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Guide de l’économie sociale et solidaires...à l’usage des maires, des élus locaux et de leurs services

12 mai 2012 - Jean-Philippe Milesy

...à l’usage des maires, des élus locaux et de leurs services.

Une utile publication du Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée

Les décideurs publics locaux et acteurs de proximité relevant de la sphère publique (collectivités territoriales, établissements publics locaux, administrations déconcentrées …) sont aujourd’hui confrontés à de multiples défis et enjeux qui prennent souvent naissance bien loin de leur territoire d’intervention, mais dont ils doivent assumer en grande partie les conséquences. D’où une question récurrente pour les responsables politiques locaux : de quelle marge d’autonomie d’initiative et d’action disposent ils encore pour la mise en oeuvre de politiques locales sectorielles les mieux ajustées aux besoins des populations et aux attentes des citoyens de leur territoire (économie, action sociale, santé, éducation, culture, environnement, activités sportives, …) ; a fortiori pour la conception et la mise en oeuvre d’une politique ou d’une stratégie de développement local soutenable intégrant au mieux ses trois dimensions(économiquement viable, socialement équitable et écologiquement durable) ?

La mise en oeuvre de tels projets suppose non seulement la mobilisation des ressources financières et les moyens matériels en rapport avec les objectifs visés, mais aussi la mobilisation des ressources humaines du territoire et donc la coordination des acteurs de la sphère publique et ceux de la société civile. A cet effet, les décideurs publics locaux qui portent un projet de développement local ambitieux ne peuvent faire l’économie d’un diagnostic préalable de leur territoire d’action. Par delà l’analyse habituelle des ressources naturelles, matérielles et financières locales ou des forces et faiblesses du territoire de projet, un élément clé de ce diagnostic préalable concerne le tracé du « sociogramme » des acteurs publics et privés en présence qui sont susceptibles de coopérer efficacement à la réalisation du projet ou bien , à l’inverse, d’en contrarier le cours.

Ce guide se propose précisément d’aider les maires, les élus locaux et leurs services à mieux repérer sur leur territoire d’intervention les acteurs économiques et sociaux relevant de l’économie sociale et solidaire qui sont, a priori, les mieux «  prédisposés » à coopérer à un projet collectif ; ceci de par les valeurs proclamées qui les animent, les principes qui fondent leur mode identitaire d’entreprendre ou encore des règles spécifiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement de leurs structures et de leurs entreprises. Bien sûr, les valeurs revendiquées, les principes fondateurs et les systèmes de règles statutaires affichés par les quatre grandes familles constitutives de l’économie sociale « instituée » (coopératives, mutuelles, associations, fondations) ou d’une économie solidaire encore en émergence, ne suffisent pas à garantir la qualité et la durabilité d’une coopération entre E.S.S. et collectivités locales autour d’un projet commun de développement. Encore faut-il que les pratiques sociales et professionnelles des entrepreneurs, des responsables et des acteurs de l’E.S.S., soient respectueuses de la lettre et de l’esprit de ces valeurs, principes et règles.

C’est pourquoi les structures de l’ESS doivent se doter d’un outil d’évaluation (ou d’auto évaluation) susceptibles de vérifier en continu qu’elles tiennent le cap fixé par leur projet (associatif, coopératif ou mutualiste) et d’apprécier dans quelles mesures les pratiques professionnelles et sociales de leurs parties prenantes (dirigeants, administrateurs, salariés, bénévoles …) sont en conformité avec les valeurs et principes proclamés et avec le système de règles spécifiques affiché. De plus, lorsque des partenariats s’instaurent entre collectivités locales et acteurs de l’ESS, il serait souhaitable que les partenaires publics et privés s’entendent au préalable sur les critères essentiels des grilles d’évaluation ; critères et indicateurs qui permettront à la collectivité publique d’apprécier dans quelle mesure les résultats obtenus en terme de valeur ajoutée économique, mais aussi en terme d’utilité sociale et sociétale, sont conformes aux résultats escomptés et aux finalités politiques visées.

Une information des "Brèves du CIRIEC" www.ciriec-france.org

www.collcoop.org

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