Rencontres Sociales

Interviews et textes de références

Thomas Coutrot : Transition vers l’Economie solidaire

12 septembre 2008

Les aspirations contemporaines à la démocratie économique s’expriment notamment dans les revendications des ONG qui exigent des transnationales qu’elles fassent la transparence sur les conséquences sociales et écologiques de leur activité, afin de pouvoir faire pression sur leurs stratégies que ce soit par l’action des consommateurs (« consommation responsable ») ou celles des investisseurs (« investissement éthique »). Elles passent aussi par l’affirmation d’initiatives économiques solidaires (réseaux de financement solidaire ou de micro-crédit, entreprises autogérées, services communautaires…). Ces mouvements sociaux émergents, à la différence de leurs prédécesseurs de tradition socialiste-communiste, ne se posent pas en alternative globale au capitalisme. Mon hypothèse est pourtant qu’ils portent en germe un potentiel de transformation sociale radicale qui pourrait permettre une jonction théorique et pratique avec le meilleur de l’héritage légué par deux siècles de mouvement ouvrier, le projet socialiste autogestionnaire.

« Nous ne pouvons plus nous contenter de rester toujours dans les marges (…) Il ne faut pas nous contenter de prendre l’espace économique dont les autres ne veulent pas. Nous devons apprendre à confronter le privé sur son propre terrain et convaincre nos gouvernements et nos concitoyens de faire le choix de l’économie solidaire » Nancy Neamtan (2002)

« Nous avons besoin d’une théorie de la « transition à l’économie solidaire » comme mode de production dominant ».

Paul Singer (2003, p.125)

Avec la mondialisation néo-libérale, le fossé entre libéralisme politique et libéralisme économique ne cesse de se creuser. Alors que l’égalité des citoyens et la souveraineté populaire demeurent les seules normes légitimes dans la sphère politique, l’inégalité et la concentration des pouvoirs sont de plus en plus les normes de facto dans la sphère économique. Ceci n’est évidemment pas sans effets en retour sur le caractère effectif de la démocratie politique.

Les mouvements sociaux altermondialistes expriment les réponses de la société à cette confiscation de la démocratie par l’économique. Ils contestent la prétention du capital à transformer toute activité humaine ou tout objet naturel en une marchandise destinée à rapporter un profit. Pour simplifier à l’extrême, deux types complémentaires de stratégies émergent des pratiques sociales : l’affirmation par la société civile de contre-pouvoirs faisant pression sur l’Etat et le capital ; et la construction directe de formes économiques alternatives. Autrement dit : le contrôle citoyen et l’économie solidaire .

Ces deux réponses semblent bien éloignées des deux stratégies d’émancipation économique autrefois développées par le mouvement ouvrier et la tradition socialiste : la prise de contrôle des leviers étatiques et la démocratisation radicale des rapports de production ; autrement dit, le plan et l’autogestion sociale. Le contrôle citoyen réclame l’édiction de régulations politiques des marchés, mais ne cherche pas à orienter directement le développement des entreprises. L’économie solidaire veut développer des formes démocratiques et/ou communautaires de production mais se cantonne aux marges du capitalisme sans chercher à lui disputer l’hégémonie ; elle se situe d’ailleurs plus souvent en auxiliaire des politiques publiques dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

L’horizon du mouvement social vis à vis du pouvoir économique peut-il être seulement de faire pression sur les pouvoirs, ou d’occuper les marges ou interstices délaissés par l’Etat et le capital transnational ? L’un des obstacles majeurs au développement des initiatives économiques de la société civile est la croyance diffusée par les élites dominantes et leurs médias, qu’il n’y a pas d’alternative possible à la loi des marchés et de la compétitivité. Reconstruire un projet alternatif de société, notamment dans le domaine économique, est donc un enjeu majeur : comme le dit Robert Cox, il s’agit de « surmonter les différences entre les nombreux groupes sociaux victimes de la mondialisation afin d’élaborer une stratégie commune visant à subordonner l’économie mondiale à un régime de justice sociale », de « construire un bloc historique contre-hégémonique qui puisse affronter sur le long terme la formation hégémonique de la mondialisation dans une guerre de positions » (Cox, 2003, p. 1198).

Il importe donc d’inscrire les initiatives partielles ou locales de contrôle citoyen et d’économie solidaire dans une perspective plus vaste (un « mode de production solidaire », comme dirait P. Singer), qui respecte bien sûr leurs rythmes de développement spécifiques, mais éclaire leur contribution à une dynamique d’alternative globale, crédible et mobilisatrice. Mais ces initiatives ne viennent pas du néant. Elles participent du mouvement historique par lequel en même temps que s’imposait le capitalisme, s’affirmaient les aspirations des producteurs à (re)prendre le contrôle de leur activité et de leur vie. Elles doivent et peuvent renouer avec les traditions émancipatrices des mouvements socialistes et communistes, les refonder et les revivifier. Il serait pour le moins léger de laisser croire que les nouvelles générations militantes et les nouveaux mouvements sociaux pourraient faire table rase de deux siècles de luttes anticapitalistes et d’élaborations alternatives. Une fois surmonté le choc de l’effondrement du socialisme étatique, et les bilans tirés, il nous faut reprendre la confrontation entre le patrimoine théorique et historique des mouvements socialistes et communistes, et les stratégies des mouvements sociaux. Je défendrai ici l’idée d’une convergence profonde entre le courant autogestionnaire du mouvement ouvrier et les aspirations et stratégies des mouvements altermondialistes. Je me focaliserai sur les arguments théoriques à l’appui de cette convergence, sans évoquer ici des arguments politiques tout aussi importants qui renvoient à la question des alliances entre mouvements altermondialistes et ouvrier.

Economie solidaire, le renouveau

Je serai bref ici sur les initiatives de l’économie solidaire. Elles s’enracinent dans un courant très ancien du mouvement ouvrier, celui des coopératives et mutuelles ouvrières du XIXè siècle, qui reflète l’aspiration à la démocratie productive. A cette époque, cherchant à résister à la prolétarisation, à l’exploitation capitaliste et à la dégradation des conditions de travail, des ouvriers professionnels s’associent pour créer des entreprises et les gérer de façon démocratique, en maîtrisant leur travail et leur produit. Ils créent aussi des mutuelles de crédit, pour alimenter le financement de leurs entreprises. D’autres ouvriers de métier, salariés par des capitalistes, s’associent pour créer des mutuelles qui leur viennent en aide en cas de chômage ou de maladie, et qui bien souvent jouent un rôle de substitut aux syndicats, interdits en France jusqu’en 1884.

L’institutionnalisation du salariat au cours du XXè siècle va stopper le développement de ces formes de démocratie économique directe. D’une part le développement de la protection sociale patronale puis étatique, renvoie le mutualisme à un statut de complément des régimes de base ; sa gestion se professionnalise et se bureaucratise, et son originalité démocratique s’étiole. D’autre part les conquêtes sociales et le développement du droit du travail font reculer la précarité et l’insécurité constitutives du salariat ; celui-ci devient même un statut enviable. L’attrait de la coopération recule d’autant. Le mouvement coopératif subsiste, et sa permanence sur le long terme atteste qu’une entreprise démocratique n’est pas nécessairement moins efficace . Mais le XXè siècle est plutôt globalement une période de stagnation.

