Rencontres Sociales

Interviews et textes de références

"Bâtir maintenant l’autre économie ; pour des voies justes / Le modèle dominant en naufrage historique, l’avenir ouvert"

16 janvier 2012

Nous publions ici un -long- texte de Maurice Décaillot, économiste, pour la Fondation Gabriel Péri en réaction et commentaire sur la note de Toni Andréani "Entre public et privé, vers un nouveau secteur socialisé"

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Toute l’actualité le confirme : nous vivons aujourd’hui le déclin de long terme de la société marchande capitaliste.

Comme en toute situation où s’accentuent les contradictions et les distorsions, les éventualités de bifurcations se multiplient, et avec elles les marges d’incertitude sur l’avenir s’accroissent.

La situation de larges populations du monde rend nécessaires pour elles de vraies issues répondant à leurs besoins.

On peut estimer que, face à ces exigences, des cheminements sociaux efficaces, porteurs d’avenirs ouverts, sont requis, nécessitant que ceux-ci permettent d’éviter égarements et déceptions. De larges expériences suggèrent que, pour y parvenir, des constats de l’essentiel, des analyses, des réflexions, des échanges de savoirs importants sont des appuis nécessaires à la démocratie demandée. Il est en effet essentiel que soient évitées les déceptions diverses et lourdes connues par la passé, et donc les impasses qui y conduisent.

Le présent texte vise à y contribuer, à travers une esquisse des voies justes aujourd’hui souhaitées.

Il se situe dans la perspective admettant que les évolutions sociales s’opèrent, depuis les temps lointains, à travers l’émergence factuelle de nouvelles formes de vie sociale, et notamment, de nouvelles formes d’échange des travaux sociaux, et des rapports entre personnes et ressources qui leur sont liées. C’est ce qui retiendra notre attention.

De tels processus d’émergence existent dès aujourd’hui, notamment sous la forme des pratiques diverses de ce que l’on appelle l’économie sociale, l’économie solidaire, ou encore l’économie équitable. Celle-ci fait l’objet de nombreuses observations et recommandations, telles que, notamment les 50 propositions d’un large collectif, visant à en développer le champ et les performances.

Elle est également le sujet d’une Note de Tony Andréani, éditée par la Fondation Gabriel Péri, note largement inspirée de son livre précédent, notamment de ses recommandations finales (Andréani, 2004, p. 276-280). Ce texte, porteur de propositions pour l’avenir, formulées en référence au développement possible d’activités économiques socialisée telles que les coopératives, aborde un ensemble important de questions qui, selon nous, appellent un large débat. La présente contribution vise à y participer, en s’efforçant de mettre au jour, y compris par la contestation, les problématiques importantes impliquées.

L’auteur de la Note ici commentée, évoque ainsi la perspective intéressante d’une économie sociale et solidaire pouvant servir de « levier pour bouleverser l’ensemble du système » (Note, p 19), et par là un réel processus de bifurcation sociale, que nous décrirons comme la possibilité d’émergence de pratiques sociales de type nouveau.

Si ces activités économiques et sociales notamment coopératives, sont souvent favorablement appréciées, elles se voient également adresser de nombreux reproches.

Parmi ceux-ci, l’idée est émise, notamment par le même auteur, que le système coopératif, par lui-même, est une source significative de comportements inadéquats des travailleurs de ce secteur.

Il leur est ainsi reproché de ne pas tous s’engager dans leur activité, ce défaut étant imputé aux « difficultés de leur vie », ou apparaissant « simplement par manque de motivation » (id., p. 12). Ce manque d’engagement serait–il le reflet d’un défaut personnel, ou encore d’une tare humaine permanente ? Ainsi régnerait toujours la « crainte de la sélection adverse » (id., p. 16), autrement dit de la propension de chacun à tromper et dépouiller le partenaire humain soupçonné de « ne pas jouer le jeu », dans l’héritage libéral de ce que Thomas Hobbes appelait la rapine, pour lui une pratique humaine générale. D’où viendrait cette tentation ?

Le même auteur soupçonne ainsi les travailleurs associés d‘être porteurs d’une « répugnance au risque » (id. p.35), notamment pour « investir » (id. p.13)

On ne reviendra pas ici sur l’ambiguïté de cette notion de « risque » (incertitude du savoir ? aléa réel ? danger social ?), souvent évoquée par la pensée libérale pour inciter, en insistant sur l’idée que « le risque zéro n’existe pas », à s’engager dans l’aventure marchande et à dénigrer ceux qui s’en méfient. Mais « le risque zéro n’existe pas » signifie-t-il que, tout étant dangereux, il n’y a rien à redouter légitimement ? Quelle est alors l’origine possible de ce « risque » ?

Il faut aujourd’hui, selon nous, voir les choses en face, et admettre qu’il y a bien un danger profond dans les pratiques de la société marchande capitaliste actuelle ; et de plus, que les travailleurs, aujourd’hui cantonnés dans un environnement marchand, sont démunis par le système lui-même des moyens de s’en délivrer, et, en outre, de toute perspective clairement visible d’une sortie de ces impasses.

L’auteur commenté exprime pourtant l’idée que « La grande objection à l’autogestion est que les travailleurs y cherchent à satisfaire leurs intérêts propres qui ne coïncident nullement (sauf à croire aux vertus de la main invisible) avec ceux de la collectivité, et qu’elle est donc en ce sens opposée aux finalités du socialisme » (id., p. 59). Cette formulation appelle plusieurs remarques.

