.
Il s’agit maintenant de concevoir une nouvelle donne pour le service public, qui conjugue des réponses européennes, nationales et locales, qui associe européanisation, décentralisation et démocratisation.
Et ceci soulève plusieurs questions :
1. A quel(s) niveau(x), et selon quels processus doivent être défini
l’intérêt général et les services publics (SIG et SIEG) en fonction
du service considéré. Comment mettre en œuvre « le large pouvoir
discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour
fournir, faire exécuter et organiser les services d’intérêt
économique général d’une manière qui réponde autant que possible aux
besoins des utilisateurs. », défini par le Protocole N° 26 annexé aux
traités de Lisbonne ?
2. Quels modes d’organisation, d’attribution, de financement faut-il
mettre en œuvre, tant au niveau de l’Union, que des Etats que des
collectivités locales ?
3. Quelle organisation au sein de l’Union, au niveau des acteurs
communautaires faut-il promouvoir pour élaborer et mettre en œuvre
une politique proactive sur les SIG, pour une application dynamique
et positive des traités européens ?
4. En France, quelles propositions et quels modes d’organisation
faut-il mettre en œuvre au niveau national, régional et local pour
aboutir à cet objectif ?
Pour tenter d’avancer sur ces questions, Nantes organise une conférence le 3 décembre 2012.
Programme
8h30 : Accueil café
9h : Ouverture : Pascal BOLO : Maire-Adjoint aux Finances et évaluation des politiques publiques.
9h30 / 11h : Séance plénière.
• Animateur : Guillaume DUVAL - Alternatives économiques
• Introduction : Jean-Claude BOUAL - Comité européen sur les services
d’intérêt général : Objectifs du séminaire, exposé de la
problématique.
• Françoise CASTEX : Députée européenne, Présidente de l’intergroupe
sur les services publics du parlement européen,
• Carola FISCHBACH : Secrétaire générale de la Fédération Européennes
des Services (tbc),
• Karine DANIEL : Vice-Présidente de Nantes Métropole, déléguée à
l’enseignement supérieur, la recherche, l’Europe et les relations
internationales.
• Un représentant de la Commission européenne.
Débats entre la salle et le panel.
11h / 11h15 : Pause
11h15 / 12h45 : Trois ateliers en parallèle :
ATELIER I- Culture et service public.
La culture fonde toute société. Pourtant les instances européennes
considèrent sans distinction de leurs relations aux territoires que toute
forme d’activité culturelle est une activité économique soumise aux
politiques de concurrence et des aides d’Etat. A ce titre elles relèvent
sans distinction de la politique des aides d’Etat contrairement aux
services sociaux d’intérêt général, aux hôpitaux ou au logement social.
Cette situation est-elle apte à maintenir les liens entre collectivités et
culture et permettre aux collectivités de pratiquer une politique
culturelle active ?
• Modérateur : Valeria RONZITTI (tbc), CEEP,
• Introduction : Vincent EBLE - Sénateur du Conseil général de Seine
et Marne, auteur d’un rapport au Sénat.
• Rapporteur : Patricia COLER - UFISC et L’Art est public.
• Patrick GYGER : Directeur du Lieu Unique de Nantes.
Débat avec les participants.
ATELIER II- Economie sociale et solidaire et service d’intérêt général.
La plupart des services sociaux d’intérêt général et de nombreux services
d’intérêt économique général sont fournis par des entreprises de l’économie
sociale et solidaire quelles que soient leurs formes juridiques. Les
nouvelles règlementations de financement de ces services « paquet Almunia »
modifient les pratiques antérieures et risquent de mettre en cause la
pérennité de ces structures. Comment peuvent-elles faire face et
s’adapter ?
• Modérateur/rapporteur : Jean-Claude BOUAL
• Introduction : Nicole ALIX, Administratrice déléguée de
Confrontations Europe chargée de l’économie sociale,
• Philippe LIBAUD, Fondès, responsable des petites et moyennes
entreprises,
Débat avec les participants.
ATELIER III- Relations associations et structures de l’économie sociale et
autorités publiques.
La nouvelle règlementation européenne suite à l’arrêt Altmark de la Cour de
justice de l’UE, avec le « paquet Monti-Kroes » puis le « paquet Almunia »
a modifié les relations entre les opérateurs et les collectivités publiques
en imposant un mandatement, l’interdiction de surcompensation et un mode
transparent pour les compensations de service public. Ces principes
théoriquement simples s’avèrent d’une pratique complexe qui bouleverse les
façons de faire aussi bien des opérateurs que des collectivités publiques.
Quelles pratiques nouvelles ?
• Modérateur/rapporteur : Christophe CHAILLOU, Directeur général de
l’AFCCRE,
• Introduction : Didier MINOT, Collectif des associations citoyennes,
• Martine BURON, Présidente de la Maison de l’Europe de Nantes,
ex-députée européenne.
Débat avec les participants.
13h / 14h30 : Repas au NID.
14h30 / 15h45 : Rapports des Ateliers par les différents rapporteurs, débat
avec la salle :
• Françoise CASTEX, Carola FISCHBACH (tbc), Karine DANIEL,
Jean-Claude BOUAL.
15h45 / 16h : Pause
16h / 16h 30 : Intervention : Serge GUILLON, Secrétaire Général du Secrétariat Général aux Affaires Européennes.
16h30 / 16h45 : Clôture : Patrick RIMBERT, Maire de Nantes.
Lieu : Centre de Communication de l’Ouest,
Place de Bretagne, BP 72423 -44047 Nantes cedex 1,
Inscriptions gratuites mais obligatoires :
http://www.cco-nantes.org/