Ce n’est qu’à partir des années 70-80 que des initiatives de coopération (d’économie solidaire, dit-on aujourd’hui) fleurissent à nouveau. De façon schématique on peut trouver trois origines à cette renaissance. En premier lieu des citoyens, lassés du bureaucratisme des services publics et du mercantilisme privé, décident d’auto-organiser localement et de façon communautaire des services comme les gardes d’enfants, de personnes âgées, des activités éducatives, culturelles ou sportives… ce qu’on a appelé « services de proximité » (Laville, 1999) et que je préfèrerais qualifier de « services communautaires ». On peut ranger les systèmes d’échanges locaux dans cette catégorie : des habitants d’un territoire décident de créer un réseau au sein duquel ils échangent travail, services et produits de leur activité, en s’aidant en général d’un système de bons, ou d’une monnaie locale. En second lieu, face aux restructurations imposées par le néo-libéralisme et aux fermetures d’entreprises, certains collectifs de travail décident de reprendre l’outil de production abandonné par les propriétaires capitalistes et de le faire tourner pour leur compte. Les exemples de Lip en France ou de la mine de Tower Colliery au Pays de Galles (Carré, 1999) sont bien connus ; mais il y en a des centaines d’autres de par le monde, particulièrement en Amérique Latine depuis la restructuration productive des années 90 ou l’effondrement argentin. Enfin – et c’est probablement le plus important sur le plan quantitatif –de nombreuses initiatives visent à « l’insertion par l’économique » de personnes en situation d’exclusion (chômeurs de longue durée, ex-prisonniers, femmes immigrées, etc). Ces initiatives – entreprises d’insertion, régies de quartiers, associations intermédiaires,…-, qui proviennent en général de la société civile, sont souvent soutenues et parfois même instrumentalisées par les pouvoirs publics dans leur politique de « lutte contre l’exclusion ».

Services communautaires, autogestion des entreprises ou « insertion par l’économique » renvoient à des logiques très différentes, même si les frontières ne sont pas toujours évidentes. Les premiers et la troisième reposent sur l’organisation communautaire au plan local, la seconde sur des solidarités professionnelles et/ou de classe. L’auto-organisation démocratique est en principe constitutive de l’autogestion, elle est fréquente dans les services communautaires mais rarement possible dans la sphère de l’insertion, où règne souvent un paternalisme éclairé. La solidarité avec les personnes en situation d’exclusion est constitutive des initiatives liées à l’insertion, alors qu’elle est en général absente des préoccupations des coopérateurs. Les services de proximité ont parfois du mal à conserver leur dimension communautaire, ballottés entre des exigences contradictoires : soit ils penchent vers l’insertion, sous l’influence de décideurs locaux soucieux de soulager des situations difficiles ; soit ils sont instrumentalisés par les pouvoirs publics qui y voient des « gisements d’emplois », et poussent à leur professionnalisation et à leur banalisation.

Quoi qu’il en soit, ce renouveau des initiatives économiques solidaires à la fin du XXè siècle renvoie en large part à l’effritement ou à l’effondrement des garanties que le salariat avait conquises dans les décennies précédentes (Singer, 2003). Ainsi les mouvements sociaux brésiliens (notamment la CUT et le MST, c’est-à-dire la principale centrale ouvrière et le principal mouvement de paysans sans terre) ont fait de l’autogestion leur cheval de bataille pour l’affirmation d’un droit du peuple à prendre en main ses propres affaires économiques, face à l’explosion du chômage et de l’exclusion sociale imposés par la « rationalité » capitaliste. Le PT au Rio Grande do Sul a initié le budget participatif, l’expérience aujourd’hui la plus connue de démocratie participative à grande échelle. Il a aussi (ce qui est moins connu) lancé des programmes de développement de « l’économie solidaire et populaire », où l’autogestion est le pendant économique de la démocratie participative politique. Dans les pays développés la croissance du mouvement coopératif est repérable mais encore peu spectaculaire. Peut-être parce que la situation salariale s’est moins dégradé qu’au Sud : la plupart des Etats du Nord n’ont pas encore abdiqué de leurs politiques sociales, même s’ils tendent à les focaliser sur les populations les plus pauvres. Sans doute aussi peut-on déplorer une certaine frilosité de la plupart des syndicats sur ces questions. Quoi qu’il en soit le mouvement social au Nord privilégie plutôt les stratégies de contrôle citoyen que celle de l’autogestion ; pour développer l’intervention démocratique sur les entreprises il s’oriente pour l’instant plus vers le harcèlement des transnationales que vers la démocratie directe dans la production. La mise en avant par les cercles officiels de la « responsabilité sociale des entreprises » est une tentative de répondre à cette pression citoyenne.

« RSE » : privatisation du droit…

En effet depuis quelques années la vogue de la « Responsabilité Sociale des Entreprises » ne cesse de prendre de l’ampleur. Selon cette nouvelle doctrine, l’entreprise doit certes viser le profit maximum mais aussi prendre en compte dans son fonctionnement l’intérêt des « parties prenantes », incluant bien sûr les actionnaires, mais aussi les salariés, les consommateurs, les ONG… voire même, pour certains, la société dans son ensemble et les générations futures. Tout le monde s’y met : l’ONU (le « pacte global », « Global Compact », avec des multinationales), l’OIT, l’OCDE (« lignes directrices » pour les multinationales), la Commission Européenne (« Livre Vert »), les gouvernements nationaux (ainsi le gouvernement Jospin avait fait voter une loi sur les « nouvelles régulations économiques »), et bien sûr les multinationales elles-mêmes . Les Confédérations syndicales françaises (hormis Fo) ont même créé un « Comité intersyndical de l’épargne salariale » pour orienter l’investissement de cette épargne vers des placements « socialement responsables ».

Cette vogue est sans aucun doute une réponse d’une fraction des élites qu’on pourrait qualifier « d’éclairée » face à la montée en puissance d’un mouvement social international porteur d’exigences démocratiques y compris dans le domaine économique. Alors que de plus en plus de citoyens demandent une reprise en main par le politique de la sphère économique, ces dirigeants craignent que les Etats ou institutions internationales n’aient du mal à résister à cette demande sociale. Ils préfèrent allumer des contre-feux en démontrant la capacité du big business à s’auto-limiter, à s’imposer des règles de bonne conduite sur la base du seul volontariat.

La « RSE » s’inscrit dans la tendance plus globale à la privatisation du droit, dont la démarche de « refondation sociale » du Medef est en France un exemple. Cette démarche présuppose que l’Etat (ou les organisations internationales) est illégitime pour intervenir dans la régulation de l’économie : l’entreprise, pour demeurer compétitive, doit pouvoir choisir – ou négocier avec des partenaires eux-mêmes choisis - ses règles de comportement éthique ou social en fonction de ses contraintes propres. Le domaine de la « responsabilité sociale » est ainsi celui de la « soft law », la « loi douce », non contraignante, librement choisie, faite d’engagements à valeur morale, non sanctionnables juridiquement, en lieu et place de la légalité étatique. Il s’agit de promouvoir l’auto-régulation, en concertation avec des partenaires choisis (des ONG complaisantes et des syndicats « responsables »), au lieu de la négociation collective avec des partenaires représentatifs obligés ; d’utiliser des instruments d’analyse élaborés en privé au cas par cas plutôt que des critères standardisés ; de recourir à des cabinets d’audit privés plutôt qu’à l’expertise citoyenne ou l’inspection du travail...

