Rencontres Sociales

Tribune

De Porto Alegre à Rio+20, cinq mois pour se préparer à protéger l’économie basée sur les biens communs

23 janvier 2012 - Frédéric Sultan

Les débats des Rencontres du Mont Blanc avaient conduit l’ESS à inclure une réflexion sur les biens communs dans ses propositions aux chefs de gouvernements à Rio en 2012, et à s’engager à participer avec les mouvements sociaux et la société civile à la réflexion sur les stratégies à mettre en œuvre pour permettre la consolidation lorsqu’ils existent et l’émergence de droits protégeant les biens communs. Le Forum Social Thématique de Porto Alègre sur "la crise du capitalisme et la justice sociale et environnementale" est cette semaine, l’occasion de mettre en place un groupe de travail sur le thème des Biens Communs dans la perspective de Rio+20 qui pourra être un espace de réflexion stratégique pour l’émergence de droits de protection des biens communs dans le cadre des suites de Rio+20.

Les biens communs sont unanimement reconnus comme des leviers de transformation sociale et de préservation de l’environnement essentiels dans les scénario de sortie des crises qui seront discutés lors du sommet de Rio en juin 2012 et par la suite. Si les mouvements sociaux et l’Economie sociale et Solidaire sont de plus en plus actifs pour promouvoir cette notion, son appropriation, et s’engager dans des pratiques déjà anciennes ou émergentes, force est de constater que cette large reconnaissance ne se traduit pas encore, ou trop rarement, aujourd’hui par une protection des biens communs, ou par un environnement favorable à leur développement dans les droits internationaux et nationaux ou locaux. Nous faisons face aux défis de définir collectivement la notion de biens communs, c’est à dire de se les approprier en croisant théories et pratiques, et dans le même temps à celui de saisir l’opportunité de Rio+20 pour élaborer avec la société civile, des stratégies aussi concrètes que possible, pour permettre l’émergence et/ou la consolidation des droits qui protégeront les communs. Ce processus ne s’adresse pas directement de l’ONU. Sa force dépend largement de la capacité de la société civile à instaurer à l’occasion de Rio+20 un espace de discussion offrant une approche constructive et inclusive sur cette question.

Il faut considérer les biens communs selon leur double acception : la diversité de leurs substances et de leurs modes de partage. Les biens communs recouvrent en même temps la substance du bien qu’il faut souvent préserver d’un accaparement, les règles qui en permettent le partage, et enfin l’organisation collective et démocratique qui les gouverne. Une part de la complexité de cette notion vient de cette imbrication. Une autre est liée à la diversité et l’ampleur des domaines concernés.

Il s’agit de ressources communes partagées, et à ce titre qui doivent être protégée par des règles de droits, notamment s’il s’agit de ressources qui se situent en dehors de la notion de propriété (par exemple les zones poissonneuses en haute mer, ou le génome du vivant, ou encore les protocoles de l’internet...). L’exemple des formes de contrats choisis par les tenants du logiciel libre (licence GPL) ou les animateurs de diffusion des données (licence ODbL), d’une part, et les exemples des biens publics mondiaux (le spectre électromagnétique, l’atmosphère, le droit de la mer,..) d’autre part peuvent nous aider à définir le périmètre juridique de protection des ressources partagées.

Mais les biens communs n’existent en tant que tels que par l’action de communautés concernées par leur création, leur maintenance, leur protection contre les prédations les plus diverses. Les formes juridiques de protection de l’action de ces communautés agissantes portent une approche totalement nouvelle, qui mérite d’être étudiée pour établir des propositions efficaces. Les diverses expériences de gouvernance investissant les usagers, les représentants de la société civile d’une part, les formes de protection des lanceurs d’alerte, des communautés indigènes et leurs formes coutumières de justice d’autre part participent de cette réflexion.

La transformation en profondeur de la société passe à la fois par la lutte contre l’accaparement des biens que l’on considère communs, l’invention de nouvelles formes de partage et de coopération et par l’adoption par le plus grand nombre de cette notion dont on sait quelle est bien plus complexe que le simple abandon de la propriété privée.

Par appropriation des biens communs, il faut entendre, l’usage, l’expérience personnelle et collective des communs et la politisation de cette expérience. Il nous faut imaginer et bâtir progressivement un environnement propice pour que les biens communs soient reconnus comme une alternative à coté du marché et des Etats.

