Rencontres Sociales

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"La CGT, Rio+20 et le développement humain durable"

30 mars 2012

Pour un Développement Humain Durable, les États doivent porter des transformations majeures assises sur l’intérêt général.

Le sommet de la terre, conférence de RIO+20 qui va se tenir en juin 2012, semble prendre le chemin d’un sommet pour rien. Pourtant, l’urgence est scientifiquement reconnue et partagée. Force est de constater que tout simplement les solutions se heurtent à l’incompatibilité avec les thèses libérales, mais au-delà avec les options du tout marché pilotées par un « business as usual » et avec le système économique actuel et ultra dominant.

I - S’attaquer aux causes

Les États soumis à ces règles qu’ils ont eux même fertilisées se refusent à les remettre en cause et à faire émerger de nouvelles donnes sociales, écologiques comme socle d’une nouvelle approche économique. Dans ces conditions, RIO+20 a de forte chance de n’être que chimère !

Pour la CGT, qui fait valoir un concept de Développement Humain Durable, affronter ces enjeux pour relever le défi d’un avenir vertueux à la planète et à la biodiversité repose sur une transformation sociale profonde de nos sociétés. C’est sous cette articulation que la CGT prend sa place, avec la CES et la CSI, dans le processus Onusien, où elle veille en permanence à ce que la voix et les intérêts des salariés soient entendus.

Avec ce fil conducteur,la CGT travaille et agit avec les associations et ONG de lutte contre la pauvreté, environnementales, de développement, altermondialistes… Des niveaux de convergences importants sont déjà construits, faisant la démonstration qu’il est possible d’avoir une approche intégrée et cohérente des questions sociales et écologiques. Incontestablement le champ de mise en cause du système économique est large, il ne cesse de grandir. La conviction que les mêmes causes altèrent la planète, ses ressources comme les conditions de vie et de travail des femmes et des hommes s’ancre et s’élargit. Aux mêmes causes les mêmes effets, c’est à ces causes qu’il faut s’attaquer.

Ce sont là des points d’appuis déterminants pour l’action syndicale du global, le monde et la planète, jusqu’au local où s’opèrent et se concrétisent les politiques publiques et les choix d’entreprises et groupes. Ces derniers n’ont aucun scrupule à broyer des femmes et des hommes, en priver d’autres du droit au développement possible tout en portant atteinte à l’environnement et aux ressources naturelles, biens communs de l’humanité. Mais la terre brûle ! Le capitalisme souffle sans vergogne sur les braises. Il faut changer le modèle économique et sa gouvernance.

Ces défis incontournables à relever crédibilisent l’absolue nécessité de mettre en oeuvre de nouvelles politiques de développement fondées sur le droit au travail et sa revalorisation, sur la réduction de la pauvreté et la préservation de l’environnement. L’une ne peut avancer sans l’autre, les deux sont si imbriquées qu’elles forment la clé du changement de paradigme indispensable. La CGT, le syndicalisme et les luttes des travailleurs au quotidien y peuvent quelque chose, ils y ont toute leur place.

II - Imposer de nouvelles politiques de développement

L’enjeu du débat international, celui-là même de la conférence de RIO, est de progresser dans l’élaboration de normes universelles minimum. Un socle universel de protection sociale et le principe d’une sécurité sociale professionnelle formeraient, par exemple, deux facteurs déterminants pour le mieux être des travailleurs et enrayer le dumping social et la concurrence entre salariés, vecteurs primordiaux des délocalisations au nom d’une compétitivité aux critères très contestables. Une taxe sur les transactions financières redonnerait de l’intérêt aux investissements productifs et serait source de financement public des aides indispensables aux pays les moins avancés ; une forte responsabilisation sociale et environnementale des groupes multinationaux et des entreprises, fondée sur des indicateurs précis et strictement contrôlés, viendrait compléter de premières bases solides de transformation.