Ainsi les pouvoirs publics se satisfont-ils d’engagements « éthiques » purement formels consignés dans de belles chartes d’entreprise, ou au mieux, d’obligations légales purement procédurales, comme celles qu’impose aux entreprises la loi sur les nouvelles régulations économiques votée par le Parlement français au début 2002 : les entreprises sont tenues d’indiquer dans leur rapport annuel quelles initiatives elles ont prises pour évaluer l’impact social et environnemental de leur activité. Mais rien ne leur est imposé, ni en matière d’indicateurs (nature, périodicité, degré de détail, …), ni en matière d’audit extérieur indépendant pour contrôler la qualité des informations divulguées. Une étude systématique menée par l’Ademe sur le contenu environnemental des rapports annuels des principales entreprises cotées en France démontre le vide sidéral de ces rapports en matière d’écologie : « sur l’ensemble des 150 rapports d’activité étudiés, 12% présentent au moins un objectif chiffré, et 35% au moins un résultat chiffré sur l’une ou l’autre des thématiques environnementales observées (consommation de ressources, impacts sur les milieux, sites et sols pollués, sécurité des sites et des personnels, etc) » (Lavoux, Grégoire, 2003). Autrement dit deux rapports d’activité environnementale sur trois ne comportent strictement aucun chiffre, et les auteurs ne précisent pas si le tiers restant propose un chiffre ou plus… La situation est encore bien pire en matière sociale . Si on en reste à une démarche purement volontaire et procédurale la responsabilité sociale des entreprises restera le slogan creux qu’elle est aujourd’hui.

… ou émergence de nouvelles régulations sociales

Mais les aspirations sociales que traduit l’émergence de la thématique de la « RSE » peuvent recevoir d’autres réponses. Une conception alternative à l’autorégulation du monde des affaires consiste à rechercher l’instauration de nouvelles règles d’ordre public, nationales et internationales, qui s’imposent aux entreprises et redonnent la main aux citoyens, aux syndicats et aux mouvements sociaux. L’idée générale est de tirer les conséquences du fait que l’activité des entreprises est de plus en plus une affaire publique. Du fait de la concentration capitalistique, les décisions qu’elles prennent affectent en effet non seulement leurs actionnaires, mais aussi évidemment leurs salariés, et beaucoup plus largement, un vaste ensemble d’acteurs, qu’on peut appeler « parties prenantes » au sens large ; voire souvent la société ou la planète entières. Pour qu’une société puisse valablement se prétendre démocratique, il faut que les pouvoirs – tous les pouvoirs - susceptibles d’affecter par leurs décisions la vie des citoyens soient responsables de ces décisions devant le corps social. Comment parler encore de démocratie quand les Etats laissent le champ libre dans tous les domaines aux intérêts des possédants, ou se dépouillent de leurs prérogatives au profit d’organismes « indépendants » qui émanent en réalité des mêmes intérêts ? Il faut donc que les acteurs sociaux intéressés puissent d’abord connaître, évaluer et influencer les décisions des grands centres de pouvoir économique au regard d’un certain nombre de principes ou de valeurs jugés socialement primordiaux.

Aujourd’hui seul l’Etat joue encore un rôle de ce type, par le biais de la législation du travail. Mais il intervient de façon de moins en moins efficace du fait de ses propres politiques de déréglementation et de privatisation, qui le désarment face à la stratégie de mondialisation du capital. Sans compter les limites intrinsèques à l’action étatique : bureaucratie, verticalité, captation voire corruption par les pouvoirs économiques… Il importe évidemment et en premier lieu de redonner à l’Etat et à la loi ses pouvoirs régulateur et contraignant : il serait absurde de réclamer des droits nouveaux pour les « parties prenantes » à l’entreprise si les droit existants, aussi limités soient-ils, ne sont même pas respectés. Il faut donc à la fois garantir l’effectivité des différents Codes du travail en renforçant les inspections du travail nationales et leur collaboration à l’échelle internationale, et donner aux conventions OIT un caractère contraignant, en instaurant des sanctions pénales contre les violations. Que penserait-on d’un droit du travail dont l’application ne reposerait que sur la libre volonté des entreprises ? C’est pourtant ce qui se passe aujourd’hui avec les règles édictées par l’OIT ou par les institutions internationales en matière de travail et d’emploi …

Mais ce sont surtout de nouvelles règles et de nouveaux droits dont les citoyens ont besoin pour développer l’intervention démocratique en direction des entreprises, et à terme placer l’économique sous le regard de la démocratie. L’exercice de la démocratie repose sur une condition absolument fondamentale : la mise à disposition des citoyens des informations exactes et pertinentes qui leur permettent d’exercer leur jugement. Le capitalisme est donc doublement ennemi de la démocratie : non seulement parce que avec sa règle de base « un dollar = une voix », Francis Bouyghes ou Rupert Murdoch pèsent autant que des millions de citoyens ; mais aussi à cause du culte du secret, commercial, industriel et bancaire, par lequel le capital se protège de la concurrence et du débat public. Comment justifier par exemple que la justice ne puisse pas connaître les actionnaires d’un groupe comme Métaleurop qui pollue un territoire et saccage des vies ? Au nom de quelle efficacité économique les capitaux mafieux et criminels peuvent-ils se recycler dans les circuits légaux les plus officiels ? Pourquoi ne peut-on pas, au moment où l’on achète un produit ou un service, savoir dans quelles conditions sociales ou écologiques il a été élaboré ?

La lutte contre la criminalité financière, ou en ce qui concerne notre sujet, contre l’irresponsabilité écologique et sociale, passe nécessairement par des progrès décisifs de la transparence des pratiques des entreprises, en particulier des transnationales. Les pouvoirs publics nationaux et internationaux devraient renoncer aux faux-semblants du volontariat éclairé, et promouvoir l’élaboration d’indicateurs environnementaux et sociaux généraux, de publication obligatoire pour les transnationales et leurs sous-traitants, permettant d’évaluer leurs pratiques environnementales et sociales (conditions de travail et d’emploi, droits sociaux, recours à la précarité, …). La nature de ces indicateurs et leur mode de calcul feraient l’objet d’un vaste débat démocratique. La communauté internationale pourrait mettre en place des organismes publics chargés d’élaborer ces indicateurs et d’aider les acteurs à les mettre en œuvre, de soutenir les ONG indépendantes (sous condition de fonctionnement transparent et démocratique) qui organiseraient la pression de la société civile (consommateurs, syndicats, associations…) en faveur de l’amélioration des performances sociales et environnementales des entreprises.