Tout d’abord, aucun observateur sérieux ne croit aux vertus de la « main invisible » du marché, sauf ceux qui préconisent le maintien de la concurrence....ce que fait, paradoxalement, l’auteur commenté, partageant l’illusion que la concurrence peut devenir « loyale » (id, p. 56)

Dans les faits, la pratique du marché, fondamentalement dissymétrique, inséparablement concurrentiel, dévalorisateur des travaux, destructeur des activités d’une part, et oligopolistique, prédateur de l’autre, et au total facteur de lourdes distorsions économiques et sociales, est un obstacle fondamental à une nouvelle vie commune. L’émergence de pratiques nouvelles d’échange des travaux sociaux devra, pour se développer, permettre d’en sortir.

La pratique du marché, en obscurcissant les rapports d’échange entre travaux, prive les travailleurs des moyens nécessaires pour viser l’équilibre social de leur travail. Cette pratique n’est pas la seule à le faire : la propriété marchande capitaliste séparant les hommes de leurs moyens, porte une atteinte essentielle à la dimension humaine fondamentale du travail, qui est d’être un travail comme projet, incluant la maîtrise des moyens, du but économique et social, des résultats, et des moyens du travail à venir, comme projet pour l’autre et pour soi-même.

Un travail ré-humanisé retrouvant ses attributs, et notamment son équité, serait fondamentalement un travail visant l’équilibre social et par là les conditions de l’intérêt commun. La défense par les travailleurs de leurs intérêts dans un système réellement autogéré dans l’équité serait donc, à la différence d’affrontements concurrentiels, un élément de l’équilibre social utile à tous. On ne peut donc, dans cette perspective, dire que l’autogestion est en contradiction avec les buts du socialisme, alors qu’au contraire elle en nourrit les fondements.

Les nouvelles pratiques d’échange devront donc viser l’équité, définie depuis vingt-cinq siècles comme la qualité de l’échange qui ne fait ni gagnant ni perdant. Une telle équité permettrait, en équilibrant la société, de sortir des rivalités stériles telles que la « concurrence interne » propre au « marché interne du travail » (id., p. 57) observé dans les structures marchandes.

On ne peut, pour les mêmes raisons, imputer aux travailleurs associés en tant que tels une répugnance au risque (id., p. 35), alors que les moyens et les visions nécessaires à l’initiative socio-économique leur sont refusés. Cette répugnance au risque conduirait au « sous-investissement » (id. p. 13), au détriment de l’activité. Le même auteur admet cependant, en même temps, que les entreprises coopératives qui connaissent le succès auraient une « tendance à surinvestir », ce qui serait l’effet d’inégalités tenant « seulement au fait qu’elles sont plus ou moins dotées en capitaux » (id. p. 13). Elles auraient ainsi des « problèmes de financement » (id., p. 38-39), problèmes qui seraient dus à ce que les coopérateurs n’auraient pas de moyens personnels et auraient du mal à emprunter (id., p. 13).

Il paraît peu convaincant d’omettre ainsi les effets lourds des situations de marché, et notamment la contrainte des pressions concurrentielles, d’une part écrasant les prix et par là les ressources nécessaires pour investir, et d’autre part contraignant à rechercher au même problème des réponses incertaines (et donc « risquées ») dans les augmentations de volume, les surcharges de travaux, les destructions d’emplois, les positions dominantes... La constatation des réalités connues suggère en effet que la pression marchande a souvent conduit, en écart avec les intérêts des travailleurs, aussi bien à des pénuries de financement interne et externe qu’à des coûts d’investissement disproportionnés et inadéquats.

C’est pourquoi on ne peut approuver la proposition de l’auteur commenté d’une suppression de l’autofinancement des entreprises socialisées, car ce serait ôter aux personnes au travail un moyen essentiel de construire l’avenir consciemment avec et pour les autres ; et pour cette raison, on ne peut estimer qu’un remplacement de l’autofinancement par un crédit extérieur remboursable, générateur de contrainte inconditionnelle, protégerait l’activité contre un défaut de gestion qui serait imputable aux travailleurs.

L’étude du groupe Mondragon montre que ses problèmes ne sont pas essentiellement, en écart avec les imputations exprimées, dus aux obstacles de nature « organisationnelle, juridique, culturelle » (id., p. 54-55), mais bien, comme le montre la mis en place de filiales lointaines à bas coûts salariaux, aux pressions marchandes environnantes.

L’auteur commenté laisse entendre d’ailleurs que des perspectives sécurisant leur avenir incitent les travailleurs à « accroître le capital » (id. p. 31), du moins à se consacrer à sa construction : ce qui confirmerait que les pressions déséquilibrantes sur les travailleurs seraient bien d’origine sociale externe.

Il est vrai que, dans la situation actuelle d’encadrement capitaliste marchand des activités, les activités coopératives, mutualistes, connaissent de lourdes difficultés. Pour les raisons évoquées, il paraît peu justifié d’en attribuer l’essentiel aux limites « endogènes » du système coopératif ((id. p. 54), aux « effets pervers qui résultent du système des coopératives de production » (id. p. 54). Les facteurs décisifs des difficultés rencontrées sont, y compris de façon parfois difficilement apparente, les pressions contraignantes de l’environnement marchand (y compris juridique, tel que le dogme de la « concurrence libre et non faussée ») et de la séparation capitaliste entre personnes et ressources de l’activité sociale.