L’enjeu local et au quotidien dans l’entreprise, sur le lieu de travail et le lieu de vie, est tout aussi crucial, pour imposer le respect des dispositions globales, disposer d’un droit de regard et infléchir les choix néfastes de gestion, de modalité de production, d’organisation du travail et intervenir sur les orientations stratégiques et industrielles en amont de leurs décisions. Ceci nous renvoie naturellement à l’utilisation des droits syndicaux existants et à la conquête indispensable de nouveaux, professionnel et interprofessionnels, élargissant les prérogatives et les droits d’expertises et études d’impact.
Lorsqu’une entreprise fait le choix de délocaliser sa production depuis la France dans un pays où elle va tirer profit du faible niveau social des salariés, souvent sans que eux-mêmes puissent s’offrir le fruit de leur labeur, pour ensuite réimporter la production, l’argument environnemental devient pour le syndicalisme un argument social imparable, par exemple en faisant valoir la surémission de CO2 que cela va générer (Transports multipliés…). Les populations de ce pays doivent également pouvoir disposer pour leur propre développement des technologies les plus en pointe. Ainsi, l’activité syndicale locale met le doigt sur la question des circuits courts production/distribution et la localisation des emplois, mais aussi sur la cause majeure de la réduction de la pauvreté. Les salariés comme travailleurs et citoyens sont des acteurs incontournables dont l’expertise doit être reconnue.

III - RSE. Les entreprises ne doivent pas rester dans l’angle mort de Rio +°20

Le risque est immense de voir les grands groupes multinationaux et les états s’entendre sur un simple verdissement du capitalisme autorisant la poursuite d’un « business as usual » s’accommodant des coûts sociaux et environnementaux qu’il génère. En ce sens, au-delà d’un engagement des états, le processus de Rio + 20 doit aussi et surtout engager la responsabilité des firmes multinationales. Il repose donc la question de la RSE.

Sauf à se réduire à un simple exercice de relations publiques, la RSE ne peut seulement reposer sur l’autorégulation et les démarches volontaires et non contraignantes des entreprises. Nul ne peut se déclarer « socialement » ou « environnementalement » responsable, en ayant choisi ses propres normes, règles et objectifs, sans contrôle social et institutionnel de la mise en oeuvre des engagements pris. De ce point de vue, la transparence des producteurs de normes n’est pas garantie, tout comme celle des contrôles indépendants et les normes privées garantissent rarement des voies de recours. Enfin, les engagements en matière de RSE concernent essentiellement les entreprises les plus exposées à l’action des salariés, des actionnaires et des consommateurs. Elles ne touchent pas nécessairement les secteurs d’activité où ces normes seraient les plus nécessaires. La généralisation de normes privées est aujourd’hui un palliatif à la faiblesse de l’action publique. Le risque est que celles-ci se substituent, à terme, à la réglementation « publique » et à la négociation collective.

Les pratiques sociales et environnementales des filiales des sociétés multinationales constituent aujourd’hui la « zone d’ombre » de la RSE affichée des grandes entreprises, dans un contexte de plus en plus complexe : entités économiques organisées dans le cadre de holdings dématérialisées, participations financières croisées entre institutions financières à la nationalité incertaine, multiplicité des donneurs d’ordre, etc. Les filiales bénéficient d’une forme d’extraterritorialité, dans l’incertitude de la législation qui leur est applicable : celle du pays du siège de la maison mère ou celle du pays de la filiale. L’obligation de reporting doit être élargie, y compris aux entreprises non cotées.

Les victimes d’une violation des droits sociaux et environnementaux par une filiale doivent pouvoir se retourner contre la maison mère. Les donneurs d’ordres, les entreprises publiques ou privées, les collectivités locales faisant appel à des prestataires ou à des sous-traitants, doivent être tenus pour responsables socialement et juridiquement des obligations que génère leur contrat. L’enjeu du débat international sur la RSE est donc de progresser dans l’élaboration de normes sociales et environnementales universelles contraignantes et juridiquement opposables. Repenser l’articulation entre une régulation publique (cadre institutionnel, législation nationale, politiques incitatives, etc.), indispensable, et une négociation collective (accords cadres internationaux, etc.), qui garantisse la place des différents acteurs sociaux dans l’élaboration des contenus, comme le contrôle syndical, associatif et citoyen de l’application de ces normes, est incontournable.

IV - Pour une industrie adaptée au Nord comme au Sud

Pour répondre aux besoins environnementaux, écologiques, de lutte contre le changement climatique et aux immenses besoins et attentes des populations en faveur de leur développement, il faut avant tout des politiques industrielles assises sur le droit au travail, une protection de ce travail et des travailleurs avec des garanties collectives solides et inaliénables. Associé avec une reconnaissance des droits fondamentaux (accès à l’eau et l’assainissement, à la santé, à l’énergie, à la culture…), c’est un levier indispensable à la réduction de la pauvreté. C’est vrai pour le sud et les pays les moins avancés, c’est tout aussi vrai pour les pays du Nord et industrialisés. L’un ne progressera pas durablement si l’autre régresse. La coopération dans ces politiques industrielles est un atout majeur.