Les conditions de mise en œuvre des évaluations sont elles aussi décisives. Comme le montre le cas Enron-Andersen, la transparence et la crédibilité des méthodes et des acteurs de l’évaluation des performances des entreprises ne peut être assurée que par une stricte indépendance entre les agences d’audit et les entreprises évaluées ; rien de commun avec les actuelles agences d’audit et de rating financier ou social, qui sont financées pour l’essentiel par les entreprises elles-mêmes et dont les rapports restent confidentiels. Ainsi Nicole Notat, désormais présidente de la principale agence de notation française Vigeo, décrit-elle ainsi la procédure de « notation sollicitée » : c’est une « prestation contractuelle destinée à l’entreprise qui souhaite procéder à l’évaluation de sa situation par un tiers indépendant et crédible et rendre compte à ses parties prenantes » (Notat, 2003, p. 26). La frontière entre RSE et communication publicitaire semble ici extrêmement poreuse… d’autant que nombre des principales transnationales européennes font partie du capital de l’agence. Les méthodes de travail de ces agences sont elles-mêmes très sujettes à caution : comme le dit une revue pourtant proche des milieux patronaux éclairés, « la fiabilité des méthodes d’évaluation, qui combinent critères quantitatifs et qualitatifs et qui dans leur détail restent secrètes, soulève quelques doutes » (Futuribles, 2003, p. 27). C’est typiquement une situation où l’intervention publique est irremplaçable, pour fournir aux acteurs sociaux et aux agents économiques des repères fiables, incontestables et acceptés de tous.

Là encore on peut penser à la création d’instances publiques, nationales et internationales, « d’évaluation des évaluateurs » : leur rôle serait de « labelliser les labels » sur la base d’expertises diverses et de débats contradictoires. La transparence et la fiabilité des labels sociaux et environnementaux est une condition décisive de leur crédibilité sociale et donc du développement d’un large mouvement de contrôle citoyen des entreprises. Les pouvoirs publics pourraient jouer un rôle capital en instaurant des règles et en structurant un champ d’intervention sociale autour de la responsabilisation sociale des entreprises.

Par quels mécanismes économiques cette transparence nouvelle sur l’activité sociale et environnementale des entreprises peut-elle induire de réels changements de leurs pratiques ? Elles peuvent être affectées de l’extérieur par l’action collective sur deux flux économiques : leur financement (c’est aujourd’hui l’« investissement socialement responsable ») ou leurs ventes (la « consommation responsable »). L’attribution des labels ne peut en effet influer sur les comportements des entreprises que si les acheteurs prennent en compte de façon systématique la qualité sociale et environnementale à côté de la qualité d’usage et du prix des produits, et/ou si les financeurs intègrent dans leurs stratégies d’investissement les critères sociaux et environnementaux à côté des critères financiers.

Investissement responsable ou finance solidaire ?

Actuellement se développent deux tendances parallèles, autour des thèmes de l’investissement socialement responsable et de la consommation éthique . L’investissement responsable est la tentative d’utiliser les mécanismes des marchés de capitaux pour infléchir les comportements des entreprises dans une direction socialement plus acceptable ; la consommation éthique vise le même objectif par l’action collective sur les marchés des produits.

Les deux stratégies n’ont pas le même potentiel démocratique, loin s’en faut. Chercher à orienter l’épargne des citoyens vers les actions d’entreprises jugées socialement correctes, est une fausse piste, qui peut même se révéler dangereuse. Il est illusoire de vouloir moraliser les marchés financiers par l’introduction de critères non financiers : même en cas de développement massif des fonds de pension en Europe, et à moins d’une conversion massive des riches épargnants à l’investissement « éthique », celui-ci n’atteindra jamais la taille critique suffisante pour peser face aux fonds spéculatifs non éthiques. Les tentatives des syndicats américains, qui contrôlent pourtant des fonds de pension dotés d’actifs considérables, d’orienter les décisions des managers dans un sens plus social, sont un échec complet (Pernot, Sauviat, 2001) . Les fonds de pension qui gèrent les retraites et l’épargne des salariés sont plus développés aux Etats-Unis qu’ailleurs et représentent 20% de la capitalisation boursière états-unienne ; mais le degré de concentration de la propriété des 80% restants est extrêmement élevé. Aujourd’hui 13% des actifs sont considérés comme gérés de façon « éthique », mais il demeure extrêmement douteux que l’exclusion des fabricants d’armes, de cigarettes ou de revues légères (le « tamisage » de certains secteurs) par ces fonds de pension suffise à réorienter le développement de l’économie. Au fond, miser sur l’investissement socialement responsable c’est s’en remettre aux principaux bénéficiaires du néo-libéralisme (l’industrie de la finance et les gros actionnaires) pour corriger les excès d’un système qu’ils ne cessent par ailleurs de vouloir approfondir… C’est leur prêter généreusement un degré d’altruisme social qu’ils n’ont cessé de démentir depuis vingt ans en imposant la révolution permanente néo-libérale, à coup de baisses d’impôt et de démantèlement des protections et services publics.

Illusion donc, mais en outre, illusion dangereuse, car elle alimente l’afflux de ressources vers les marchés financiers, renforce la logique financière dans les comportements individuels et collectifs, contribue au développement de la schizophrénie salariale (j’approuve mon licenciement qui va faire monter mes actions…), et soumet l’épargne des salariés aux aléas des marchés d’actions. L’effondrement boursier a discrédité l’orientation hasardeuse qui incitait les salariés à essayer de peser directement sur les marchés financiers par leur épargne collective. Le développement des fonds de pension en France sera lent et problématique malgré la loi Fillon sur les retraites. Plus fondamentalement, une stratégie de démocratisation économique ne peut sérieusement viser la moralisation ou la domestication des marchés financiers. Keynes et Stiglitz ont chacun démontré à leur manière l’inanité de la prétention des économistes libéraux, selon lesquels des marchés financiers liquides seraient le meilleur instrument d’allocation de l’épargne et de financement des investissements productifs. Ils ont conclu non seulement à leur inutilité mais à leur nocivité intrinsèque du fait de leur caractère chroniquement instable. Les crises financières et boursières à répétition de ces dix dernières années l’ont à nouveau démontré à ceux qui avaient voulu l’oublier. Les marchés financiers ne servent ni la croissance économique ni l’emploi ni la justice sociale, mais les seuls intérêts des détenteurs de titres. On doit donc s’efforcer de réduire le plus possible leur rôle en restreignant leur liquidité et leur rentabilité par le rétablissement de taxes et de contrôles, ou mieux encore en supprimant purement et simplement les marchés secondaires d’actions.

Ceci n’exclut aucunement, bien au contraire, le développement de la « finance solidaire » (Rouillé d’Orfeuil, 2002), par laquelle des investisseurs individuels ou collectifs (fonds d’épargne salariale ou de pensions) financent des entreprises d’utilité sociale, écologique ou territoriale, indépendamment des marchés financiers. Il faut clairement distinguer la finance « éthique » ou « responsable » de la finance solidaire : autant la première risque de n’apporter que des déconvenues, autant la seconde fait partie intégrante de toute stratégie de démocratisation économique . La finance solidaire est en effet indispensable à la croissance de l’économie de production solidaire, qui n’a que très difficilement accès au financement bancaire traditionnel du fait de ses caractéristiques (faible capitalisation, absence de garanties, etc). C’est d’ailleurs dans ce but que les coopératives de crédit sont nées au XIXè siècle, avant de donner naissance aux grandes mutuelles et banques coopératives qui se sont aujourd’hui transformés en oligopoles capitalistes comme les autres . Aujourd’hui les « banques du peuple » au Brésil, les expériences de micro-crédit dans de nombreux pays du Sud, la finance solidaire en France et dans divers pays européens, prennent le relais en proposant aux entreprises solidaires des financements en capital ou des prêts à taux raisonnables. Comme le dit H. Rouillé d’Orfeuil, « c’est le caractère solidaire de l’entreprise financée qui détermine la solidarité de l’institution intermédiaire, puis celle des produits financiers et enfin le caractère solidaire de l’épargne et de l’épargnant » (Rouillé d’Orfeuil, 2002, p.87). Autrement dit une institution de crédit ne peut se proclamer « solidaire » parce qu’elle possède un statut juridique associatif ou coopératif, ou parce qu’elle utilise une agence de notation sociale ou environnementale pour sélectionner ses projets de prêt ou de placement, mais bien parce qu’elle se consacre au financement d’initiatives économiques démocratiques et communautaires .