Il convient donc de reconnaître les origines véritables des réelles difficultés qu’affrontes les activités économiques et sociales nouvelles, coopératives, mutualistes, associatives, liées largement à l’environnement socio-économique, marchand capitaliste, dominant. Propriété ?

Il convient également d’éclaircir la question de la propriété dans un contexte d’économie équitable et solidaire

L’auteur commenté propose aux coopérateurs de « ne plus être propriétaires » (id. p. 9), tout en ayant « une liberté de gestion » (id., p 10). La question est de savoir si cela est possible, et pour cela de savoir de quoi on parle à travers le mot « propriété ». L’auteur commenté admet d’ailleurs que celle-ci n’est « pas clairement identifiée » (id., p. 55), parfois assimilée à l’ « accumulation privée des capitaux » (id., p. 36), alors que les formes de propriété, y compris personnelle, ont été et peuvent être multiples.

La propriété des parts sociales joue un rôle minime dans la gestion des coopératives. Leur montant est peu important, et leur cession est régulée, de sorte que les coopérateurs n’espèrent pas s’enrichir par leur revente. Les droits de vote des sociétaires maîtrisant la gestion sont régis par le principe : « une personne, une voix », indépendant de la propriété de titres. Il ne s’agit donc pas de la propriété patrimoniale marchande traditionnelle.

Cependant, une réelle maîtrise de la gestion présente et à venir, y compris des ressources permettant la mise en place de projets démocratiquement définis par les personnes au travail, est une nécessité de la cohérence du projet social d’un travail nouveau, non subi. Le cas du système soviétique, qui avait rompu tout rapport entre travailleurs et moyens d’activité, est d’ailleurs évoqué (id., p. 55). Le nouveau projet inclut, selon l’auteur commenté, la possibilité de « maximiser le revenu du travail » (id., p.13). Le moyen d’y parvenir inclut nécessairement la disposition de ressources au besoin accumulées pour ce faire, et donc une part d’autofinancement, sans que cela implique l’existence d’un revenu du capital.

Les coopérateurs ne peuvent donc pas être seulement « usufruitiers » (id., p. 13), simples usagers. Nous avons proposé pour cela une forme nouvelle de maîtrise des ressources, sous le nom de possession-gérance (Décaillot 2010, p. 105-108). Une telle structure fournirait des appuis mutualisés à l’accès aux fonds de ressources et à la circulation des apports selon les modifications d’activités. Une telle formule pourrait assurer une « libre disposition des actifs » sans que cela suppose la « propriété du capital » (Note, p. 12) traditionnelle, mais en renouant le lien entre le projet de travail et la maîtrise des ressources aux mains des travailleurs. Ceci dépasse le simple « intéressement matériel » (p. 55), dit aussi « motivation pécuniaire » (p. 57) qui fournit une participation aux résultats hors de la maîtrise des moyens et des décisions, et a souvent montré son insuffisance. Le salariat ?

Ceci nous conduit à examiner la situation des travailleurs et leur mode de rémunération.

Reconnaissons-le : les activités coopératives actuelles ressentent les effets des procédures internes qui maintiennent dans leur gestion les pratiques du salariat : les travailleurs sont subordonnés aux responsables de gestion. Leur rémunération comporte un montant préalablement défini, dissocié des résultats d’activité, entérinant la séparation du travail soumis et des décisions de gestion. Les surplus éventuellement ajoutés à ces rémunérations sont alors le résultat d’une distribution formelle réalisée par l’autorité hiérarchique, apparaissant comme une récompense plus que comme un résultat. Elles apparaissent comme porteuses d’une contradiction, se trouvant augmentées du fait d’une compression éventuelle des salaires de base.

Le passage à une autogestion véritable suppose l’abandon de ce type salarial de rémunération, et l’adoption de procédures permettant aux travailleurs la perception d’un revenu d’activité projeté par eux-mêmes, qui pourrait être comparé, pour évaluation des résultats, avec un revenu prévisionnel initial de référence.

On reconnaîtrait alors que la rémunération du travail n’est pas essentiellement la rétribution de l’ « effort » (Note, p. 36), ou le gain aléatoire, rarement atteint, de la « chance » (id., p. 57) espérée par certains sur le marché cahotant, mais la contrepartie équitable d’une prestation réelle apportée à la société

L’auteur commenté suggère à ce propos de prévoir un « engagement nominatif minimal des sociétaires de l’économie sociale (p. 53) . Ceci pourrait se réaliser par l’entrée, personnelle de chaque sociétaire dans la qualité de possesseur de sa part des moyens qu’il met en œuvre, possession associée à l’activité qu’il cogère démocratiquement, cette part personnelle étant impliquée dans une mutualisation voulue des moyens (Décaillot 2010, p. 98). Le marché ?

De tels pas en avant exigeraient, dans les rapports économiques, une nouvelle équité, assurant l’équilibre des transactions, tarifications, rémunérations ; non pas, bien entendu, une sortie de l’échange, bien au contraire rétabli dans son essence, mais une sortie du marché tel qu’il est fondamentalement.