L’actualité le démontre : La régression sociale orchestrée dans toute l’Europe ne bénéficie en rien aux travailleurs et populations du Sud. C’est l’inverse qui se produit, la qualité des emplois et des qualifications régresse. Cette logique d’austérité n’a qu’un but : nourrir les profits accaparés par une minorité de grands groupes, préserver les marges des activités financières, satisfaire les agences de notation et les intérêts des actionnaires. Elle n’apporte aucune solution durable aux crises sociales, écologiques et systémiques, elle a, en revanche, des effets dévastateurs immédiats. Elle renvoie le traitement des enjeux de développement durable et climatiques à plus tard, provoquant un recul de la prise de conscience. On peut d’ailleurs s’interroger s’il n’y a pas là un subtil intérêt de la part des libéraux, parfaitement lucides sur l’inadéquation entre ces enjeux et le système qu’ils veulent préserver. Elle appauvrit les travailleurs du Nord et du même coup diminue la capacité à financer l’aide au développement des pays du Sud, déjà que les États, dont la France, ne tenaient pas leur engagement de RIO+10, en 2002, d’y consacrer 0.7 % du PIB. Elle vise à baisser les conditions sociales et collectives des salariés, comme en France avec les accords de compétitivité, ouvrant la voie à plus de pression sur ceux des pays en développement qui à leur tour subiront un chantage. Elle déplace le financement de la protection sociale depuis l’entreprise et une part consacrée des richesses créées vers la consommation et les ménages, les marges de profits sont accrues, le pouvoir d’achat est rogné...

Préserver et développer l’industrie au plus près des territoires, dans une logique de fonctionnalité, est à l’inverse le bon investissement. Pour ne prendre qu’un exemple, celui des énergies renouvelables est éloquent. Décider de leur développement dans un mix énergétique, sans construire la filière industrielle, depuis la recherche, l’ingénierie, la fabrication des matériaux jusqu’à la maîtrise de leur déconstruction en fin de vie est un non sens écologique absurde. Il s’en suit un bilan carbone du photovoltaïque et de l’éolien terriblement catastrophique d’une part et d’autre part l’utilisation de matériels de très basse qualité sous la puissance des lobbyings commerciaux du secteur, qui opportunistes se sont délectés d’une orientation laissée au libre marché.

V - La transformation de nos économies doit prendre sens sur au moins quatre leviers

- Placer au coeur de l’ensemble des emplois et des activités, existantes comme nouvelles, la dimension environnementale pour donner un sens transformateur à la notion de verdissement. Cela exige de revoir la finalité, le lieu et les modalités des productions, pour les rendre compatibles avec un Développement Humain Durable et non plus sur les seules performances financières immédiates. Cela suppose de grandes politiques publiques en situation de maîtriser la donne et des programmes d’investissements à long terme. Voilà des vraies réponses à la crise, alternatives et autrement efficaces que les plans d’austérité ;
- Organiser les transferts de technologies, dans le cadre d’une maîtrise des politiques industrielles par la collectivité favorisant les coopérations et sous un contrôle fort des dispositifs de conditionnalité sociale et environnementale. Ces transferts sont indispensables pour ouvrir la voie d’un développement rapide et vertueux aux travailleurs et populations des pays les moins avancés et même en développement. En l’absence de cette maîtrise rigoureuse par la collectivité, ils se traduiront, pour des entreprises avides de faire du développement durable un marché juteux, par des opportunités de délocalisations et pourquoi pas au passage financées par l’argent public des aides au développement ;
- Une formation professionnelle intégrée aux parcours professionnels et de nature à donner aux salariés la maîtrise des évolutions de la technicité fruit d’une recherche renforcée. Elle doit, ainsi, garantir l’appropriation des mutations vers une industrie et des productions de services décarbonnés. Elle doit relever d’une approche cohérente d’ensemble, favoriser les coopérations et la formation des travailleurs des pays destinataires des transferts de technologies. Le dispositif deviendrait, alors, un outil socialement et écologiquement performant pour un Développement Humain Durable. Il fonderait la reconnaissance des qualifications et leur rémunération. Permettant les localisations judicieuses et harmonieuses des productions en aménageant les territoires, il prendrait le contrepied du dumping ;
- Les biens et les activités d’intérêt général doivent être placés sous maîtrise publique et échapper aux contraintes du marché et des objectifs financiers, les services publics réhabilités et développés pour garantir une cohésion sociale et un droit d’accès pour tous. Leur marchandisation est une forme de ségrégation.