Si l’on veut peser sur les pratiques des entreprises ordinaires (capitalistes) via leur financement, il faudra suivre une autre voie. En même temps qu’on cherchera la marginalisation des marchés d’actions, il faudra viser le développement du financement bancaire de long terme , qui permet de pousser beaucoup plus directement les entreprises à améliorer leurs performances sociales et environnementales. Il suffit d’une réglementation du crédit pour que les banques modulent le taux d’intérêt en fonction de ces performances, les pouvoirs publics finançant l’écart entre le taux de base et les taux bonifiés accordés aux entreprises « vertueuses ». Un tel retour à une utilisation maîtrisée du crédit pour orienter le développement économique permettrait de reconstruire un instrument majeur de politique économique qui a été démantelé par vingt ans de libéralisation financière. Mais ce n’est évidemment pas à cela que pensent les thuriféraires du l’investissement socialement responsable : ils acceptent fort bien le rôle central des marchés financiers dans le fonctionnement de l’économie, et se contentent du songe creux de leur moralisation.

… et les promesses de la consommation responsable

La consommation responsable est autrement plus riche de promesses du simple fait qu’elle en appelle au citoyen ordinaire et non au riche épargnant ou au gestionnaire de fonds. Le consommateur de base est le plus souvent lui-même un salarié pris dans l’engrenage des réductions de coût, de la précarisation et de l’intensification du travail. Il peut donc trouver un intérêt réel à modifier les comportements des entreprises dans un sens moins prédateur. Bien sûr là encore un pauvre ne vaut pas un riche : chacun ne pèse pas du même poids dans la sphère de la consommation. Mais l’inégalité est bien moindre pour les niveaux individuels de consommation que pour l’épargne financière. Chaque pauvre ou membre de la classe moyenne ne dépense certes pas autant qu’un millionnaire. Mais il appartient à une catégorie beaucoup plus nombreuse, dont la contribution à la consommation est très majoritaire sur la plupart des marchés de produits et services, au contraire des marchés financiers.

Reste bien sûr à développer leur action collective dans l’acte de consommation. Ce n’est pas une mince affaire. Comme pour toute action collective se pose le problème de l’individualisme : dans sa décision d’achat, chaque consommateur a un intérêt immédiat au meilleur rapport qualité-prix, et un intérêt seulement indirect et médiat à améliorer les conditions de production. En outre chacun peut considérer que sa propre contribution individuelle au but commun est négligeable, au regard de la satisfaction qu’il peut retirer d’un achat non éthique mais moins cher. Suivant la logique étroite de l’homo oeconomicus, chacun va sacrifier l’intérêt collectif médiat à l’intérêt individuel immédiat.

Ce problème est bien sûr réel, mais l’objection s’applique encore plus à l’investissement responsable : le gros investisseur qui restreint l’éventail de ses placements risque une réduction de ses rendements, alors même qu’il ne bénéficiera pas de l’éventuel sursaut éthique des entreprises . Au contraire dans le cas de la consommation responsable, le salarié-consommateur peut profiter personnellement de l’amélioration des conditions d’emploi. Autrement dit l’actionnaire éthique agit contre son intérêt individuel, alors que le consommateur éthique arbitre en faveur de son intérêt collectif : ce n’est pas tout à fait la même chose…

Il y a plus encore. La théorie économique standard suppose que pour chaque qualité de bien le prix est la seule information pertinente pour le consommateur. Mais qu’est-ce que la qualité d’un bien ? La théorie est muette sur ce point pourtant capital . Les économistes qui ont réfléchi à cette question (White, 1981 ; Gadrey,) arrivent à la conclusion suivante : la qualité d’un bien est une convention sociale qui résume un ensemble diversifié de caractéristiques du bien, d’ordre matériel (durabilité, facilité d’usage, performance, …) mais aussi d’ordre culturel ou symbolique (esthétique, distinction, marquage identitaire, …) . Développer la place des jugements éthiques parmi les critères culturels que les consommateurs intègrent dans leur évaluation de la qualité des produits n’est donc aucunement saugrenu ou anti-économique. De très nombreux consommateurs consentent aujourd’hui à payer plus cher un produit « branché » ou « de marque » qu’un produit identique mais anonyme. Ils pourraient préférer demain un produit « éthique » au même produit « non éthique » même moins cher. De toutes façons, rien ne sert de le nier : toute stratégie de démocratisation économique suppose une prise de recul par rapport à la logique autiste de l’homo oeconomicus mais aussi à la recherche de la distinction à la Bourdieu, au profit d’une montée des logiques de solidarité sociale.

Commerce équitable et consommation responsable

C’est aujourd’hui le commerce équitable qui apparaît comme la forme la plus dynamique du mouvement social pour une consommation responsable. La spécificité du commerce équitable réside dans son approche Nord-Sud : il s’agit pour les consommateurs du Nord d’orienter leurs achats de façon à soutenir le développement dans les pays du Sud de productions soutenables écologiquement, correctement rémunérées et organisées sur des modes communautaires et démocratiques. « Les acteurs du commerce équitable du Nord s’engagent à acheter aux producteurs du Sud leurs produits (produits artisanaux et matières premières) à un prix juste tenant compte des coûts réels de production, en limitant le plus possible les intermédiaires de la commercialisation, en assurant des relations de longue durée, en participant directement (préfinancement et consulting) à la mise en place de projets de production et de développement local. Les producteurs du Sud s’engagent à organiser le travail de production de manière démocratique, en respectant des conditions environnementales et sociales, et à participer activement au développement local » (Buccolo, 2003).

Deux objectifs sont simultanément recherchés : l’éducation des consommateurs du Nord aux enjeux du commerce international (échange inégal, domination des transnationales, règles injustes de l’OMC…) ; le renforcement des producteurs indépendants collectivement organisés du Sud. Le débat qui existe entre les deux principales composantes du commerce équitable – représentées en France par Artisans du Monde et Max Havelaar France – tourne pour l’essentiel autour de la question des priorités. Artisans du Monde privilégie l’action d’éducation des consommateurs en commercialisant les produits uniquement dans le réseau de « boutiques du monde » tenues par des militants bénévoles de l’association. Max Havelaar est un organisme qui labellise les productions mais ne les importe ni ne les commercialise lui même : il privilégie la croissance du chiffre d’affaires des producteurs du Sud en passant des accords avec toutes les formes de distribution, y compris et surtout les hypermarchés. Les premiers reprochent au second de galvauder le commerce équitable en en faisant un argument marketing pour les transnationales que sont Carrefour ou Auchan ; le second réplique que seule la grande distribution offre des débouchés suffisants pour permettre aux producteurs indépendants du Sud et à leurs fédérations de devenir des acteurs économiques et donc politiques de poids dans leur pays et dans le commerce international.