L’auteur commenté nous dit cependant que l’économie socialisée dont il est question « est une économie de marché, fonctionnant de manière autonome » (Note, p. 42). Il s’agirait bien d’une vie économique capable d’auto-développement. Une telle vie est possible sans que cela implique les pratiques de marché, qui ne se définissent pas seulement par l’anonymat des consommateurs (id., p. 20) et celui des producteurs réels, mais aussi et surtout par la course à l’affrontement concurrentiel et à l’accaparement oligopolistique alimentés par des prix éloignés du travail fait et modulés par les rapports de force entre partenaires ; ceci écartant toute règle prétendant limiter cette pratique.

C’est pourquoi on émettra ici un doute sur le réalisme de la proposition de l’auteur commenté de règles de rémunération et de mobilité des travailleurs visant à « préserver à la fois une certaine concurrence et instituer une coopération » (id., p. 17). De même l’idée que les réseaux publics d’information, qui sont réellement nécessaires, pourraient dans le même but servir d’instrument (id. ,p. 17), invite à douter de ce que l’information permette de rendre le marché « plus coopératif et moins opaque » (id., p. 42). Parvenir à des échanges réellement équitables suppose, bien au-delà d’informations sur la « structure les prix » (ibid.), des procédures admises en commun d’établissement de prix équilibrés. Ceci dépasse largement les normes aujourd’hui désignées comme celles du « commerce équitable » (ibid.), limitées à des exigences basiques telles que l’exclusion de l’esclavage ou du travail des enfants.

L’auteur commenté souligne que l’économie sociale connaît un problème de « taille » (id., p. 9, 21, 38 , 54). Face à la concurrence capitaliste, elle rencontrerait un problème de « manque de capitaux » (id., p. 21). Une ampleur suffisante des financements bancaires lui permettrait d’atteindre la « taille requise » pour « faire pièce » (id., p. 54) aux entreprises capitalistes et donc à leur concurrence. Dans le système de financement proposé, la concurrence ne dépendrait plus de la possession de capitaux et serait donc devenue « loyale » (id., p. 56). Nous considérons que serait là négliger le pouvoir de négociation des partenaires capables, en formulant une offre ou une demande spécifique à des partenaires séparés, de les opposer entre eux et d’obtenir des conditions excessivement avantageuses de transaction. Le problème de « taille » est bien, au fond, un problème de pouvoir de marché. C’est bien le problème du marché qu’il faut voir en face et résoudre. Réseaux ?

Un élément de première importance sans la perspective d’échanges valorisés hors de la pratique marchande est la mise en place de réseaux de solidarité entre participants à l’économie sociale, besoin exprimé par l’auteur commenté.

On souligne ici en outre, de façon essentielle, le besoin de réseaux d’échange valorisés, fondamentalement innovants dans leurs procédures, permettant de nouveaux échanges de biens, de services, de prestations, visant le maintien d’un réelle équité entre partenaires, excluant les ponctions, rentes, accaparements qui accompagnent la vie marchande mondiale actuelle et ses dangereuses distorsions. Ceci implique la mise en place de procédures nouvelles, spécifiques.

Si l’on peut à bon droit envisager pour l’avenir des réseaux institutionnalisés (id., p. 18) réunissant l’ensemble des partenaires, les initiatives d’économie sociale équitable et solidaire devraient, le plus vite possible, selon le même auteur, se doter d’ « entreprises de distribution et même de grande distribution » (id., p. 50). On peut estimer, dans une perspective solidaire, qu’il pourrait s’agir de services communs réunissant les partenaires autour de procédures équitables (Décaillot 2010), contribuant au développement de rapports nouveaux, informatifs, démocratiques, entre fournisseurs et destinataires, encourageant entre partenaires des rapports de coopération professionnelle, ainsi que le développement de conventions publiques assurant la contribution de chacun aux moyens mutualisés de couverture des besoins à caractère public. De telles conventions explicites seraient préférables aux structures dites multi-partenariales, parfois prônées, mais qui introduisent trop de confusion entre les fonctions des différents partenaires. De ce point de vue, nous dirons notre accord avec l’opinion de l’auteur commenté n’acceptant pas les formules de gestion associant à la tête d’entreprises se voulant socialisées, (telles les SCIC), divers partenaires tels que fournisseurs, clients, autorités locales (Note, p.42), et obscurcissant ainsi les orientations de gestion, leur préférant accords de coopération et conventions publiques démocratiques.

La pratique de l’équité requiert effectivement la création suggérée (id., p. 40) d’un réseau d’informations économiques. Il devrait répondre aux besoins spécifiques d’un tel réseau, en matière de collecte et de diffusion des données, de pertinence des indicateurs et critères, de liaison avec les actes démocratiques de gestion des activités (Décaillot 2010, p. 111-133). Planification ?

Une telle gestion démocratique requiert-elle la mise en place d’une « planification », qui serait un instrument de démocratie politique (Note, p. 11) ?

Il est ainsi suggéré qu’un fonds commun de financement mette en œuvre « une certaine planification », et ceci en « prenant des initiatives » (le fonds de financement ayant ainsi des prérogatives de gestion) et ceci sous « contrôle gouvernemental », un tel contrôle étant censé favoriser « les investissements jugés préférables en fonction de l’intérêt général », ce qui suppose que le gouvernement du pays et ses agents soient en mesure de définir des préférences en la matière. On peut se demander si ce n’est pas là se substituer, au moins en partie, aux destinataires des activités sociales, autant qu’aux travailleurs gérant démocratiquement leur activité dans un contexte clarifié.