VI - La perspective, à ce jour, de RIO+20 est loin du compte

L’ONU, via son secrétariat de la conférence RIO+20, a rendu public, en janvier, le premier projet de texte soumis à la négociation (draft 0). Ce texte conforte malheureusement l’analyse que nous faisons sur le risque d’une conférence et d’un sommet pour rien. Il ne comporte rien de fondamentalement transformateur, se limite aux constats et à des objectifs livrés au bon vouloir de chacun alors que l’heure est aux actes.

Détail révélateur, les économies de dépenses publiques poussent à n’éditer le texte qu’en anglais créant d’entrée une inégalité d’accès entre populations aux langues diverses, dont certes les pays francophones mais surtout les plus faibles. Tout prête à penser à une volonté de rester entre grands spécialistes de la technocratie exonérés de la démocratie.

Le texte comporte cependant quelques esquisses de pistes sociales, fruits de plusieurs années de bagarres du mouvement syndical avec la CSI dans les conférences de l’ONU et aussi des mobilisations annuelles mondiales sur le travail décent, mais sans contenu. La notion de transition juste y est effleurée et associée à celle du travail décent, elle laisse envisager une reconnaissance plus forte de l’OIT, mais n’atteint pas véritablement le seuil d’un mandat de travail concret sur ces questions. Le principe dominant de l’OMC, en dehors de toute contrainte et obligation, reste le fil conducteur. Le texte ne laisse en rien entrevoir, pour l’instant, une mise en place d’une autorité chapeau qui fasse valoir et appliquer des règles définies de développement durable aux 52 agences de l’ONU dont l’OMC. Il laisse entrevoir la promotion du rôle du Conseil économique et social (ECOSOC) de l’ONU et la mise en place d’un Conseil de Développement Durable (CDD) de « haut niveau » « faisant autorité ».
Ces dispositions pourraient aller dans le bon sens, mais sans en définir les critères et indicateurs de transformation de l’approche économique, elles restent des mots et affichages. Or, toute la clé du problème est là. Il faut instaurer une gouvernance globale et intégrée qui ait autorité pour faire appliquer à chaque agence sectorielle, aux Etats et Entreprises, des orientations compatibles avec un Développement Humain Durable. Il faut rompre avec la liberté de ces acteurs qui les conduit impunément à dévoyer le concept pour préserver leurs choix et objectifs en cohérence avec leur « Green Economy ». La mise en synergie de l’ensemble des agences de l’ONU est indispensable.

En restant dans cette logique sectorielle, cherchant seulement à la masquer, le texte propose de transformer le Programme des Nations Unies sur l’Environnement (PNUE) en une agence spécialisée des nations unies (OME).
Quant aux financements, le texte se contente d’appeler les Etats au respect des engagements sur les 0,7 % du PIB pour les aides publiques. Pour le reste, il fait la part belle aux théories antinomiques des financements privés, dont on sait qu’ils se motiveront à la faveur… de retours sur investissement.

Indiscutablement, la légèreté de ce texte et son orientation sur du déjà vu et sans résultat appellent aux mobilisations. Le socle de protection sociale appelé avec véhémence devant les syndicalistes à Durban par Brice Lalonde, en charge de Rio+20 à l’ONU, n’y figure même pas, sans doute au grand plaisir de business monde (B20) et de business Europe non en reste de lobbying. Et les séances de négociations intermédiaires intervenues à New York du 25 au 27 mars 2012, font planer le risque d’orienter le texte encore vers des reculs. _ Les références sociales déjà très insufisantes qui touchent aux droits de l’homme, à l’égalité, à l’accès aux droits fondamentaux et biens communs risque d’être retirées, et la part belle faite aux financements privés de nature à livrer la totale maîtrise de ces enjeux à des règles du marché.
L’espace existe pour converger entre associations et syndicats vers des mises en mouvements de l’opinion publique et bouger la donne. En tout cas, l’écart entre ce texte et le concept CGT de Développement Humain Durable est considérable.

VII - La position du gouvernement français est loin de combler l’écart

L’Europe semble déjà se satisfaire du projet de texte de l’ONU. Sa position précisée par les ministres de l’environnement le 9 mars 2012 est basée sur le « draft 0 » mis en débat par l’ONU, elle manque singulièrement d’offensive. L’Europe dit attendre de Rio+20 « un document précis, ambitieux et tourné vers l’avenir » avec « des actions concrètes et suivies », mais elle se garde bien d’avancer des contenus eux-mêmes concrets à ces attentes. En limitant son appel à « renforcer la gouvernance internationale de l’environnement et à transformer le PNUE en une agence pour diffuser les opérations des Nations unies », l’Europe semble valider par avance le faible niveau du projet de texte et met la barre très bas, loin de sa capacité d’influence. La position à ce jour portée par la France est encore plus ambiguë. La cacophonie entre son ministère des Affaires étrangères et celui de l’Écologie, le premier se félicitant d’un très bon texte de base de la part de l’ONU, le second, pour faire bonne figure le vilipendant masque mal une attitude à minima.