En réalité les deux stratégies sont complémentaires : on peut difficilement à la fois mener ce travail d’information et d’éducation du consommateur, qui suppose du temps et des ressources militantes, et défier les transnationales du café ou de la banane sur leur terrain, le volume et les parts de marché. Les limites du commerce équitable tiennent plutôt au fait qu’il concerne pour l’instant essentiellement des produits tropicaux, qui ne représentent qu’un part minime du commerce international, et même du commerce Nord-Sud ; et qu’au sein de ce commerce Nord-Sud sa part de marché reste très faible même si elle est en augmentation (elle était de 0,1% en 1994). Conscientes de ces limites les ONG du commerce équitable cherchent à diversifier leur activité : ainsi le collectif « De l’éthique sur l’étiquette » (qui regroupe des ONG et des syndicats) a-t-il lancé une campagne de labellisation des ballons de football fabriqués en Asie, pour certifier le respect des conventions de l’OIT (notamment l’interdiction des « pires formes de travail des enfants », du travail forcé, et le respect du droit syndical). Elles s’efforcent également de soutenir le développement du commerce équitable « Sud-Sud » : ainsi au Mexique ou au Brésil, des réseaux de commercialisation intérieure proposent aux consommateurs locaux des produits labellisés provenant de petits producteurs démocratiquement organisés dans le cadre de « l’économie solidaire ».

A terme c’est évidemment le « commerce équitable Nord-Nord » qu’il faudrait aussi développer, de façon à favoriser les formes de production démocratiques et collectives, telles les coopératives de production (les SCOP) ou d’autres formes d’ économie solidaire. Le commerce équitable n’est cependant qu’un élément d’un processus plus général, celui de la consommation responsable. Les ballons de football certifiés ne sont pas en général fabriqués par des coopératives ouvrières mais par des entreprises capitalistes locales. Les organismes de certification s’assurent simplement (mais c’est déjà beaucoup) que des règles minimales sont respectées pour l’exploitation de la main-d’œuvre . Alors que le commerce équitable vise à stimuler le développement d’une production solidaire (non capitaliste), la consommation responsable cherche plus généralement à influer sur les comportements des entreprises, et notamment des plus nombreuses, les entreprises capitalistes.

Au Nord, la généralisation de formes d’étiquetage des produits de toutes origines renseignant sur leur qualité écologique et sociale offrirait aux consommateurs les moyens d’élargir leurs critères de choix. Il suffirait par exemple d’un code barre spécifique, qui renseignerait de façon synthétique sur les performances sociales et environnementales d’un produit, prenant en compte les inputs utilisés, le processus de production lui-même et le mode de commercialisation (Mance, 2003). Les produits et services seraient tous potentiellement concernés par cette obligation de transparence, quels que soient leurs lieux de fabrication. Bien qu’un tel objectif paraisse totalement utopique aujourd’hui, il ne dépend en fait que du développement d’un mouvement social de consommateurs suffisamment puissant. La dynamique actuelle de croissance du commerce équitable est impressionnante mais demeure insuffisante. Les progrès vers plus de transparence des pratiques économiques que réussira à imposer le mouvement social auront un effet en retour de renforcement de sa dynamique.

Corporate governance… ou quel pouvoir dans l’entreprise ?

Mais le renforcement de contre-pouvoirs extérieurs aux entreprises, auquel visent les orientations qui précèdent, n’aura toute son efficacité que s’il rencontre des acteurs salariaux et syndicaux puissants et indépendants au sein des entreprises. En effet, pour les ONG ou les associations de consommateurs l’action conjointe avec les syndicats est indispensable. Elle permet seule de localiser précisément les gisements d’informations, de vérifier les indicateurs fournis par la direction, et d’identifier les leviers d’action sur les stratégies du management et des actionnaires. A l’inverse une ONG pour les droits de l’homme ou la défense de l’environnement qui se heurterait au front commun entre les syndicats et la direction d’une transnationale aurait bien du mal à faire avancer son combat. Tout comme un syndicalisme qui ferait fi des aspirations de la société civile se préparerait des lendemains difficiles . Seul le développement d’alliances entre acteurs internes (syndicats, institutions représentatives du personnel) et externes (associations, ONGs, pouvoirs publics), peut permettre qu’émergent de réelles capacités autonomes d’expertise et d’intervention démocratique dans le fonctionnement de l’entreprise.

Les pouvoirs des salariés doivent tout d’abord être renforcés. La dérive des entreprises européennes vers le corporate governance à l’américaine doit être stoppée et inversée : les actionnaires ne doivent pas décider seuls des stratégies de l’entreprise, celle-ci est constituée par des collectifs de travail dont l’apport et le rôle sont au moins aussi importants . On a souvent vu des entreprises fonctionner efficacement sans actionnaires (avec des financements publics ou bancaires, par exemple), mais jamais sans travailleurs… Il est d’ailleurs paradoxal que les actionnaires aient de plus en plus de droits sur la vie des entreprises alors qu’ils sont de moins en moins attachés à une entreprise en particulier du fait de la montée de la liquidité des placements…

Comment renforcer les droits des salariés ? Plusieurs propositions sont régulièrement avancées : l’actionnariat salarié, l’attribution de sièges aux représentants des salariés (non actionnaires) au Conseil d’Administration, ou le renforcement des prérogatives des instances de représentation. L’actionnariat salarié représente le vieux rêve de la conciliation capital-travail. Il ne peut que diviser les salariés entre d’un côté les plus stables et les mieux rémunérés, seuls susceptibles d’épargner suffisamment pour détenir des fractions non négligeables du capital social de l’entreprise, et les salariés peu qualifiés ou précaires. Comme l’investissement « responsable » l’actionnariat salarié cherche à soumettre idéologiquement les salariés à la loi de la valorisation du capital. Il ne peut figurer au rang des stratégies de démocratisation économique, même si on peut comprendre que des salariés souhaitent participer au capital de leur entreprise. La présence d’administrateurs salariés au CA d’une entreprise, en tant que représentants des salariés et non des actionnaires salariés, a pour intérêt principal de permettre d’obtenir une information en principe détaillée sur sa stratégie. Mais l’expérience des lois de démocratisation du secteur public votées au début des années 1980 en France montre que cela ne va guère plus loin. En particulier, les administrateurs salariés, très minoritaires, n’ont aucune influence sur les décisions du CA, qui sont d’ailleurs souvent prises dans des réunions restreintes préalables. La présence d’administrateurs salariés ne peut être réellement utile que si ceux-ci sont soit majoritaires (mais cette situation ouvre la porte à un régime autogestionnaire, cf. infra), soit en capacité de pouvoir s’appuyer sur des contre-pouvoirs extérieurs au CA.

C’est pourquoi le renforcement des droits des salariés doit passer en premier lieu par l’élargissement des prérogatives des institutions représentatives du personnel. Ainsi, dans le cas français, les Comités d’entreprise pourraient disposer d’un droit de regard suspensif sur toute décision majeure concernant l’emploi et l’investissement. La Direction devrait ainsi justifier ses choix, en préciser les conséquences prévisibles, et négocier sur la base de propositions alternatives que pourrait avancer le CE appuyé par des experts extérieurs et par l’expertise des salariés eux-mêmes. Il faudrait définir les procédures permettant des arbitrages rapides en cas de désaccord. Nul doute que les décisions seraient prises en meilleure connaissance de cause, même au prix de délais supplémentaires. Mais l’urgence absolue qui guide les modes actuels de prise de décision est-elle garante d’une meilleure efficacité économique, ou ne reflète-t-elle pas plutôt l’impatience des investisseurs financiers, avides de plus-values de court terme ?