On peut également s’interroger sur la pertinence et l’efficacité d’une planification incitative (id., p. 59), à travers des procédures telles que la modulation des impôts et contributions ou de l’accès aux financements, qui ont souvent montré leurs limites, conférant un rôle d’autorité à des catégories de décideurs définissant des priorités distributives dans des structures souvent portées vers une dérive bureaucratique. Gestion financière ?

Quel rôle conviendrait-il d’accorder aux institutions de financement dans la conduite de la gestion de l’activité économique socialisée ? Le texte commenté insiste notamment sur une proposition visant à généraliser, dans l’économie socialisée, un mode de gestion supprimant toute forme de propriété des moyens d’activité aux mains des personnes au travail, faisant « disparaître les capitaux propres des coopérateurs » (id., p. 35). La raison en serait le besoin de « contourner la répugnance au risque des travailleurs associés » » (ibid.) que nous avons remise en question.

Il en résulterait que « les entreprises ne devraient plus s‘autofinancer » (id., p. 13). La question est de savoir si, dans un tel contexte, les personnes au travail ne verraient pas leurs perspectives d’action pour l’avenir de leur activité sérieusement limitée, banalisée, les conduisant à l’indifférence vis-à-vis de la gestion démocratique requise et à la simple soumission à une autorité extérieure maîtrisant les décisions.

Ne faut-il pas s’interroger sur le danger de l’apparition d’une dynamique entretenue alimentant la passivité des travailleurs et s’appuyant sur elle pour accentuer une gestion autoritaire ? L’exemple soviétique n’est pas le seul à faire redouter une telle dynamique .L’auteur du présent texte a pu observer, dans une entreprise autogérée de Yougoslavie, et malgré l’exercice de la décision démocratique par les mandataires des travailleurs, l’obscurité provoquée par la formulation des actes de gestion sous la forme d’impératifs définis par les personnes gérant les finances de l’entreprise, et fermant de fait la porte aux possibilités de développement nouvelles.

La proposition faite par l’auteur de la Note est alors de fournir aux travailleurs leurs moyens sous forme d’un crédit externe. L engagement de garantir le remboursement et l’intérêt de tels crédits serait le moyen de responsabiliser les travailleurs, autrement, « n’ayant pas forcément le sens de l’intérêt général » (id., p. 56).

Peut-on dire, au vu des expériences et des réflexions multiples en cours, que l’on n’aurait « pas trouvé mieux pour les inciter à faire un usage économe de leurs ressources et pour sélectionner judicieusement les investissements » ? Des banques extérieures, mêmes elles-mêmes autogérées, auraient-elles la « même culture s (p. 14) que les travailleurs des entreprises socialisées ? La gestion, même autogérée démocratiquement, du seul équilibre financier d’une activité définie est par nature significativement différente de l’évaluation d’un projet d’activité. Les raison pouvant justifier la délégation à des responsables bancaires la pertinence d’un projet d’activité ne sont pas claires.

On peut s’interroger sur les résultats passés des tentatives d’incitation par le crédit. Il est de plus important de poser la question des critères de gestion nouveaux qui, en proposant aux personnes au travail des projets d’activité à la fois équitablement rémunérateurs, techniquement et économiquement efficients, écologiquement durables, socialement solidaires, rapprocheraient le monde du travail et l’équilibre social général.

L’avance de crédit rémunéré et l’engagement à leur rémunération constitueraient-ils une garante d’équilibre financier meilleure que la mutualisation solidaire des éventuels « risques » subsistants ? L’auteur commenté le reconnaît à bon droit : « Ce serait mieux s’il n’y avait pas d’intérêts à verser » (id., p. 56). Ceci n’est pas seulement une hypothèse, mais aussi une possibilité. La mise en place de systèmes de financement mutualisés, dans un contexte nouveau, apparaîtrait vraisemblablement comme plus adéquate. En effet, si le versement d’intérêts ne confère pas aux prêteurs extérieurs de « pouvoir » (id., p. 55) formel de vote, il soumet l’activité à une obligation inconditionnelle de versement prélevé sur les résultats quels qu’ils soient, pouvant alimenter une crainte du « risque » parfois invoquée.

Une interrogation importante concerne alors l’éventualité d’émergence de nouveaux modes de financement mutualisé, mettant fin au versement d’intérêts attachés au temps et au montant des sommes prêtées, assainissant ainsi le financement des activités. De nouvelles modalités de recherche de l’équilibre pour tous peuvent être explorées.

Au vu de ces considérations, il convient de considérer que les difficultés, bien réelles, du monde de l’économie sociale, équitable, solidaire, ne proviennent pas essentiellement du défaut des personnes au travail soupçonnées d’éloignement de l’intérêt général, et que les pressions de type financier, à travers des crédits accordés, ne seront pas pertinents pour y faire face.

L’auteur commenté préconise cependant un ensemble de mesures visant à ancrer les moyens d’exercer, à travers les canaux de financement, une autorité sur les activités socialisées.