Lors de Rio+20 et ensuite, l’Economie sociale et les mouvements sociaux devront, ensemble être forces de propositions pour défendre les biens communs. A quelles conditions cela est-il possible ? Pour créer les conditions d’un changement profond et durable, il faudra sans doute s’inscrire dans les logiques et les pratiques onusiennes. Les propositions de l’Economie sociale et des mouvements sociaux pour la préservation et le renforcement des biens communs se fondent sur la défense des droits fondamentaux, tels que par exemple l’accès à l’eau, à la communication, aux semences, aux médicaments, à l’éducation et la culture et revendiquent un accès équitable pour tous à ces droits.

Sur cette base, le cadre de l’ONU et de ses agences permet de se donner pour horizon la mise en place de mécanismes d’engagement des États et de suivi du travail accompli pour créer un environnement favorable aux biens communs, ainsi que des espaces de réception et d’examen de plaintes qui peuvent être gérés au sein de l’ONU ou délégués à l’échelle nationale. La mise en place de tels mécanismes est longue et complexe et rencontre souvent des obstacles politiques.

En pratique, il sera nécessaire de définir progressivement les normes, règles et comportements qui viendront s’inscrire dans ces mécanismes pour rendre ces droits opposables. Pour cela il serait judicieux de s’inspirer des mécanismes développés par les organismes internationaux (ONU, OCDE, OIT) pour faire appliquer les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) ou les normes de la RSE.

De tels environnements juridique ne visent pas à "nationaliser", ni "multilatéraliser" la gestion des communs, mais à permettre l’investissement de communautés à diverses échelles dans la régulation de ces biens et des formes spécifiques de leur "mise en commun". Ils permettent de dépasser le seul cadre du multi-partenariat où s’imposent des rapports de forces souvent trop disproportionnés pour permettre la défense des communs par les communautés concernées. Les savoirs traditionnels sont un exemple de cette contradiction, accentuée par le fait qu’il n’y a souvent pas de "représentant" des communautés possédant ces savoirs dans les négociations sur le partage des bénéfices tels qu’ils sont envisagés dans les négociations de l’OMPI ou à Nagoya.

La convergence de l’Economie sociale et des mouvements sociaux est sans doute une deuxième condition d’une reconnaissance de ces droits. L’économie sociale, en tant qu’acteur économique est porteuse d’une vision alternative de l’économie. Cette vision aujourd’hui, se reflète autant qu’elle se nourrit des dispositifs juridiques et constitutionnels tels qu’en Equateur, des lois-cadres comme en Espagne ou encore des Agenda 21. Ces dispositifs créent un environnement favorable aux biens communs. Il sont le résultat de synergies entre des acteurs économiques et la société civile. Les propositions qui seront présentées à Rio et par la suite, devraient pouvoir s’inspirer des dispositifs juridiques constitutionnels, lois-cadres, normes sociales et environnementales, pour consolider et développer des pratiques d’économie sociale et solidaire, mis en place dans ces différents pays et d’autres. Elles devront s’appuyer sur la grande masse des initiatives relevant des biens communs et avoir en retour un effet d’entraînement pour l’appropriation de la notion de Biens communs.

Le renouvellement de la vision de l’économie est un des moteurs de la dynamique d’appropriation des biens communs, dont le Manifeste pour la récupération des biens communs du FSM 2009 n’a été qu’une des pointes de l’iceberg. Ainsi, notre démarche commence à Rio en juin 2012 plus qu’elle ne n’y aboutit. L’un des défis lors des négociations Rio +20, pourrait bien être de définir le cadre qui permettra l’existence ou non de toute cette démarche par la suite. Pour en arriver là, la société civile, les mouvements sociaux, et l’économie sociale et solidaire doivent réfléchir ensemble à leurs stratégies pour l’émergence de droits protégeant les biens communs. Notre objectif, à ce stade est bien de créer les conditions les plus favorables pour cette discussion.

Pour nourrir cette dynamique, nous avons proposé à un premier cercle qu’il faudra élargir des acteurs de l’économie sociale :
- d’inclure une réflexion sur les biens communs dans leurs propositions aux chefs de gouvernements à Rio en 2012. Cette proposition est d’autant plus forte qu’elle sera portée dans un espace du Sommet réservé aux acteurs économiques.
- de s’engager à participer avec les mouvements sociaux et la société civile à la réflexion sur les stratégies à mettre en œuvre pour permettre la consolidation lorsqu’ils existent et l’émergence de droits protégeant les biens communs.

Dès maintenant, il serait utile de pouvoir réaliser un travail d’identification plus systématique des initiatives et des pratiques dans le domaine du droit, des normes ... aux différentes échelles de la société, qui pourront nourrir la réflexion des acteurs dans cette démarche.

Note de réflexion ; 15 octobre 2011

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