L’élargissement des droits des CE doit concerner aussi leur périmètre de compétence : les stratégies d’externalisation et de sous-traitance menées par les directions d’entreprises amènent à des situations où un nombre élevé voire majoritaire des salariés qui contribuent directement à l’activité productive de l’entreprise sont salariés d’autres entreprises (ou formellement à leur compte). Ces salariés sont donc des « parties prenantes » particulièrement concernées par les décisions de l’entreprise, mais qui n’ont aucun moyen pour faire entendre leur voix. Il importe de réinternaliser les conséquences des décisions de l’entreprise sur ces salariés, en intégrant leurs représentants dans le CE de l’entreprise donneuse d’ordres.

Mais l’élargissement ne devrait pas s’arrêter là. La consommation responsable vise à influencer le comportement des entreprises par la sanction du marché. Mais beaucoup d’entreprises ne travaillent pas pour des marchés de consommateurs. Ainsi les entreprises de biens intermédiaires vendent surtout à d’autres entreprises et celles de travaux publics travaillent pour les pouvoirs publics. D’autre part les mécanismes de marché (« exit » selon les termes d’Hirschmann) rencontrent des limites bien connues : la désertion des consommateurs n’indique pas à l’entreprise ses raisons, ni les moyens d’y mettre fin. Rien ne peut remplacer à cet égard la négociation directe (« voice ») avec les représentants des consommateurs, usagers et autres parties prenantes à l’activité de l’entreprise. C’est pourquoi il faut intégrer ces acteurs à des mécanismes permanents de concertation et de prise de décision.

La meilleure façon de réaliser cette internalisation des parties prenantes en favorisant une dynamique positive d’interaction avec les salariés et leurs représentants me semble être leur intégration directe dans le Comité d’entreprise. Pourraient ainsi pénétrer dans la vie quotidienne de l’entreprise les acteurs de la société civile les plus concernés par son fonctionnement : non seulement les représentants des salariés des sous-traitants, mais les associations et ONG concernées par les activités de l’entreprise, voire les collectivités territoriales (qui contribuent souvent au financement des entreprises, et subissent toujours les conséquences des décisions prises)… Il serait sans doute difficile de définir une règle unique de partage des voix au sein de ces CE élargis, mais la loi pourrait prévoir des critères généraux et renvoyer à des accords de branche pour leur application.

Les prémisses d’une alternative non capitaliste

Ainsi se dégagerait un ensemble d’initiatives et d’innovations complémentaires de démocratisation des décisions économiques, prenant le capital en tenaille entre contre-pouvoirs internes et externes. D’un côté les pouvoirs publics restreindraient la liquidité des marchés financiers, favoriseraient la stabilité de l’actionnariat, et inciteraient fortement par une politique de crédit à des pratiques responsables en matière sociale et écologique. De l’autre les consommateurs se détourneraient des entreprises qui refusent de faire la transparence ou sont sous-performantes en matière de pratiques sociales et environnementales. Ils pourraient en outre exprimer leurs attentes et leurs propositions au sein des Comités d’entreprise élargis. Les salariés verraient leur influence renforcée à la fois du fait des deux évolutions précédentes et par l’attribution de droits nouveaux.

Cette stratégie complexe peut certes être considérée comme réformiste et gradualiste. Elle ne suppose pas a priori de rupture radicale dans les rapports de propriété, ou d’abolition du capitalisme. Elle passe par la subversion progressive de ces droits de propriété capitalistes, via leur immersion de plus en plus complète dans un tissu de règles et de pressions sociales qui limitent leur capacité de déploiement, et orientent les décisions dans une direction plus conforme à l’intérêt collectif.

La perspective dessinée présente plusieurs originalités par rapport à la tradition majoritaire du mouvement ouvrier historique. Tout d’abord la définition de l’intérêt général résulte de délibérations publiques mais non nécessairement étatiques ; sa promotion s’opère par un jeu combiné de pressions et d’initiatives certes étatiques mais aussi marchandes et civiles. Ensuite elle comporte d’emblée une dimension internationale voire mondiale : les initiatives évoquées s’inscrivent dans le mouvement de la mondialisation de la production et des échanges en cherchant à la remettre sous contrôle social. Elles s’inscrivent bien sûr dans des territoires nationaux ou régionaux et sont portées par des forces sociales mobilisées à ces niveaux, mais qui coordonnent leur action à l’échelle mondiale, par le biais des réseaux thématiques qui se coordonnent eux-mêmes dans les Forums sociaux régionaux ou mondiaux.

On peut décrire cette perspective comme un encerclement du pouvoir du capital, dans une guerre de positions où l’économie solidaire et le contrôle citoyen combinent leurs conquêtes pour se constituer progressivement en alternative à l’hégémonie capitaliste sur le champ économique. En ce sens il s’agit potentiellement d’une perspective anticapitaliste radicale, même si les acteurs de ces mouvements ne remettent pas en cause au stade actuel les droits de propriété capitaliste en tant que tels. Imaginons des avancées importantes dans la direction des réformes évoquées : le recul de la finance de marché, la montée du crédit bancaire, la démocratisation du pouvoir de décision dans l’entreprise en y associant les parties prenantes extérieures, la prise en compte dans ces décisions des externalités sociales et environnementales de l’activité de l’entreprise. En filigrane – et si l’on met entre parenthèses la question des droits de propriété - se dessine un modèle non capitaliste d’organisation économique bien connu sur le plan théorique, qu’on peut identifier dans la littérature scientifique foisonnante qui se développe depuis une vingtaine d’années autour des « modèles de socialisme » : le modèle d’autogestion non salariale avec « socialisation des marchés » qu’ont proposé notamment des auteurs comme Diane Elson et Pat Devine.

Les « modèles de socialisme »

Un enjeu majeur aujourd’hui est de renouer le fil entre les mouvements sociaux émergents de démocratie économique et la tradition intellectuelle et politique socialiste critique. Depuis que les impasses du socialisme étatique et bureaucratique ont été clairement perçues par des théoriciens marxistes, c’est-à-dire depuis les années 70, et plus encore depuis l’effondrement de l’URSS, la littérature économique sur les alternatives socialistes est foisonnante, bien que limitée à des cercles académiques étroits, principalement anglo-saxons. Il est possible et nécessaire de montrer comment les actuels mouvements sociaux peuvent rencontrer en résonance avec certaines de ces réflexions théoriques, et y trouver des outils pour s’affirmer en alternatives crédibles au capitalisme néo-libéral.

On peut distinguer trois familles de modèles : les « socialismes de marché », les « socialismes électroniques » et les « socialismes autogestionnaires » (Coutrot, 2002) . Les auteurs de la première famille proposent des modèles économiques basés sur la propriété privée (éventuellement coopérative), la concurrence et le marché, mais qui se distinguent du capitalisme par des règles institutionnelles empêchant ou limitant de façon drastique l’accumulation privée de capital. Ceux de la deuxième famille modélisent au contraire des économies où les marchés sont inexistants ou résiduels, et où la coordination économique est réalisée par la démocratie directe, appuyée sur les nouvelles technologies et Internet. Une étude de ces divers modèles montre que les premiers sous-estiment les effets délétères de la généralisation des logiques marchandes et concurrentielles, pourtant bien perceptibles dans la mondialisation néo-libérale, alors que les seconds négligent les problèmes d’information et d’incitation qui ont contribué à creuser la tombe de l’économie soviétique (Coutrot, 2002).