Ainsi est proposée aux entreprises socialisées une « holding » ayant pour tâche de « réallouer » (id., p. 34) les crédits en fonction d’un politique globale de groupe, structure ainsi réputée détenir en tant que telle une vision supérieure et des pouvoirs d’allocation prépondérants. De même, des « comités de crédit » jouant le rôle de « cabinets d’audit », l’expertise de gestion relevant ainsi du financier, seraient financés par les entreprises et aussi par les banques qui y auraient « intérêt » (id., p 16,. 37). On discerne mal en quoi l’intérêt propre des banques serait particulièrement favorable à l’intérêt général, notamment si la pratique de la rémunération des capitaux était conservée.

En outre, la pertinence de critères tels que « le plus grand chiffre d’affaires et le meilleur bénéfice » (id., p. 45) des banques pour légitimer une priorité à celles qui seraient ainsi sélectionnées, paraît difficile à justifier en référence à une réponse adéquate aux besoins sociaux.

Les banques dites socialisées, dominant le financement des activités et par là, de fait, leur gestion, agiraient sous la « surveillance » d’un organisme qui « veille à la qualité des crédits » (p. 15), qualité dont les critères resteraient à définir. Leur rôle serait là encore justifié par la crainte que les travailleurs associés « fassent le choix de l’emploi contre celui de l’entreprise », face à quoi l’auteur commenté « rappelle que leur superviseur bancaire les rappellera rapidement aux réalités » (id., p. 59).

On voit là l’esquisse d’un édifice hiérarchique vertical lourdement prescriptif, rendant difficile une réelle autogestion du travail en même temps qu’éloigné de structures démocratiques reflétant les intérêts sociaux

On le comprend : pour l’ensemble des raisons développées plus haut, on contestera ici l’idée selon laquelle le « financement extérieur » aurait l’ « avantage de résoudre » (id., p. 14) les difficultés de l’économie sociale et coopérative, difficultés dont les sources dépassent de loin les problèmes de la détention de capitaux. Les obstacles rencontrés ne peuvent être ramenés à une crainte du manque de capitaux alimentant l’inertie, et un usage des capitaux reçus oscillant entre la dilapidation égoïste et le surinvestissement outrancier.

C’est pourquoi on doutera ici que « les financeurs solidaires » (id., p. 40) d’aujourd’hui, dans leur généralité, puissent constituer un « excellent vivier » d’encadrement du guidage financier des activités, certains de ces partenaires voyant la cause des difficultés rencontrées dans le manque d’ « entrepreneuriat » des activités coopératives, là encore de façon obscure. Les sources de financement ?

L’auteur commenté ouvre à bon droit la perspective de modes nouveaux de financement, s’écartant des circuits traditionnels mobilisant une épargne rémunérée, le plus souvent modestement, des ménages, et re-prêtée rentablement aux entreprises par les banques. Ce ne seraient plus les ménages quoi apporteraient des ressources aux banques, mais, ce qui paraît cohérent, les entreprises qui contribueraient à un « pot commun » (id., p. 15), outil de financement.

Dans le même temps, le même auteur envisage que, pour prêter aux entreprises socialisées, des banques socialisées puissent « faire un appel massif à l’épargne » (id., p. 36), y compris à travers des prêts participatifs ne conférant pas de droit de vote (ibid., note). La seule alternative éventuelle à cette structure transformant les ménages en « petits rentiers » serait l’ « épargne forcée » (id., p. 56) .En son absence, les banques « socialisent » l’épargne des ménages et les moyens de création monétaire (id., p. 53). Pourtant, le même auteur envisage et souhaite, à bon droit, que l’ensemble du secteur de l’économie socialisée soit « capable de s’autofinancer » (id., p. 58). Ceci mettrait effectivement fin à ce non-sens qu’est le détournement de ressources reconvertissant les revenus finaux en moyens d’équipement de productions, celles-ci ainsi réputées incapables de dégager, par leur propre activité, les moyens nécessaires à leur développement.

L’auteur commenté envisage cependant à bon droit la mise en place de structures de mutualisation des ressources, alimentées par une contribution des entreprises socialisées à un organisme appelé fonds de garantie mutuel (id., p. 28, 37), ayant pour fonction de remédier aux échecs et faillites, considérés comme inévitables

Ainsi, tout en considérant que l ‘avantage du crédit bancaire, justifiant son rôle de superviseur, est la « dissémination des risques » (id., p. 37), il préconise la création d’un fonds de garantie mutuel, inter-coopératif. Il reconnaît ainsi les avantages de la mutualisation. Il maintient cependant, dans l’optique d’un crédit bancaire orienteur de bonne gestion, l’alimentation de ce fonds par un prélèvement sur les intérêts versés par les entreprises aux banques (id., p. 44). N’est-ce pas sous-estimer les avantages de la mutualisation directe, notamment la réduction des coûts de gestion des ressources et ses capacités d’adaptation aux rythmes diversifiés d’activités, tout en écartant la dissymétrie entre prêteur dominant et emprunteur redevable ?

L’auteur commenté propose à bon droit de créer une situation où il « sera toujours possible » d’entrer « sans capitaux » (id., p. 57) dans une activité, faisant ainsi de l’’accès aux moyens d’activité une prérogative générale des citoyens ; ce qui est selon nous une condition essentielle d’une démocratie véritable. Il y met toutefois une condition, celle que l’on puisse « convaincre les comités de crédit » de la viabilité du projet (ibid.). A leur tour, les fonds de garantie ou de caution inter-coopératifs, qualifiés de « privés » (id., p. 15), devraient être repris sous forme d’un établissement public (id., p. 16), dont on attendrait qu’il « veille » (id., p. 15) à la qualité des politiques de crédit, bien qu’un « propriétaire public » puisse n’avoir pas le même « souplesse » (id., p.14) que les fonds préconisés. La proposition d’une telle hiérarchie de contrôles imposée aux activités autogérées, dans laquelle ne figurent pas de structures coopératives démocratiques de décision commune, ne laisse-t-elle pas appréhender une déviance vers une boucle où l’obscurité des objectifs entretient l’autoritarisme, lui-même source de nouvelles impasses ?