La réalité est que ce gouvernement limite son approche à la seule gouvernance du développement durable depuis l’ONU, évacue tous les sujets de contenu, particulièrement sociaux. Rien naturellement qui viendrait nourrir des transformations profondes. Nous sommes là en parfaite ligne avec le reniement des engagements importants, qu’aux dépens de ses intentions il avait dû consentir, dans le grenelle de l’environnement. Le socle existe, avec les engagements du Grenelle de l’environnement, il relève même d’une âpre négociation, mais le gouvernement de la France, en rien ne le porte, ni dans les conférences climatiques, ni dans la préparation du sommet de la terre. La voix choisie pour la France serait bien celle exprimée dès 2009 par Nicolas Sarkozy au salon de l’agriculture : « ça commence à bien faire ces questions écologiques », les salariés eux savent depuis longtemps que sa pensée est identique sur les questions sociales.

C’est ainsi que le gouvernement limite son action vers le sommet à la demande de création d’une OME, Agence mondiale de l’écologie. Et avec ça, sans mise en cohérence et synergie globale de la gouvernance, il cherche à agréger l’ensemble de la société civile du pays avec lui. La ficelle est un peu grosse !

Le collectif Rio+20 qui regroupe plus de 80 organisations, dont la CGT, ne s’y est pas laissé prendre, il appelle à « une transition profonde maintenant », à « porter un projet nouveau de société qui fasse sens » et à envisager la sortie de crise par « la réduction des inégalités et non par la réduction des budgets sociaux ou l’enfoncement des plus vulnérables dans une précarité croissante ».

VIII - Partant de ce constat et de cette vision, la CGT porte dix propositions essentielles dans le processus de RIO

- Affirmer la dimension sociale dans le nécessaire processus de transition vers une économie à faible émission de carbone ; Renforcer les engagements des Etats et des entreprises sur les questions environnementales et climatiques ;
- Déterminer des moyens en application des décisions prises en matière d’environnement et de changement climatique avec des dispositions contraignantes et juridiquement opposables ;
- Rechercher la mobilisation de l’ensemble des acteurs, Etats, organismes multilatéraux, entreprises, syndicats, associations, populations, dans une démarche de développement humain durable ;
- Développer des clauses sociales et environnementales dans les relations commerciales, dans les marchés publics et dans l’aide publique au développement ;
- Développer l’appui institutionnel aux Etats et ensembles régionaux ;
- Faire reconnaître par les pays industrialisés leur responsabilité, y compris financière dans la mise en oeuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique pour les pays du sud ;
- Déterminer et utiliser de nouveaux indicateurs et de nouvelles mesures, au lieu du seul PIB à redéfinir, pour aller vers un nouveau type de croissance ;
- Soutenir le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui trace une voie vers de nouveaux rapports entre l’entreprise, ses finalités, l’homme et l’environnement ;
- Elargir les droits des salariés et des populations, leur permettant d’intervenir efficacement sur les enjeux environnementaux et garantir un véritable droit universel à l’information.

Ces dix propositions sont développées dans le cahier d’acteur déposé par la CGT dés mars 2011 disponible sur : www.conference-rio2012.gouv.fr (onglet « cahiers d’acteurs » en haut à droite).
La CGT fait également siennes les résolutions de la CES http://.etuc.org/a/9163 et de la CSI http://www.ituc-csi.org auxquelles elle est affiliée.
Pour la CGT qui se reconnaît parfaitement dans l’expression du collectif RIO+20 www.collectif-france.rio20.net, dont elle est signataire, la sortie de crise passe inéluctablement par de nouvelles voies de développement. _ Chaque lutte revendicative ou de résistance face aux reculs sociaux y participe. Rio+20 et le sommet de la terre ne sont pas déconnectés de la vie quotidienne et des besoins des salariés, c’est le libéralisme et les marchés qui en sont déconnectés, Rio doit s’extirper de cette camisole.

Collectif DHD de la CGT, Montreuil le 27 mars 2012 " La CGT, Rio+20 et le développement humain durable : www.cgt-devdurable.com

www.cgt.fr

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