La troisième famille de modèles me semble la plus féconde. Dans une économie autogérée (du type de celle définie par Vanek (1977), Devine (1988) ou Schweickart (1995)), les travailleurs associés sont les maîtres des entreprises. Ils (elles) décident librement, par le vote démocratique, qui va diriger l’entreprise, et peuvent révoquer à tout moment les dirigeants élus. Ils discutent des projets de l’entreprise, et participent directement aux décisions stratégiques. Ils ne sont toutefois pas les propriétaires du capital, pas plus qu’il n’y a de capitalistes privés pour financer les entreprises. Les capitaux doivent être empruntés à des organismes de crédit. Il n’y a donc pas de marché des titres de propriété : personne ne peut acheter, vendre ou posséder une entreprise où travaillent d’autres personnes (le cas de l’entreprise individuelle étant évidemment différent). Il n’y a d’ailleurs pas non plus de salariat, ni de marché du travail : seulement des postes de travail entre lesquels peuvent circuler librement des travailleurs qui s’associent alors à des coopératives.

Car le socialisme autogestionnaire réalise le vieux rêve de l’abolition du salariat. Comme le montrait Marx, un travailleur qui est embauché contre un salaire ne peut maîtriser ni son travail ni son produit. Il doit se soumettre à une autorité - la hiérarchie, ou aujourd’hui de plus en plus le marché - qu’il ne contrôle pas. Salariat signifie soumission, ou subordination en termes juridiques. Dans l’entreprise autogérée au contraire, les travailleurs embauchent le capital : ils payent aux institutions de crédit un taux d’intérêt fixe pour le capital emprunté, et achètent les équipements et les matières nécessaires pour maintenir la capacité de production et vendre sur le marché. Le revenu de l’entreprise sert d’abord à rembourser les emprunts et à payer les impôts ; le solde constitue la rémunération des travailleurs, répartie entre eux selon une échelle démocratiquement décidée. Le rapport capital-travail est ainsi renversé : les travailleurs s’approprient le surplus. Quant à l’investissement net (la clé de tout développement économique, puisqu’il traduit les priorités sociales qui vont être satisfaites), il est (dans certains modèles) orienté et financé par des fonds locaux, régionaux ou nationaux selon leur ampleur, fonds eux-mêmes financés par des taxes sur les équipements ; ou bien (pour d’autres) par des prêts consentis par des banques, elles-mêmes autogérées, avec des taux d’intérêts différenciés selon les secteurs et les entreprises, en fonction de priorités sociales établies démocratiquement.

Dans ces conditions les principaux facteurs d’efficacité liés aux mécanismes marchands sont conservés : le libre choix des consommateurs, la concurrence des producteurs, leur motivation par la rémunération de leurs efforts. La différence avec le capitalisme est double : l’interdiction de l’autofinancement et de l’appropriation privée du capital, afin de socialiser les décisions d’investissement ; l’interdiction d’embaucher de la main-d’oeuvre. Personne ne peut accumuler à titre privé des pouvoirs économiques exorbitants : les riches peuvent percevoir des intérêts sur leur patrimoine ou louer leurs châteaux, mais non utiliser leur richesse pour décider du sort de milliers de salariés. La socialisation de l’investissement signifie que la société peut décider démocratiquement d’orienter ses gains d’efficacité économique vers les fins qu’elle se donne collectivement : il devient beaucoup plus probable qu’elle choisisse la réduction du temps de travail, l’amélioration des conditions de travail et la protection de l’environnement plutôt que le productivisme et l’accumulation de biens. Quant à l’interdiction du salariat, elle signifie que, quand une entreprise recrute, elle doit donner aux nouveaux travailleurs le même statut qu’aux coopérateurs plus anciens ; c’est-à-dire partager avec eux le pouvoir de décision (« une personne, une voix ») et le fruit du travail commun. L’égalité des statuts et des droits est un puissant stimulant au développement de l’implication et de la créativité de chacun.

Les modèles autogestionnaires ne présupposent pas un changement radical de la nature humaine, "l’homme nouveau". Il laissent une large place aux mécanismes marchands, dont l’efficacité tient à l’individualisme des agents économiques qui détiennent l’information économique pertinente. Comme le dit P. Devine, les « échanges marchands » peuvent se déployer mais les « forces du marché » ne dominent pas le développement social. La dynamique de ces modèles est potentiellement émancipatrice : à la différence des modèles de "socialisme de marché", l’autogestion non salariale favorise la coopération et peut être porteuse d’une dynamique de dépassement des comportements égoïstes. L’égalité et la récompense de l’engagement collectif sont inscrites dans ses institutions de base, tout comme l’inégalité et l’individualisme sont inhérents aux institutions du capitalisme. Comme le dit J. Stiglitz, « la nature humaine est endogène » : l’individualisme exacerbé est en partie un produit de ces institutions, le salariat et la marchandisation généralisée. Le modèle autogestionnaire fait prévaloir l’intérêt collectif sur l’intérêt individuel, non pas en réprimant ce dernier, mais en permettant son dépassement progressif par l’apprentissage collectif.

L’autogestion ne peut bien entendu se limiter à l’entreprise. Faute de quoi on débouche sur une concurrence effrénée entre collectifs de travail, et un corporatisme d’entreprise qui favorise une involution de type capitaliste. Les marchés peuvent faire l’objet d’une construction sociale qui en fasse des instruments de transparence et de libre choix, non de manipulation et de monopolisation. Diane Elson (1988) propose à cet effet deux innovations institutionnelles majeures dans le cadre d’une économie autogestionnaire : une avancée décisive dans le développement de l’accès de tous aux services de base (éducation, santé, communication, logement...), notamment via un revenu social garanti de haut niveau ; et un processus de "socialisation des marchés", grâce au développement d’un système sophistiqué de production et de diffusion d’information sur les coûts, la qualité des produits, les impacts écologiques des procédés de production, les marges et les revenus des producteurs. Dans ses propositions, les consommateurs et leurs organisations sont appelés à jouer un rôle actif dans l’orientation de la production, notamment par l’utilisation de critères sociaux et écologiques dans l’évaluation de la qualité des biens et services. Le « commerce équitable » et la « responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise » deviennent alors les normes sociales de fonctionnement des marchés, et non des niches concurrentielles comme dans le capitalisme d’aujourd’hui. Ce système s’appuye sur des réseaux d’institutions spécialisées de planification au niveau sectoriel et/ou local.

Ce type de projet socialiste autogestionnaire ne peut évidemment être considéré comme un kit prêt à monter pour les générations futures. Mais la perspective qu’il ouvre d’une « socialisation des marchés » entre en forte résonance avec les débats actuels et les mouvements sociaux autour de la responsabilisation sociale et environnementale des entreprises, de la consommation responsable et de l’économie solidaire. Il pourrait stimuler la confrontation de ces approches diverses et, pourquoi pas, favoriser leur synergie. Mon sentiment est qu’une réflexion collective autour de ces perspectives permettrait de lever un obstacle important à l’essor des mouvements pour la démocratie économique : la résignation à la rationalité économique capitaliste comme seule rationalité globale possible.

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