Il s’agirait, dans la perspective envisagée ici, de libérer les activités coopératives et sociales autogérées de tout assujettissement aux équilibres purement financiers Ceci rendrait possible de mettre en place de nouveaux critères de gestion assurant la viabilité économiques, sociale, générale d’activités équitables et solidaires, rémunératrices pour chacun et utiles et cohérentes pour tous. Une économie mixte ?

L’auteur commenté l’aperçoit à juste titre : « la classe dominante usera de tous les moyens » pour « faire échouer » l’économie socialisée, pour « la dénigrer, la réduire à la portion congrue » (id., p. 19).

Le problème est donc posé ; comment des activités économiques nouvelles pourraient-elles coexister avec un capitalisme agressif ? Dans quelles conditions ?

Le texte commenté suggère que les entreprises socialisées seraient viables dans un « régime social où il n’y aurait plus à rémunérer les propriétaires » (id., p. 38). Ainsi, un équipe du Tiers secteur pourrait lancer une entreprises à but lucratif qui pourrait, en s’appuyant sur la sociabilité locale, « tenir tête à la concurrence privée », d’autant plus que sa trésorerie ne serait pas « alourdie par la nécessité de dégager un profit capitaliste » (id., p. 49).

Cette hypothèse, qui laisse penser que la récupération des sommes correspondant aux profits capitalistes permettrait de faire face à la concurrence, ne tient pas compte de la boucle sans fin qui pousse tous acteurs du marché concurrentiel et oligopolistique à l’affrontement dévalorisant des prix et salaires. L’espoir que la concurrence entre capitalistes pousserait certaines entreprises capitalistes à choisir des fournisseurs socialisés dont les produits seraient « moins chers » (id., p. 50), fournisseurs ainsi impliqués dans le même cercle concurrentiel, apparaît promis à la déception, qu’une simple « image positive » telle qu’un label « économie socialisée » ne pourrait écarter. Une telle dynamique ne pourrait qu’alimenter les tendances à la dévalorisation des activités ainsi rendues dépendantes.

L’hypothèse est pourtant émise par le même auteur d’une contribution de partenaires capitalistes (entrepreneurs individuels...)(id., p. 38) ou financièrement intéressés (marchés internationaux, acquéreurs de bons négociables à taux d’intérêt non réglementé éventuellement émis par les banques socialisées...) (id., p.44), au développement de l’économie socialisée. D’anciens propriétaires d’entreprises ayant été socialisées, indemnisés en bons d’épargne du secteur (id., p. 38), des financiers friands de bons du Trésor maintenus hors de la spéculation (id., p. 54) apporteraient ainsi des fonds. On ne peut que s’interroger sur les pressions que de tels acteurs, même sans droits formels, pourraient exercer, en partenaires extérieurs, sur la gestion des emprunteurs. L’auteur appuie lui-même ce point de vue en récusant les prêts participatifs (p. 36), tels que ceux des structures multi-partenariales, sources de confusions.

Le recours à des financements de type capitaliste, en admettant qu’ils soient consentis, serait inévitablement coûteux et accélérateur de compétitions commerciales et financières Les effets sur la rémunération des travailleurs y seraient alors dépressifs. L’auteur commenté le mentionne indirectement en suggérant que les salaires du secteur socialisé ne devraient pas trop s’écarter du « privé » (id., p. 39), sous-entendu : s’écarter à la baisse) pour « ne pas dissuader les travailleurs qualifiés » (relativement mieux payés, et qui risqueraient donc d’être perdants en arrivant dans un secteur socialisé sous-rémunéré) de s’y présenter..

Le problème est donc posé de la définition de stratégies cohérentes pouvant permettre à un secteur socialisé dynamique de se développer sans céder aux pressions de l’environnement marchand. Une remarque du même auteur suggère à bon droit que les activités socialisées pourraient se développer en attirant des salariés, qui seraient assurés d’être (au moins un peu) « mieux payés, selon des règles plus stables et plus justes » (p. 40) : ce qui indique qu’un facteur important du développement de telles activités serait, non pas un potentiel concurrentiel visant à surpasser le capitalisme sur son terrain de affrontements marchands, mais une attractivité économique et sociale a l’adresse des populations, et notamment du monde du travail ; les deux orientations étant nécessairement en écart. Régulation ?

L’auteur commenté évoque, dans la perspective de l’économie socialisée, la possibilité d’un capitalisme régulé (id., p.11). Il mentionne la possibilité de certifications d’origine publique qui pourraient « imposer » aux partenaires des critères d’activité et des obligations à remplir (id., p. 25). Il illustre ce besoin en évoquant la « grande nouveauté » du commerce équitable, l’introduction de « critères sociaux et environnementaux », qui auraient l’avantage de rompre avec le caractère « opaque » (id., p. 24) de la marchandise. L’examen de ces pratiques révèle cependant que les critères, ou labels, même définis explicitement par des partenaires soucieux d’améliorations sociales, sont loin de suffire à assurer une véritable équité des transactions concernées, ainsi que le montrent les limites des résultats obtenus et la persistance de profonds déséquilibres commerciaux.

