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Réforme du Conseil économique, social et environnemental

6 septembre 2010

Si le CESE est une institution importante et insuffisamment connue la part de l’ESS sera réduite dans sa nouvelle configuration. Ci après l’appréciation du GNC

Réforme du Conseil économique, social et environnemental

Le Décret n° 2010-886 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été adopté le 29 juillet 2010 (JORF du 30/07/10). La publication de ce décret est l’une des dernières étapes du processus de réforme de l’ancien Conseil économique et social initiée il y a près de trois ans par le Président de la République.

Le Décret prévoit 6 sièges pour les coopératives (au lieu de 10 précédemment). A l’instar de plusieurs autres catégories, la coopération et les autres familles de l’économie sociale ont vu baisser le nombre de siège qui leur était attribué au profit de nouvelles catégories, notamment des associations et fondations agissant dans le domaine de l’environnement (18 sièges) et des représentants des jeunes et des étudiants (4 sièges).

Le nom des nouveaux membres du CESE sera connu prochainement, les consultations des organismes chargés de désigner leurs représentants sont en cours et l’arrêté de nomination devrait être adopté fin septembre/début octobre 2010.

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