On en conclura que limiter le rôle de l’économie socialisée à un rôle de « tiers secteur à vocation sociale » serait pour le moins « discutable » (p. 46) ainsi que l’énonce l’auteur commenté ; les projets visant une réelle mutation sociale devant être élaborés bien au-delà. En outre, les éventualités évoquées incluant à la fois la concurrence faite aux entreprises capitalistes (id., p. 50), vue comme un moyen de dissuader les discriminations, et les coopérations et alliances avec des entreprises capitalistes (ibid.), en conformité avec des normes, laissent dans l’obscurité les modalités qui pourraient permettre que s’observent à la fois cette coexistence conflictuelle et un cheminement vers une socialité transformée Perspectives ?

Pour l’auteur commenté, l’économie socialisée « restera une économie marchande », produisant des « externalités », effets sociaux dont elle n’assumerait pas la charge. La « planification globale » qu’il espère sera encore « dans les limbes » (id., p. 47).

Dans ce cadre, les relations des entreprises socialisées avec les entreprises privées qui seraient leurs fournisseurs seraient des « relations marchandes ordinaires » (id., p. 49). Ces partenaires seraient choisis « selon des normes sociales et environnementales » (ibid.), dans le prolongement de ce que font aujourd’hui les organismes du commerce équitable, avec, donc, les limites rappelées plus haut. Dans la même perspective, la suggestion est faite que des centres de recherche socialisés fonctionnent « comme des entreprises » (id., p. 41), ce qui manque à prendre en considération ces caractéristiques de la science que les entreprises marchandes ignorent profondément, le savoir comme bien nécessairement commun et de long terme outrepassant le temps d’échange.

Une telle situation d’ensemble, selon nous, ne serait pas en capacité d’ouvrir la perspective de changements sociaux profonds. Pour survivre face au marché et à sa domination, pour se développer, transformer, l’ensemble des activités socialisées ne pourra se contenter de « se guider de quelques considérations d’intérêt collectif » (p. 59), mais devra nécessairement avancer beaucoup plus loin dans l’innovation économique et sociale.

Mentionnons ici brièvement les points essentiels requérant des avancées importantes dans tout projet de changement social.

Pour les raisons évoquées, il conviendra, en s’écartant du marché multiséculaire, de transformer (et non d’abandonner) l’échange des travaux, biens, services, de progresser vers cette équité que refusent les acteurs marchands, en définissant des critères cohérents de l’échange socialement équitable, et les procédures d’arbitrage démocratique en étant la garantie : ce qui nécessite la mise en place de réseaux solidaires d’échange et d’appui social et technique.

Il conviendra aussi, en écart avec le capitalisme, de permettre aux participants de retrouver le travail véritable, le travail pour l’autre, maître de lui-même, de son projet, de ses moyens, de ses échanges, source des bienfaits pour autrui et de ressources pour chacun, dans une autogestion, à la différence des tentatives passées, pleinement assurée.

Il conviendra, en rupture avec les modes de financement marchands capitalistes, de promouvoir des procédures de financement réciproque mutualisant les ressources, assouplissant ainsi l’autofinancement des activités socialisées dans le respect de leurs critères d’équité.

Il conviendra, sur ces bases, de développer entre partenaires des formes de coopération entre activités économiques, entre partenaires sociaux, permettant à la fois le développement des réalisations les meilleures et l’accès à tous aux activités, la libre initiative et la combinaison coopérative explicite des divers besoins économiques, sociaux, environnementaux.

IL conviendra, en écart avec l’étouffement actuel et la gestion autoritaire des services sociaux, de développer des activités de solidarité prenant en charge, face aux aléas de vie sociale, les besoins à caractère public à la hauteur de leur intensité.

IL conviendra de mettre en place des structures démocratiques, assurant aux populations bénéficiaires, outre la démocratie de proximité dans les gestions, une participation réelle, informée, démocratique, aux choix communs d’orientation sociale.

Il conviendra, pour affermir l’émergence des modes de vie et d’activité nouveaux dans le contexte marchand environnant, de développer les outils de sécurisation de leur auto-développement solidaire, tels que, entre autres, les procédures de fidélisation des participants.

Le temps vient dès aujourd’hui d’impulser l’émergence, certes difficile, mais nécessaire, des activités économiques socialement nouvelles. Il est important d’agir afin que les espoirs d’une civilisation humanisée ne connaissent plus les déceptions du passé et les souffrances sociales qui les accompagnent. Pour cela, les avancées indispensables appellent une large réflexion, et donc un large débat. Le vœu de l’auteur est, avec le présent examen, d’y contribuer.

Références :
Andréani Tony, Entre public et privé, vers un nouveau secteur socialisé. Note de la Fondation Gabriel Péri, collection Notes, Paris 2011.
Andréani Tony, Le Socialisme est (A)venir, Éditions Syllepse, Paris 2004. _ Décaillot Maurice, L’Économie équitable. Un nouveau Projet de Société. Éditions l’Harmattan, Collection L’Esprit économique. Paris 2010.

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